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Projet de loi de finances pour 2013 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur

22 novembre 2012 : Budget - Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur ( avis - première lecture )

N° 152

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 novembre 2012

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances pour 2013, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME IV

Fascicule 3

MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES : AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR

Par Mme Claudine LEPAGE,

Sénatrice.

(1) Cette commission est composée de : Mme Marie-Christine Blandin, présidente ; MM. Jean-Étienne Antoinette, David Assouline, Mme Françoise Cartron, M. Ambroise Dupont, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jacques Legendre, Mmes Colette Mélot, Catherine Morin-Desailly, M. Jean-Pierre Plancade, vice-présidents ; Mme Maryvonne Blondin, M. Louis Duvernois, Mme Claudine Lepage, M. Pierre Martin, Mme Sophie Primas, secrétaires ; MM. Serge Andreoni, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Pierre Bordier, Mme Corinne Bouchoux, MM. Jean Boyer, Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Jacques Chiron, Claude Domeizel, Mme Marie-Annick Duchêne, MM. Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Vincent Eblé, Mmes Jacqueline Farreyrol, Françoise Férat, MM. Gaston Flosse, Bernard Fournier, André Gattolin, Jean-Claude Gaudin, Mmes Dominique Gillot, Sylvie Goy-Chavent, MM. François Grosdidier, Jean-François Humbert, Mmes Bariza Khiari, Françoise Laborde, M. Pierre Laurent, Mme Françoise Laurent-Perrigot, MM. Jean-Pierre Leleux, Michel Le Scouarnec, Jean-Jacques Lozach, Philippe Madrelle, Jacques-Bernard Magner, Mme Danielle Michel, MM. Philippe Nachbar, Daniel Percheron, Marcel Rainaud, Michel Savin, Abdourahamane Soilihi, Alex Türk, Hilarion Vendegou, Maurice Vincent.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 235, 251 à 258 et T.A. 38

Sénat : 147 et 148 (annexe n°18) (2012-2013)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Votre rapporteure commençait son avis budgétaire sur ces mêmes crédits en 2012 par la phrase suivante « l'histoire récente de l'audiovisuel extérieur de la France est celle d'un gâchis ».

En effet, la France s'est dotée depuis 30 ans d'outils médiatiques pertinents visant à renforcer son influence dans le monde par le rayonnement de sa pensée, de sa culture et de sa langue :

- Radio France Internationale (RFI), radio polyglotte, dont le rattachement institutionnel a souvent varié au cours du temps, a su construire une identité et conquérir une large audience, notamment en Afrique ;

- TV5 Monde, créée dans les années 1980, a également su séduire un public francophile et francophone dans le monde entier ;

- et France 24, chaîne d'information continue internationale diffusant en trois langues a enfin été lancée en 2006, avec l'ambition de devenir la « CNN à la française ». Si elle n'y est pas parvenue, elle a néanmoins su se développer rapidement et être diffusée dans de très nombreux pays, en français, en anglais et en arabe.

Au cours d'un seul et unique mandat présidentiel, qui correspond à la fois à celui de M. Nicolas Sarkozy, président de la République et à celui du président de l'audiovisuel extérieur, M. Alain de Pouzilhac, ces belles réalisations françaises ont été à la fois bouleversées et très fortement affaiblies.

A vouloir les marier de force on les a en fait opposées, à vouloir faire des synergies on a perdu de l'énergie, à vouloir fusionner les acteurs on a brouillé le message.

Votre rapporteure a fait le choix de commencer par un bilan dans la première partie de son analyse. Celui-ci s'est voulu objectif et s'est avéré terrible : l'audiovisuel extérieur français a été profondément mis à mal. Rien ne sert de se voiler la face, les effets de l'ère Pouzilhac sont à la fois négatifs et profonds.

Si l'introduction et la première partie sont un peu désespérées, votre rapporteure est parvenue cette année à terminer son rapport par une note positive, car des motifs d'espérance sont apparus.

Le rapport de M. Jean-Paul Cluzel, les premières actions menées par le nouveau Gouvernement et la nomination de Mme Marie-Christine Saragosse à la tête de l'AEF ont apporté un véritable espoir aux observateurs et aux acteurs de l'audiovisuel extérieur. Une ligne a été tracée et des méthodes ont été définies : la lumière est apparue au bout du tunnel.

Après avoir exposé de manière exhaustive le projet de budget pour 2013 et les risques de gestion pesant à court et moyen terme sur le groupe, votre rapporteure s'est donc attelée à lister les éléments du chantier de Mme Marie-Christine Saragosse, des équipes de l'AEF et de l'État.

