II. LA FRANCOPHONIE : TROUVER LA FORCE D'UN NOUVEL ÉLAN
A. RECHERCHER DES MOYENS À LA HAUTEUR DES AMBITIONS AFFICHÉES
Le montant total des crédits alloués à la promotion du français au sein du programme 185 s'élève à 20,5 millions d'euros, en baisse de 8 % par rapport à 2012 . En application de la norme gouvernementale de réduction des dépenses publiques, ces crédits subissent une diminution de 11 % en 2014 et de 13 % en 2015 par rapport à leur niveau de 2012 .
Parmi ces crédits, 5,9 millions d'euros relèvent des subventions aux alliances françaises, 4,1 millions d'euros relèvent des bourses d'étude et de stage, notamment les bourses « Français langue étrangère » (FLE), et 6,2 millions d'euros correspondent aux autres moyens bilatéraux d'influence.
Les contributions de la France au système multilatéral de la francophonie devraient s'établir, en 2013, à 61,4 millions d'euros, dont 5,4 millions d'euros au titre du loyer de la Maison de la Francophonie. Les moyens consentis à l'OIF et aux autres opérateurs de la Francophonie sont ainsi maintenus à 56 millions d'euros, économie faite des cinq millions d'euros de participation de la France à l'organisation du sommet de Kinshasa en octobre 2012.
En 2013, l'OIF devrait se voir attribuer 28 millions d'euros de la part de la France, dont 14 millions d'euros de contribution statutaire. La contribution volontaire de notre pays, déterminée dans le cadre d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'organisation, devrait ainsi s'établir à 13,8 millions d'euros. Les contributions aux autres opérateurs de la Francophonie ont également été définies par la voie contractuelle :
- l'Agence universitaire de la Francophonie (AUF) : 25 millions d'euros, dont 7 millions au titre des bourses de mobilité (les bourses pour les masters, doctorats et cursus postdoctoraux sont généralement supérieures aux bourses de niveau licence). Avec aujourd'hui 781 universités membres, l'AUF fait preuve de son dynamisme et de sa volonté de poursuivre sa politique de coopération avec le monde universitaire au-delà même des seuls États membres de l'OIF (Algérie, Brésil, Japon, Chine et Chili, par exemple). Le point de fragilité de l'AUF demeure, néanmoins, sa dépendance excessive vis-à-vis des seuls financements français, à hauteur de 85 %, contre 44 % pour l'OIF. Elle a pour objectif de développer les partenariats public-privé qui constituent le seul moyen d'étendre et consolider son réseau de mobilité étudiante dans le monde francophone (projet d'un « Erasmus francophone » avec le Québec, notamment) ;
- l'université Senghor d'Alexandrie : 1,646 million d'euros ;
- l'Association internationale des maires francophones (AIMF) : 1,395 million d'euros.
Une contribution de 117 000 euros sera par ailleurs attribuée à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), qui n'est pas un opérateur de la Francophonie, mais joue un rôle majeur en qualité d'assemblée interparlementaire.
À l'intérieur de l'enveloppe consacrée à la Francophonie, il y a nécessité, chaque année, de procéder à des redéploiements afin de compenser l'augmentation de la contribution statutaire de l'OIF, à hauteur de 2,5 % par an.
La réforme du fonctionnement de l'OIF enregistre des progrès notables. La comptabilité analytique vient d'être adoptée , permettant un nouveau mode de calcul des dépenses de fonctionnement. En 2012, celles-ci devraient s'établir à 25 % du budget total de l'OIF (environ 70 millions d'euros), contre 44 % auparavant. Les dépenses de fonctionnement ont continué de baisser, de 3 % en 2012 par rapport à 2011, les dépenses de programmation progressant de 8 % pour leur part. Les frais de mission des délégations de l'OIF, en particulier, ont été significativement resserrés.
Un des défis majeurs du financement soutenable de l'OIF réside, cependant, dans la gestion de ses arriérés . L'idée de négocier des plans d'apurement des dettes accumulées par un certain nombre de membres n'a pas rencontré un grand succès. Un groupe de travail a été mis en place afin d'élaborer un calendrier de mesures visant à pénaliser, de façon échelonnée, les membres qui tarderaient à verser leurs contributions : suppression de manifestations francophones sur financements multilatéraux dans le pays concerné, interdiction de prise de parole lors des sommets de la Francophonie...
Pour rappel, la réserve parlementaire de 6 % a été appliquée aux versements de la France en faveur de l'OIF et des opérateurs. En ce qui concerne l'OIF, l'intégralité de la contribution statutaire, qui est de droit, n'a pu être réalisée que grâce à un prélèvement équivalent sur la contribution volontaire. Cette dernière a ainsi dû être amputée de près de 12 %. Compte tenu du poids du soutien financier de la France, ce gel a un impact particulièrement important. L'OIF et les opérateurs sont donc logiquement attachés à la levée de la réserve parlementaire, dont ils ont bénéficié les années précédentes. Ils s'attendent, cette année, à une mesure identique qui leur paraîtrait en cohérence avec la volonté affichée par le Président de la République et le Gouvernement de renforcer la diplomatie francophone . « La Francophonie sera une de nos priorités », avait affirmé, en septembre 2012 lors de la conférence des ambassadeurs à Paris, M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et européennes.
Les projets et programmes afférents au fonds de solidarité prioritaire (FSP) participent, dans un cadre de coopération bilatérale, de l'effort de la France en faveur de la francophonie, de l'enseignement du français et du renforcement de la coopération culturelle et scientifique. D'un montant de 58,7 millions d'euros en 2012, les crédits de paiement des projets FSP devraient s'établir, en 2013, à 54 millions d'euros, soit une réduction substantielle de l'ordre de 8 %. À cet égard, il est intéressant de souligner que le nouvel opérateur français France Expertise Internationale connaît, malgré tout, une montée en puissance encourageante.