LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
M. Jean-Yves Le Drian , ministre de la défense.
M. Jean-Paul Bodin , secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense.
M. Michel Bavoil , vice-président de l'association de défense des droits des militaires.
AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA COMMISSION DES FINANCES
Article 2 (Rapport annexé)
Alinéa 182, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
À défaut de livraisons à l'exportation en nombre suffisant, les livraisons de Rafale complémentaires nécessaires pour atteindre cette cadence seront financées par abondement de la mission « Défense ».
Article 2 (Rapport annexé)
Après l'alinéa 357
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
La masse salariale de la mission défense hors pensions, exprimée en milliards d'euros, évoluera comme suit :
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2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
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11 |
10,8 |
10,7 |
10,5 |
10,4 |
10,3 |
Article additionnel après l'article 29
Après l'article 29
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Jusqu'au 31 décembre 2019, l'aliénation des immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense avant le 31 décembre 2008 a lieu soit par adjudication publique, soit à l'amiable, selon des modalités définies par un décret en Conseil d'État. L'aliénation des immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense après le 31 décembre 2008 et compris dans un site ayant fait l'objet d'une décision de restructuration prise par ce ministre a lieu dans les mêmes conditions jusqu'au 31 décembre 2019.