Elle a considéré que sa réussite passerait par la réalisation de douze travaux, tous nécessaires mais tous possibles, dont l'accomplissement permettra au groupe de se consacrer pleinement à son coeur de mission, qui nous passionne et nous enthousiasme : porter loin et fort la voix de la France à l'étranger.

I. L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE : UN TERRIBLE HÉRITAGE

A. L'AEF : UN BILAN CATASTROPHIQUE

1. Une histoire mouvementée

Votre rapporteure ne souhaite pas refaire une histoire de la construction de l'audiovisuel extérieur de la France, qu'elle avait déjà assez largement évoquée dans son rapport sur le PLF 2012.

Elle tient néanmoins à rappeler à grands traits les évolutions ayant abouti à la situation difficile que l'on connaît aujourd'hui. La société de l'audiovisuel extérieur réunit les trois acteurs suivants :

France 24 est née aux forceps en 2006, avec des réserves de la part du ministère des affaires étrangères et de tous les acteurs de l'audiovisuel public français, aux premiers rangs desquels RFI, TV5 Monde et France Télévisions.

Le symbole le plus frappant du manque de confiance dans ce nouvel acteur était de confier la gestion de la chaîne à une holding privée détenue à parité par un actionnaire public, France Télévisions, et un actionnaire privé, TF1, avec un pouvoir de codécision sur les décisions stratégiques, alors que l'État assumait l'intégralité des risques financiers.

Cette stratégie a fait long feu et la réorganisation capitalistique de France 24 a été achevée le 12 février 2009, avec la détention de France 24 à 100 % par la société AEF.

En dépit de cette naissance difficile, la société France 24 a cependant eu plutôt une enfance heureuse grâce à l'attention prodiguée par son président, devenu président-directeur général de l'AEF : quelques années après son lancement, France 24 émettait toute la journée en trois langues - français, anglais et arabe - lui assurant un réel rayonnement, particulièrement au vu de l'actualité internationale et bénéficiait d'une dotation presque aussi importante que RFI.

Loin de tirer profit de cette jeunesse prometteuse, le président Alain de Pouzilhac soutenu par l'État, fusionnait juridiquement la société AEF et ses filiales France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya (MCD) au cours de l'année 2012, en dépit des conflits de personnel et des difficultés techniques de fusion d'une radio et d'une télévision ;

le pôle radiophonique extérieur, constitué par RFI et MCD était à la fois l'aîné et le mal aimé de la famille AEF. La société nationale de programme RFI, descendante du « Poste colonial » né en 1931, a une histoire aussi chaotique en termes de gouvernance que rectiligne s'agissant de son influence. Passée de l'office de radio-diffusion français à Radio France en 1974, elle prend son indépendance en 1986 avant d'être rattachée à l'audiovisuel extérieur de la France en 2009.

Lors d'une audition de M. Alain de Pouzilhac, président-directeur général, et de Mme Christine Ockrent, directrice générale déléguée de la société Audiovisuel extérieur de la France, organisée par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le mercredi 10 mai 2009, le tableau dépeint par les deux dirigeants sur la situation de Radio France Internationale, était apparu particulièrement sombre. Il s'agissait de fait de justifier l'arrêt de certaines diffusions et les plans de départs volontaires souhaités par la direction.

Votre rapporteure estimait quant à elle dans son rapport sur le PLF 2012 que l'impact de RFI en Afrique n'était plus à démontrer et que la modernisation de la radio était bien avancée. Sans que l'on s'en explique bien les raisons, cet outil audiovisuel puissant et reconnu semblait pourtant être délaissé par l'équipe dirigeante précédente, plus attirée par les projecteurs des plateaux de télévision.

TV5 Monde, chaîne francophone internationale à vocation généraliste, était « l'enfant caché » de l'AEF. Sa position bien spécifique avec une détention majoritaire du capital par les chaînes francophones partenaires et les autres acteurs de l'audiovisuel public français (France Télévisions, ARTE-France et l'Institut national de l'audiovisuel) incitait nettement l'AEF à s'en préoccuper de manière lointaine et peu convaincante.

Votre rapporteure considérait déjà en 2011 que l'existence de trois structures différentes au service de notre action culturelle extérieure constituait indéniablement un atout, mais appelait aussi des réponses à trois problématiques :

- celle de la coexistence de ces médias complémentaires, mais aussi potentiellement concurrents ;

- celle de leur gouvernance, avec le défi de faire vivre des médias libres et indépendants au service de la politique extérieure de la France ;

- et celle de leur financement dans un contexte international très concurrentiel.

Sur l'ensemble de ces points, elle constatait que les gouvernements avaient échoué depuis 2007.

La réforme, loin d'améliorer la cohérence de la politique audiovisuelle extérieure de la France et la lisibilité de ses orientations stratégiques avait au contraire affaibli chacun de ses acteurs.

Votre rapporteure notait ainsi que « loin de constituer un giron accueillant, protecteur et dynamique, [la mise en place de l'AEF] a engendré des déchirements, des luttes et des scandales à répétition qui ont au final très fortement hypothéqué l'avenir de notre diplomatie audiovisuelle : RFI n'a jamais connu autant de grèves et le fossé entre la direction et les équipes de la radio est béant, TV5 Monde, chaîne multilatérale s'est sentie délaissée, souvent à raison, et accepte mal ce mariage forcé avec l'AEF, et France 24, l'enfant préféré, semble être au bord de l'implosion ».

Mais l'échec de la société de l'audiovisuel extérieur de la France était-il lié à son existence même ou à une succession d'erreurs malheureuses ?

Sans répondre à cette question, la précédente direction de l'AEF faisait le choix de la fuite en avant et accélérait le processus de rapprochement en décidant de fusionner les entités.

2. Le processus de « fusion destructrice », symbole de l'ère Pouzilhac

Votre rapporteure se demandait l'année dernière si la fusion de France 24 et de RFI était le « mariage de la carpe et du lapin ».

Les personnels de Radio France Internationale y étaient notamment totalement opposés, craignant de perdre leur identité et de voir leurs missions et leurs crédits diminuer.

Le rapprochement des structures avait déjà suscité quelques inquiétudes.

S'agissant des crédits, la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision pouvait à juste titre entraîner des interrogations.

Rappelons que la loi a marqué une nouvelle étape de la réforme de l'AEF en confirmant le rôle de pilotage stratégique et de coordination de l'AEF, qui est devenue la société nationale de programme chargée de l'audiovisuel extérieur de la France.

En conséquence :

- les crédits alloués à TV5 Monde, RFI et France 24 ont fait l'objet d'une enveloppe globale, la répartition des dotations incombant à la holding AEF. Outre cet aspect essentiel, il est devenu difficile de distinguer les crédits alloués spécifiquement à la politique radiophonique, même si une comptabilité analytique précise, qui n'est pas encore mise en place, permettra certainement de le faire.

Par ailleurs, l'AEF est soumise à des obligations définies par un cahier des charges fixé par décret et par un contrat d'objectifs et de moyens (COM), conformément à l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui aurait du être signé avec l'État.

Tant le cahier des charges que le COM, qui n'a jamais été pris, ne sont supposés mentionner les entités RFI et AEF, au profit de la holding, dans un premier temps, puis de la société commune, dans un second temps. Les personnels de la radio ont ainsi craint, à tort ou à raison, de voir leurs missions se réduire au profit de celles de France 24.

Force a été de constater que les premiers pas de M. Alain de Pouzilhac et de Mme Christine Ockrent, accompagnés de la tutelle, ont tendu à leur donner raison.

Le climat social entre l'AEF et le personnel de RFI s'est ainsi largement assombri ces dernières années en raison principalement de la mise en place de deux plans de départs :

- la direction de RFI a engagé en 2009 un plan global de modernisation (PGM). Ce plan s'est traduit par la suppression de 206 postes et la création de 34 autres, et s'est accompagné d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) comprenant l'ensemble des mesures d'accompagnement de la mise en oeuvre du PGM : reclassements, départs volontaires, mise à la retraite et licenciements. La mise en oeuvre de ce PGM a conduit à la réorganisation des rédactions en langue étrangère et à la diminution du nombre de langues de diffusion de RFI ;

- l'AEF a mis en oeuvre en 2012 un plan de départ volontaire, qualifié de PSE 2, qui a conduit à 106 départs (47 personnels techniques et administratifs et 59 journalistes), intervenus au mois de septembre 2012, dont 1 salarié issu de la holding AEF, 88 issus de RFI, 4 issus de MCD et 13 issus de France 24.

312 salariés de RFI ont donc quitté le groupe depuis 2009, soit près d'un tiers des salariés, ce qui constitue un changement massif pour le groupe et est la conséquence directe du rapprochement entre les entités souhaité par l'AEF.

