Avis n° 157 (2013-2014) de M. Roland COURTEAU , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2013
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AVANT-PROPOS
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU
PROGRAMME 174
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II. LE MAINTIEN DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS
POUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE
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III. LA POLITIQUE DE SOUTIEN À LA
CONSOMMATION D'ÉNERGIE DES MENAGES
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IV. LE VERDISSEMENT DE L'OUTIL FISCAL
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V. UNE NÉCESSAIRE TRANSFORMATION DU
RÉGIME DES AIDES AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES
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A. QUELLE POLITIQUE POUR LES TARIFS D'ACHAT ET LES
APPELS D'OFFRES ?
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1. Les charges de service public et la perspective
d'une réforme des outils de soutien
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2. Les incertitudes du secteur
photovoltaïque
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3. L'hydroélectricité : une
incertitude persistante
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4. La biomasse : un potentiel important mais
des dispositifs de soutien à améliorer
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5. La nécessité de soutenir la
recherche et développement ainsi que les nouvelles filières
émergentes
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1. Les charges de service public et la perspective
d'une réforme des outils de soutien
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B. LE DÉFI DE L'ADAPTATION DE LA PRODUCTION
À LA CONSOMMATION
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A. QUELLE POLITIQUE POUR LES TARIFS D'ACHAT ET LES
APPELS D'OFFRES ?
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU
PROGRAMME 174
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES