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Projet de loi de finances pour 2013 : Justice judiciaire et accès au droit

22 novembre 2012 : Budget - Justice judiciaire et accès au droit ( avis - première lecture )

ANNEXE - AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR

Auditions

Ministère de la justice

Mme Véronique Malbec, directrice des services judiciaires

M. Philippe Decouais, sous-directeur

M. Mathieu Herondart, secrétaire général adjoint

Conseil supérieur de la magistrature

- M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation

- M. Peimane Ghaleh-Marzban, secrétaire général

Syndicat de la magistrature

- Mme Odile Barral, secrétaire nationale

- M. Éric Bocciarelli, secrétaire national

Union syndicale des magistrats

- Mme Virginie Valton, vice-présidente

- Mme Virginie Duval, secrétaire générale

FO-Magistrats

- M. Emmanuel Poinas, secrétaire général

Association des jeunes magistrats

- M. Philippe Guislain, vice-président

- Mme Aurélie Poirier, présidente

Syndicat des greffiers de France

- Mme Sophie Grimault, greffière au TGI de Limoges

- Mme Annette Pelletier, greffière au CPH de Louhans

CFDT

- M. Michel Besseau, représentant au CTM et CTSJ

- Mme Mireille-Aline Weber, représentante au comité technique ministériel

CGT Chancelleries et services judiciaires

- M. Michel Demoule, secrétaire général

- M. Joël Theillard, secrétaire général adjoint

UNSA Services judiciaires

- M. Philippe Gilabert, secrétaire général

- M. Patrick Coculet, trésorier général

Avocats

- M. Philippe Chaudon, président de la commission « Liberté et droits de l'homme »

- Mme Myriam Picot, ancien bâtonnier des avocats du Barreau de Lyon, membre du conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de Lyon, présidente de la commission « Accès au droit et à la justice »

M. Loïc Dusseau, président de la commission « Textes »

Déplacements

27 septembre 2012

- Cour d'appel et tribunal de grande instance de Montpellier

1er octobre 2012

- Cour d'appel et tribunal de grande instance de Dijon

- École nationale des greffes