Votre rapporteure conteste fortement les modalités de ces plans. Rappelons que l'IGF a considéré, sur le premier, que « son processus de dimensionnement (...) a manifestement davantage été déterminé en fonction d'un objectif d'économies aÌ réaliser qu'aÌ partir d'une véritable analyse prospective des besoins, de l'organisation-cible, de la charge de travail et des ressources aÌ mobiliser », et a mis en cause l'opportunité du second.

Le bilan établi aujourd'hui est clairement négatif : certaines directions ont ainsi littéralement été décimées (telle la direction financière de France 24) et le groupe devra donc recruter dans les prochains mois ! De même le recours à des pigistes et contrats à durée déterminée est massif, tant à RFI qu'à France 24, et ne sera pas soutenable à moyen terme.

C'est dans ce contexte qu'a été mise en place l'entreprise unique via une fusion absorption des filiales France 24 et RFI par la holding, entérinée par l'assemblée générale extraordinaire d'AEF du 13 février 2012.

Votre rapporteure s'étonne fortement que l'État ait accepté cette fusion, alors même qu'il a été incapable de signer un COM avec le groupe AEF pendant les trois années précédentes, sur le refus de son président ! Au lieu de s'inquiéter des dérives d'une présidence de groupe monarchique et sourde aux critiques, l'État s'est ainsi laissé entraîner dans un processus qu'il ne maîtrisait plus.

De fait, selon les personnes auditionnées par votre rapporteure, la fusion a des effets négatifs à court terme :

- une désorganisation profonde des services suite à des nominations très rapides ne correspondant pas encore à des services existants. Mme Marie-Christine Saragosse a ainsi déclaré à votre rapporteure qu'elle n'avait pas à sa disposition un organigramme complet et que le sentiment de désorganisation était réel ;

- le suivi financier de la fusion est également assez chaotique, avec une absence totale de lisibilité de la trajectoire financière réelle pour 2013 ;

- et la fusion juridique n'a malheureusement pas été incarnée via la définition d'un projet d'entreprise commun.

Votre rapporteure ne peut donc que déplorer la stratégie permanente du « fait accompli » de l'ancien président de l'AEF, dénoncée par la plupart des personnes auditionnées, qui a nui à la crédibilité du projet de fusion.

La question a été de savoir si la fusion devait donc être défaite.

Le Gouvernement a souhaité en juillet dernier confier une mission à M. Jean-Paul Cluzel pour répondre à cette question et envisager plus globalement l'avenir de l'AEF.

B. LA LIGNE CLAIRE DU RAPPORT CLUZEL

1. La sortie de crise : le maintien de rédactions séparées dans une entreprise fusionnée

Le rapport de l'Inspection générale des finances1(*) de 2011 sur l'AEF estimait que la fusion des rédactions était un enjeu majeur d'avenir, prenant en modèle les « news factory » multimédia, « faisant travailler des journalistes polyvalents web/radio/TV capables de monter eux même leurs sujets », qui pourrait s'imposer et progressivement estomper les frontières classiques entre corps de métier (journalistes radio / journalistes TV, journalistes / personnels techniques...).

Il note que « des synergies de ce type sont d'ores et déjà ponctuellement mises en oeuvre au sein du groupe AEF sur une base ad hoc. La Deutsche Welle a fusionné ses rédactions radio et multimédia, et programmé la fusion de cet ensemble avec la télévision. BBC Global News envisage la fusion de ses activités web, radio et TV. De manière générale, les écoles de journalisme forment désormais leurs élèves à travailler sur tous types de support. »

Votre rapporteure considérait l'année dernière que cette vision idyllique comportait de nombreuses incertitudes : en effet, si la production simultanée d'informations Radio/Internet ou Télévision/Internet est aujourd'hui entrée dans les moeurs, en revanche, il n'existe pas de véritables exemples de fusions de rédaction de télévision et de radio, parce que les deux métiers restent fondamentalement différents. Dans le secteur privé, de tels rapprochements ont été évoqués (notamment par M. Alain Weill dans son groupe NextRadioTV) mais les effets concrets sont extrêmement limités.

Par ailleurs, les langues de travail sont souvent différentes, précisément parce que RFI et France 24 ne visent pas les mêmes publics. Si le rapprochement avec MCD semble plus aisé, en raison du faible nombre des effectifs de la radio et de la langue commune utilisée, celui avec RFI serait beaucoup plus difficile.

