III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION POUR AVIS
Votre commission pour avis a adopté sans modification les articles 9 et 30 , qu'elle a examinés sur le fond.
Elle a également adopté un amendement de suppression de l' article 27 A (remplacement du terme « biocarburant » par le terme « agrocarburant »), ainsi que deux amendements rédactionnels ou de cohérence de votre rapporteur pour avis sur les articles 28 et 29 bis A .
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Réunie le mercredi 22 mai 2013, la commission des affaires économiques a adopté les articles 9 et 30 et émis un avis favorable à l'adoption des articles 27 A à 29 bis et 30 bis A, sous réserve des amendements qu'elle vous propose. |