B. LES CRÉDITS
Dans la perspective de départs importants, le projet de loi de finances pour 2014 consent un effort important.
Les crédits du titre 2 dédiés aux indemnités de chômage des civils et des militaires ainsi qu'à la masse salariale des agents de l'ARD passent de 101,75 millions d'euros en LFI 2013 à 119,38 millions d'euros en PLF 201, soit une augmentation de 17,32%.
La sous-action « Reconversion » regroupe, hors titre 2 :
- les crédits destinés au financement des prestations de reconversion délivrés par Défense mobilité au profit des militaires quittant les armées à l'exclusion de ceux concernés par les restructurations pour lesquels des crédits spécifiques sont inscrits à l'action 10 « restructurations » dans le cadre de la politique d'accompagnement social (voir p. 58) pour 22 millions d'euros.
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Les crédits affectés à l'Agence de reconversion de la défense A périmètre constant (hors mesure de transfert budgétaire), les dotations budgétaires hors titre 2 pour 2014 de l'ARD sont en diminution par rapport à 2013 de 0,3 M€ - dont 0,1 M€ sur les dépenses de communication -, et s'élèveront à 22,2 M€. Ces crédits augmentent de 8,8 millions d'euros en CP par rapport à la LFI 2013 en grande partie par la mesure de transfert de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue sociale pour les formations professionnelles des publics fragiles (dont les militaires contractuels en reconversion). Des efforts de rationalisation supplémentaires sur le soutien du dispositif ne pourront être réalisés en 2014. En effet, le niveau de soutien atteint aujourd'hui est juste suffisant pour permettre à l'ARD de fonctionner efficacement. Ainsi, aucune économie complémentaire ne pourrait être recherchée sur les dépenses de communication et de professionnalisation des personnels du réseau de Défense mobilité. Des prestations nouvelles devront être mises en place en 2014 pour l'accompagnement des militaires. Ainsi, pour l'accompagnement des officiers, l'ARD augmentera son offre de service dès 2014 avec la notification de nouveaux marchés pour un montant estimé au minimum à 3 M€. Ce dispositif trouvera son rythme de croisière à compter de l'été 2014. Par ailleurs, l'ARD participe à l'effort collectif de déflation des effectifs du BOP 2012, avec des réductions prévues en 2014 (-80) et en 2015 (-24). |
- les crédits destinés au soutien à l'activité de reconversion (communication, documentation, organisation du « Forum Emploi », frais de déplacement...) qui couvrent l'essentiel du fonctionnement de l'agence pour 5,4 millions d'euros.
- les crédits destinés à l'équipement et aux activités de formation du centre militaire de formation professionnelle, implanté à Fontenay-le-Comte et rattaché à l'agence pour 1 million d'euros environ.
- les crédits destinés au paiement à Pôle Emploi des frais de gestion du chômage des anciens ressortissants du ministère (hors personnels civils dont le chômage est dû au titre des restructurations) pour 1,4 million d'euros.