Votre rapporteure tenait en outre à souligner que les traditions et les profils des personnels de France 24 et de RFI sont très différents, en raison de la nouveauté de la mise en place de la chaîne de télévision. Or les différences de culture et d'approche rendent difficiles les rapprochements, comme le montre l'exemple de la mise en place de l'entreprise commune France Télévisions.

Sur ce sujet, elle concluait l'année dernière que « la fusion risque en fait de créer des conflits et les deux acteurs risquent au final d'en pâtir. On aura alors lâché la proie du renforcement de notre audiovisuel extérieur, pour l'ombre d'économies budgétaires ».

Précisément pour ces raisons, le ministre des affaires étrangères et la ministre de la culture et de la communication ont confié, le 5 juillet dernier, une mission d'évaluation sur l'audiovisuel extérieur de la France à M. Jean-Paul Cluzel, afin de « procéder à une étude permettant l'évaluation des décisions prises et proposant le cas échéant les différentes options alternatives au plan juridique, financier et technique », lesdites décisions étant la fusion juridique réalisée à marche forcée par le président Alain de Pouzilhac entre les sociétés Radio France Internationale, Monte Carlo Doualiya, France 24 et la holding AEF.

Sur la fusion des rédactions, M. Jean-Paul Cluzel fait le constat suivant : « la décision de fusionner les rédactions a abouti à une situation de blocage social et à un risque important de divisions, voire d'affrontements, au sein des personnels ».

Il estime que pour éviter ces risques, il faut reconstruire les rédactions, structurer le multimédia, préserver les synergies déjà réalisées dans les fonctions support, utiliser le nouvel immeuble destiné à RFI, et tenir compte des perspectives financières contraintes.

L'idée de M. Alain de Pouzilhac était de diviser l'ensemble de la rédaction en trois pôles linguistiques, avec des services thématiques (Afrique, société, politique...) en regroupant au sein de ces pôles les journalistes venus de RFI, France 24 et MCD.

M. Jean-Paul Cluzel note, au sujet de ce nouvel organigramme qu'il est « à l'évidence lourd et mal adapté à la réactivité nécessaire au traitement de l'information. Il a aussi l'inconvénient de multiplier les responsables, ce qui a pour conséquence de diminuer les effectifs de journalistes expérimentés (...). Cet encadrement a enfin du mal à exercer ses responsabilités dans une structure matricielle aussi complexe ».

Comme le souligne en outre le même rapport :

- les médias auxquels on peut comparer l'AEF n'ont pas dans les faits réuni les rédactions radiophoniques et télévisuels. En outre, « la temporalité et les biorythmes d'une radio et d'une chaîne de télévision, même d'information en continu, sont différents » ;

- les synergies qu'on pourrait attendre d'une telle fusion sont dans la réalité largement illusoires du fait de la rémunération différente applicable aux journalistes qui seront effectivement « bi-médias » ;

- la suppression - consécutive à la fusion - des deux présentations distinctes dans la matinale de RFI pour l'Afrique et le monde, et « l'africanisation » correspondante de ces matinales, ainsi que celle de plusieurs magazines notamment consacrés à la culture et au cinéma, n'est pas pertinente. En effet, selon les termes du rapport, « ces allègements de grille paraissent mal correspondre aux exigences d'une radio internationale de référence, y compris en Afrique. Il est en effet difficile d'admettre, en dehors même de la vocation « mondiale » de principe de RFI, que les auditeurs africains ne reçoivent pas des programmes qui leur présentent une vision globale de l'actualité ».

Bref, suite à une étude approfondie et en peu de mots bien choisis, le rapport « Cluzel » considère que la fusion des rédactions n'est pas une bonne idée.

Pour autant, force a-t-il été aussi de constater que la stratégie du fait accompli était au moins efficace sur un plan : celui de rendre pour le moins complexe tout retour en arrière ou « défusion » de l'entreprise. Le président Pouzilhac a ainsi tout fait pour que le processus de fusion soit irréversible, avec de nombreuses nominations de personnes à la tête de services encore inexistants, et des avenants dans leurs contrats précisant rapidement leurs nouvelles fonctions, et bien sûr avec la décision d'engager le déménagement de RFI.

Ainsi le rapport Cluzel a examiné avec attention les solutions de rapprochement de RFI et Radio France, et de France 24 et France Télévisions d'une part, et de transformation de France 24 en filiale de l'Agence France Presse, d'autre part, mais juge néanmoins préférable une « simple » réforme de l'AEF.

