Projet de loi de finances pour 2014 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence

TITRE PREMIER : LES CRÉDITS ET MOYENS DE LA DIPLOMATIE CULTURELLE ET D'INFLUENCE EN 2014

Au sein de la mission « action extérieure de l'État », le programme 185 regroupe l'ensemble des moyens destinés aux politiques culturelle, linguistique, universitaire, scientifique, et relatives aux échanges sur les enjeux globaux. Il porte également sur les crédits destinés au service d'enseignement français à l'étranger. Il représente 24,5% des crédits de cette mission.

Mission « action extérieure de l'Etat »
	LFI 2012		LFI 2013		PLF 2014
	AE	CP	AE	CP	AE	2014/2013	CP	2014/2013	Part des crédits de la mission
Mission action extérieure de l'Etat	2901	2923	2961	2970	2944	- 0,6%	2952	- 0,6 %
105 Action de la France en Europe et dans le monde	1781	1783	1857	1866	1844	- 0,7%	1852	- 0,7%	63%
151 Français à l'étranger et affaires consulaires	368	368	357	357	375	+ 5,0%	375	+ 5,0%	13%
185 Diplomatie culturelle et d'influence	752	752	749	749	725	- 3,1%	725	- 3,1%	24%

Au sein d'une mission dont les crédits diminuent de 0,6%, le programme 185 connaît une diminution de crédits de 3,1%.

Dans un contexte marqué par l'obligation de redressement des finances publiques ^{1 ( * )} , la préparation du projet de loi de finances pour 2014 a consisté à chercher comment concilier les normes d'évolution des emplois et des crédits et à stabiliser les dotations des secteurs et actions prioritaires (sécurité des ambassades, bourses scolaires, action sociale en faveur des français expatriés). En contrepartie, il a dû réaliser des économies (instruments de la diplomatie culturelle). Les normes gouvernementales ont été appliquées de façon différenciée pour tenir compte de ces priorités mais aussi de la capacité des différentes composantes du réseau culturel à augmenter leurs ressources propres.

I. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

A. LES CRÉDITS INSCRITS AU PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2014 PAR NATURE DE DÉPENSES

	LFI 2013	PLF 2014	Évolution
	AE et CP	AE et CP	AE et CP
T2	82 172 206 €	79 638 228 €	- 3,08 %
HT2	667 297 019 €	645 083 804 €	- 3,33 %
Total	749 469 225 €	724 722 032 €	- 3,30 %

Crédits de paiement du programme diplomatie culturelle et d'influence en 2013 et 2014
Numéro et intitulé de l'action	Titre 2 Dépenses de personnel		Titre 3 Dépenses de fonctionnement		Titre 6 Dépenses d'intervention		Total
AE/CP (M€)	2013	2014	2013	2014	2013	2014	2013	2014
01 : Animation du réseau			46,16	42,84	1,41	1,35	47,57	44,19
02 : Coopération culturelle et promotion du français			43,71	40,81	33,6	32,84	77,31	73,65
03 : Enjeux globaux			0,25	0,24	9,12	8,7	9,38	8,94
04 : Attractivité et recherche			10,17	10,06	96	91,74	106,17	101,8
05 : AEFE			425	416,5			425	416,5
06 : Dépenses de personnel	82,17	79,64					82,17	79,64
Réserves parlementaires			0,32		1,54		1,86	0
Total	82,17	79,64	525,61	510,45	141,67	134,63	749,46	724,72

Cette diminution cache en fait des évolutions très contrastées.

Hors dépenses de personnel, les crédits du programme passent de 667,3 M€ en 2013 à 645,1 M€ en 2014 (-3,3%)

Toutefois, ces appréciations doivent être nuancées car les dépenses de fonctionnement (Titre 3) versées aux opérateurs comprennent une part importante de dépenses de personnel. En outre, s'agissant des emplois (Titre 2), la répartition géographique entre les programmes 185 et 209 « solidarité à l'égard des pays en développement » est maintenue, les emplois financés sur le programme 209 concernent les personnels travaillant en faveur des pays éligibles à l'aide publique au développement, quel que soit leur secteur d'intervention.

Ce sont une nouvelle fois les dépenses d'intervention qui subissent les contractions les plus fortes (-5%), les dépenses de fonctionnement ne diminuant que de 2,8% et celle de personnel de 3,1%.

Les subventions de fonctionnement versées aux opérateurs s'élèvent à 460 millions d'euros (-2,4%). Ainsi, la subvention versée à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (action 5) diminue de 8,5 M€ (-2%) pour s'établir à 416,5 M€ ^{2 ( * )} . La subvention pour charge de service public de l'Institut Français connait une diminution de 2,5 M€ (- 5,9%) et représente 39,5 M€. Enfin, la subvention versée à Campus France est ramenée à 4 M€ (soit une baisse de 0,2 M€, - 4,7%).

---

* ¹ Pour 2013-2015, le gouvernement a fixé l'objectif d'une réduction de 2,5% par an en moyenne des effectifs et une baisse de 15% sur trois ans des crédits de fonctionnement et d'interventions pilotables. Ces principes s'appliquent au ministère des affaires étrangères, comme au ministère de la culture et de la communication, ainsi qu'aux opérateurs de l'État

* ² En 2013, l'AEFE avait été dispensée de l'effort au titre du redressement des finances publiques en raison de la priorité donné au domaine de l'éducation.