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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

22 mai 2013 : Développement durable ( avis - première lecture )

Avis n° 592 (2012-2013) de M. Roland COURTEAU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 mai 2013

Disponible au format PDF (239 Koctets)