L'une des raisons majeures évoquée est le coût qu'une décision de scission aurait, et notamment celui de « passer par pertes et profits l'ensemble des investissements immobiliers et techniques réalisés par l'AEF dans les deux immeubles d'Issy-les-Moulineaux, dont le montant s'élève à 60 millions d'euros ». Par ailleurs le rattachement à l'AFP ou aux deux grands groupes France Télévisons et Radio France, de France 24 et RFI créerait encore un bouleversement pour des personnels déjà fortement ballotés par les réformes successives.

Bref, le réalisme et la nécessité d'arrêter les errements de la législature précédente commandent de maintenir le groupe AEF, qui aura au demeurant du sens dès lors que la tutelle et la présidente donneront corps au projet de faire vivre la voix de la France à l'étranger.

Un certain nombre de conditions devront certainement être remplies, que votre rapporteure a détaillées dans la seconde partie du présent rapport.

2. Le cas particulier de TV5 Monde

S'agissant de l'AEF, votre rapporteure avait parlé l'année dernière, en forçant le trait, de « mariage forcé ».

TV5 Monde a en effet un statut multilatéral spécifique et l'entente intergouvernementale conclue entre les partenaires limite de fait les possibilités de synergies entre l'AEF et TV5 Monde.

Le rapport de l'IGF considérait même que le positionnement institutionnel de TV5 Monde et la propriété des parts par l'AEF entraînaient une inadaptation de la gouvernance :

- « ne possédant pas de représentant au conseil d'administration de TV5 Monde, l'État ne poursuit pas de dialogue direct avec la direction générale de la chaîne : la subvention française aÌ TV5 Monde est noyée dans la subvention de l'État aÌ l'AEF (...) ;

- la direction de l'AEF ne se considère pas non plus comptable de la bonne utilisation des fonds, dans la mesure ouÌ l'AEF n'est pas actionnaire majoritaire de TV5 Monde, et ouÌ la France s'est engagée aÌ la stabilité de la subvention accordée aÌ TV5 Monde ».

Dans ce contexte, le responsable du pilotage stratégique de TV5 Monde n'était pas identifieì, ni la direction générale de l'AEF ni aucun service de l'État ne se sentant investi de cette mission.

Pour sortir de cette situation, la mission envisageait trois scénarios nécessitant en tous les cas une renégociation de la charte constitutive de TV5 Monde : le regroupement des parts de la France de TV5 Monde au sein de l'AEF, le regroupement des parts de la France au sein d'un autre groupe audiovisuel français, ou l'autonomisation de la chaîne.

Le rapport Cluzel considère quant à lui que « l'AEF dans TV5 Monde était une fausse bonne idée », dont les conséquences négatives ont été multiples :

- l'enclenchement d'une crise diplomatique seulement réglée en 2008 et des problèmes avec les partenaires lorsque des propositions de rapprochement ont été émises (mise en commun des bulletins d'information de France 24) ;

- et la concurrence sur la distribution internationale entre TV5 et France 24 a pu se traduite par la perte de gratuité dont bénéficiait parfois TV5 Monde en tant que chaîne francophone unique.

Votre rapporteure considère que, sans avoir créé de véritables effets pervers, le rapprochement n'a eu aucun intérêt.

Le rapport Cluzel propose de transférer l'intégralité des parts d'AEF à France Télévisions, ce qui porterait sa participation à 61,58 %, TV5 Monde devenant ainsi une filiale de France Télévisions.

Cela permettrait selon lui de discuter de la contribution financière française à TV5 Monde dans le cadre du COM de France Télévisions, « dont elle constituerait un volet spécifique ».

Votre rapporteure considère que cette idée est très pertinente et se félicite que le Gouvernement s'engage dans cette voie.

Cette solution pourrait en outre permettre de régler les problèmes de financement de TV5 Monde en 2013 (voir infra)2(*) si les conditions d'intégration de TV5 Monde dans le COM de France Télévisions et d'augmentation des ressources issues de la contribution à l'audiovisuel public par rapport au présent PLF (voir à cet égard, le rapport pour avis de M. David Assouline sur les crédits de l'audiovisuel) étaient toutes deux réalisées.


* 1 http://www.igf.finances.gouv.fr/webdav/site/igf/shared/Nos_Rapports/documents/2011/2011-M-023-02.pdf

* 2 Comme le note le rapport Cluzel, il existe un désaccord actuel entre TV5 Monde et la France sur la « bosse » momentanée en 2013 de 3 millions d'euros nécessaires à sa diffusion satellitaire mondiale.