B. DES PROJETS DESTINÉS À RENFORCER LA COORDINATION DES SECOURS
Le programme 128 concrétise la mission de l'Etat telle que l'a fixée la loi de modernisation du 13 août 2004 : garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national et chargé d'en définir la doctrine et les moyens.
Il traduit l'appui aux SDIS et aux préfectures de zone (états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité) et de départements (services interministériels de défense et de protection civile).
En sa qualité de responsable de la préparation et de l'exécution des politiques de sécurité intérieure et civile concourant à la défense et à la sécurité nationale, le ministre de l'intérieur « contribue à la planification interministérielle » et « assure la conduite opérationnelle des crises » 25 ( * ) .
A cette fin, son bras armé -la DGSCGC- organise et maintient « en condition opérationnelle le dispositif interministériel de gestion des crises » réactualise et évalue « la planification de sécurité intérieure et (décline) sur le territoire la planification gouvernementale de sécurité nationale » 26 ( * ) .
Trois grands projets d'équipement participent à la prévention opérationnelle et à la protection des populations :
1. le centre national d'alerte aux tsunamis ;
2. la capacité d'identification et de réaction aux risques NRBC-E ;
3. le système d'alerte et d'information de la population (SAIP).
On doit y ajouter le programme ANTARES destiné à assurer l'interopérabilité des réseaux de communication des services publics participant aux missions de sécurité civile, une fonction essentielle en temps de crise.
L'effort budgétaire consenti par le programme 128 réside dans une diminution de 7 % des crédits de fonctionnement.
1. Un outil aujourd'hui opérationnel : le dispositif d'alerte aux tsunamis
La suppression, en 2011, de la participation financière du ministère de l'intérieur au projet de CRATANEM (centre national d'alerte aux tsunamis pour la Méditerranée occidentale et l'Atlantique Nord-Est) avait conduit votre rapporteur à s'interroger sur sa viabilité. L'année dernière, la catastrophe de Fukushima avait dramatiquement rappelé l'impérieuse nécessité de se doter d'un système d'alerte aux tsunamis et, en 2012, la contribution du ministère avait été réinscrite à son budget.
Aujourd'hui, ce projet est devenu réalité avec l'ouverture, le 1 er juillet dernier, du centre national d'alerte au tsunami (CENALT).
Rappelons que le centre est implanté sur le site du CEA, un de ses initiateurs avec l'Etat, à Bruyères-le-Chatel dans l'Essonne.
D'après les renseignements recueillis par votre rapporteur, il s'appuie sur un réseau de sismographes, de marégraphes et de tsunamimètres, des liaisons haut débit avec le Portugal et l'Espagne permettant les échanges de données : « il est ainsi en mesure d'analyser un événement dans un délai de 15 minutes et d'en signaler la survenance au COGIC 27 ( * ) , avec lequel il dispose de liaisons dédiées. En tant que centre à vocation régionale, il alerte dans le même délai les centres d'alerte nationaux et régionaux étrangers . »
Une enveloppe de 1,9 million d'euros en AE et CP est inscrite aux crédits de la sécurité civile pour 2013. Le ministère de l'intérieur indique que « sa première année complète de fonctionnement (2013) sera également consacrée à des recherches de financement pour un fonctionnement pérenne » 28 ( * ) .
Votre rapporteur sera vigilante. Elle appelle l'Etat à ses responsabilités : il doit assurer au CENALT les conditions de son maintien opérationnel. Les derniers épisodes climatiques nous incitent à la prudence : l'anticipation des crises est plus que jamais impérative pour mieux en organiser les conséquences et en limiter les risques.
Le Centre pourra, à cet effet, s'appuyer sur le nouveau système d'alerte des populations.
* 25 Cf. article L. 1142-2 du code de la défense.
* 26 Cf. projet annuel de performances 2013.
* 27 Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises.
* 28 Cf. projet annuel de performances 2013.