B. UNE ENTRÉE EN LOI DE PROGRAMMATION DÉPENDANTE DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2013
Par l'effet des reports de charges, l'exécution budgétaire 2013 est susceptible d'impacter directement l'année 2014, première annuité de la loi de programmation. Plusieurs facteurs sont à prendre en compte : surcoûts OPEX, dépassement de masse salariale, « gels » de la réserve de précaution.
En 2013, la dotation inscrite en loi de finances initiale pour les OPEX était identique aux années 2011 et 2012 (630 millions d'euros). Sa répartition était de 210 M€ en titre 2 et 420 M€ pour les autres dépenses.
Or, les surcoûts des OPEX devraient s'élever à 1 257 M€, soit le double.
En effet, l'opération SERVAL au Mali, déclenchée en début d'année devrait représenter à elle seule plus de la moitié du surcoût global. Outre les surcoûts directement liés aux effectifs engagés, les transports stratégiques génèrent plus de 20% des dépenses. En effet, cette opération a nécessité une projection de forces dans des délais non compatibles avec l'emploi habituellement prépondérant de la voie maritime (moins onéreuse). De plus, en complément des capacités de transport aérien mises à disposition par les nations soutenant l'action de la France, les armées ont été contraintes de recourir à l'affrètement de moyens aériens civils.
Parallèlement, le surcoût global des autres opérations (611 M€) est en retrait sensible par rapport à la tendance des dernières années 1 ( * ) . Cette réduction tient principalement à la réduction marquée du surcoût des opérations en Afghanistan. Sur ce théâtre, le surcoût annuel qui se situait depuis 3 ans aux alentours de 500 M€, devrait être ramené en 2013 à 259 M€.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 et le décret d'avance actuellement en préparation prévoient certes des ouvertures de crédits (couverture des surcoûts OPEX mais autofinancement des dépassements de masse salariale), mais aussi un certain nombre d'annulations de crédits pour la mission Défense , (par solidarité interministérielle), qui ne pourraient que susciter des reports sur 2014, fragilisant ainsi l'entrée en loi de programmation.
Or, l'ensemble des chefs d'état-major entendus par votre commission sur le projet de loi de finances pour 2014 a confirmé l'impératif de commencer dans de bonnes conditions l'exécution de la LPM. S'appuyant sur les erreurs du passé, votre commission a d'ailleurs fait de la bonne exécution des crédits par le Parlement un des axes forts de ses ajouts au projet de loi de programmation.
Dans ces conditions, vos rapporteurs ont particulièrement alerté le gouvernement de ce risque. C'est pourquoi vos rapporteurs se félicitent que le Gouvernement ait déposé un amendement au projet de loi de programmation militaire actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, prévoyant que le montant des recettes exceptionnelles consacrées à la défense pourra être augmenté de 0,5 Md€ afin de sécuriser la programmation des opérations d'armement jusqu'à la première actualisation de la programmation, si la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d'investissements programmée par la présente loi apparaissait compromise. Cet amendement, qui vise à permettre une majoration des ressources exceptionnelles prévues par la loi de programmation militaire, à hauteur de 500 millions d'euros, conforte les engagements de dépenses souscrits ou prévus notamment sur les opérations d'armement et sécurise l'entrée en programmation prévue par la loi et sa bonne exécution.
* 1 Hors Harmattan pour l'année 2011