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TurcProjet de loi de finances pour 2014 : Ecologie, développement et mobilité durables : énergie
21 novembre 2013 :
Budget 2014 - Ecologie, développement et mobilité durables : énergie
( avis - première lecture )
- Par M. Roland COURTEAU
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 157 (2013-2014) de M. Roland COURTEAU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2013
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- AVANT-PROPOS
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU
PROGRAMME 174
- II. LE MAINTIEN DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS
POUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE
- III. LA POLITIQUE DE SOUTIEN À LA
CONSOMMATION D'ÉNERGIE DES MENAGES
- IV. LE VERDISSEMENT DE L'OUTIL FISCAL
- V. UNE NÉCESSAIRE TRANSFORMATION DU
RÉGIME DES AIDES AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES
- A. QUELLE POLITIQUE POUR LES TARIFS D'ACHAT ET LES
APPELS D'OFFRES ?
- 1. Les charges de service public et la perspective
d'une réforme des outils de soutien
- 2. Les incertitudes du secteur
photovoltaïque
- 3. L'hydroélectricité : une
incertitude persistante
- 4. La biomasse : un potentiel important mais
des dispositifs de soutien à améliorer
- 5. La nécessité de soutenir la
recherche et développement ainsi que les nouvelles filières
émergentes
- 1. Les charges de service public et la perspective
d'une réforme des outils de soutien
- B. LE DÉFI DE L'ADAPTATION DE LA PRODUCTION
À LA CONSOMMATION
- A. QUELLE POLITIQUE POUR LES TARIFS D'ACHAT ET LES
APPELS D'OFFRES ?
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU
PROGRAMME 174
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
