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Projet de loi de finances pour 2013 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence

22 novembre 2012 : Budget - Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence ( avis - première lecture )

V. L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L'ÉTRANGER : UN SECTEUR PROTÉGÉ

L'enseignement français à l'étranger est l'un des instruments majeurs de la présence et de l'influence de la France dans le monde, de la promotion de la langue française et de la francophonie, d'une part parce qu'il soutient la croissance et la cohésion de notre communauté expatriée en lui proposant, à travers un service public, une offre scolaire de qualité, d'autre part parce que cette offre est ouverte aux nationaux des pays d'accueil et aux tiers résidant dans ces pays, qui y voient non seulement une possibilité de recevoir un enseignement primaire et secondaire de qualité mais une porte d'accès à l'enseignement supérieur français. Il permet donc de participer à la formation de nombreuses élites étrangères et participe à notre politique d'attractivité.

Il n'est pas étonnant que 56 % du programme 185 soit consacré au financement de ses activités (425 millions d'euros), auquel il conviendra d'ajouter 110,3 millions d'euros au titre du programme pour faciliter par l'attribution de bourses l'accès des familles françaises à ces établissements.

Ce réseau est le premier réseau scolaire étranger dans le monde, avec 485 établissements accueillant 306 000 élèves dont 192 000 étrangers et 114 000 Français. Il connaît un développement régulier de plus de 5 % en moyenne annuelle depuis 5 ans.

A. UN RÉSEAU DYNAMIQUE ET ATTRACTIF

1. Les missions de l'Agence

L'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger, créée en 1990 sous la forme d'un établissement public administratif, « a pour objet d'assurer les missions de service public relatives à l'éducation en faveur des enfants français résidant à l'étranger, de leur accorder des bourses scolaires et de contribuer au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers, ainsi qu'au rayonnement de la langue et de la culture françaises notamment par l'accueil d'élèves étrangers ».

Elle est l'opérateur pivot dans le dispositif d'enseignement à programme français à l'étranger. En juin 2012, ce dispositif, présent dans 130 pays, compte 485 établissements scolaires français homologués. Sur ces 485 établissements, l'AEFE gère directement 75 d'entre eux dits « établissement en gestion directe » (EGD), et a passé des conventions avec 159 autres établissements dits « conventionnés ». Les premiers sont des services déconcentrés de l'Agence, les seconds des entités juridiquement distinctes avec lesquelles celle-ci entretient des liens contractuels. Ces 234 établissements, conventionnés et en gestion direct, constituent le réseau proprement dit de l'AEFE. Ils perçoivent des subventions versées par l'Agence qui assure également la rémunération des personnels titulaires détachés grâce à la subvention allouée par l'État.

A la demande de l'État, l'AEFE a renforcé son rôle en matière d'animation du réseau des établissements homologués en signant des accords avec la quasi-totalité des établissements qui ne sont ni en gestion directe, ni sous convention, soit 251 établissements. L'appui du MAE apporté aux établissements couvre principalement le financement de personnels titulaires, l'attribution de bourses, ainsi que la formation continue des enseignants (les crédits correspondant qui sont inscrits au programme 151 ne font pas l'objet de commentaires dans le présent rapport).

L'AEFE affecte aux établissements les personnels enseignants et de direction, et, selon les cas, peut attribuer aux établissements des subventions de fonctionnement, d'équipement et d'investissement sur le modèle de ce que font les collectivités territoriales ou le ministère de l'éducation nationale en fonction de la nature des établissements.

L'Agence intervient auprès des établissements homologués, pour des actions de formation pédagogique, des inspections, la participation à des évènements fédérateurs du réseau, etc. Ces actions permettent le maintien d'un fonctionnement pédagogique reconnu conforme aux programmes et standards du ministère français de l'éducation nationale par le processus d'homologation. Des subventions sont par ailleurs accordées ponctuellement à certains établissements homologués au titre du fonctionnement général, d'actions pédagogiques pilotes ou d'action de formation continue.

