3. Un établissement dont la sécurité juridique a été renforcée par le législateur
La plupart des contentieux importants affectant Météo France a trait à son positionnement, difficile, à la croisée des chemins de deux politiques publiques de l'État : la sécurité civile d'une part, le développement durable d'autre part. Météo France, en tant qu'établissement public chargé de contribuer à la mission de sécurité civile de l'État, a été amené, à plusieurs reprises, à formuler un avis négatif à l'encontre de projets d'installation d'éoliennes sur le territoire. En effet, les installations éoliennes affectent les données recueillies par les radars de Météo France et les projections climatiques qui en résultent. Dès lors que le permis d'installer des éoliennes était refusé sur la base de l'avis formulé par Météo France, des contentieux ont pu apparaître. En l'absence de cadre juridique, des installateurs éoliens contestaient en effet la légitimité de Météo France à fournir un tel avis.
Le législateur 36 ( * ) s'est saisi de cette situation en classant les éoliennes parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et en rendant l'avis de Météo France obligatoire. Le caractère désormais incontournable de l'avis formulé par Météo France, préalable à toute installation d'éolienne sur le territoire, devrait sécuriser juridiquement, à l'avenir, la situation de l'établissement.
* 36 Cf. loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, complétée par les décrets n° 2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classées et n° 2011-985 du 23 août 2011 pris pour l'application de l'article L. 553-3 du code de l'environnement.