2. L'importance du réseau des établissements

Dans l'ensemble, le périmètre du réseau varie peu et se développe sur tous les continents. Sa croissance est surtout le fait du rattachement d'établissements par homologation alors que le nombre des établissements en gestion directe ou conventionnés diminue.

Répartition des établissements et évolution par zone géographique et par statut

Source : CDIS/Actuate,- MAGE Enquête de rentrée

   

2008/2009

2012/2013

Afrique

Gestion directe

43

42

 

Conventionné

53

48

 

Homologation simple

66

80

 

Total

162

170

Amérique

Gestion directe

1

1

 

Conventionné

35

35

 

Homologation simple

47

51

 

Total

83

87

Asie Océanie

Gestion directe

6

5

 

Conventionné

39

34

 

Homologation simple

50

65

 

Total

95

104

Europe

Gestion directe

27

27

 

Conventionné

39

39

 

Homologation simple

47

54

 

Total

113

120

Réseau

Gestion directe

77

75

 

Conventionné

166

156

 

Homologation simple

210

250

Total général

453

481

3. Une population scolarisée en forte progression

Le réseau scolaire français à l'étranger scolarise dans sa totalité 306 475 élèves (en hausse de 8,9 % par rapport à l'année précédente) avec une part d'élèves étrangers qui représentent 62,6 % des effectifs.

Le réseau de l'AEFE, qui comprend les 234 établissements EGD et conventionnés, scolarise 181 470 élèves (en progression de 2,3 % par rapport à 2011) dont 49 % des Français, 40 % de nationaux et 11 % d'étrangers tiers.

Le nombre d'enfants scolarisés est en forte croissance, et dans tous les cycles.

Évolution des effectifs des élèves français et étrangers depuis 2007 par continent

Source : CDIS/AEFE - Actuate, Enquête de rentrée

   

2007/2008

2011/2012

Évolution 2007/2012

en %

Afrique

Français

32 572

38 825

19 ,2

 

Nationaux

40 573

56 565

39,4

 

Étrangers Tiers

9 401

11 580

23,2

 

Total

82 546

106 970

29,6

Amérique

Français

15 227

17 397

14,3

 

Nationaux

25 127

27 660

10,1

 

Étrangers Tiers

4 041

4 426

9,5

 

Total

44 395

49 483

11,46

Asie Océanie

Français

17 467

23 115

32,3

 

Nationaux

41 276

47 580

15,3

 

Étrangers Tiers

9 507

13 216

39,0

 

Total

68 430

83 911

22,6

Europe

Français

30 151

35 218

16,8

 

Nationaux

21 320

23 874

12,0

 

Étrangers Tiers

6 650

7 019

5,5

 

Total

58 121

66 111

13,7

Total général

253 492

306 475

20,9

Évolution des effectifs des élèves français et étrangers depuis 2007 par cycle

Source : CDIS/AEFE - Actuate, Enquête de rentrée

 

2007/2008

2011/2012

Évolution 2007/2012

en %

Maternelle

46 879

58717

25,3

Élémentaire

97 363

116 117

19,3

Collège

68 003

80 298

18,1

Lycée

40 913

50 934

24,5

Post-Bac

334

409

22,4

Total général

253 492

306 475

20,9

Les familles françaises dont les enfants sont inscrits dans ces établissements peuvent bénéficier d'une aide à la scolarité. L'évolution du système d'aide marqué en 2012 par la suppression dès la rentrée 2012 du dispositif de « prise en charge » et la consolidation de la politique des bourses font l'objet d'une analyse dans le rapport de nos collègues et sur le programme 151. Le programme 151 regroupe les dépenses d'aide à la scolarité. Les charges de fonctionnement des services chargés d'instruire les dossiers d'aide sont supportées par le programme 185.

4. Une politique de bourses

Les bourses « Major » gérées par l'AEFE permettent aux anciens élèves étrangers des lycées français à l'étranger de poursuivre leurs études supérieures en France au-delà du 1er cycle universitaire. La part de la subvention consacrée à ces bourses sera de l'ordre de 3,6 millions d'euros en 2013.