D. LE NUMÉRIQUE ET LE CINÉMA
Les crédits inscrits au titre du cinéma numérique (action n° 4 bis du projet de performances) viennent, selon le CNC, « compléter les financements issus de la réserve numérique, dans le cadre du plan d'investissement pluriannuel en faveur du numérique ». En 2014, la dotation concernerait la conservation numérique par les Archives françaises du film, à hauteur de 6,4 millions d'euros.
E. LES AUTRES FORMES DE SOUTIEN DU CNC
Ces crédits, fixés à 36 millions d'euros pour 2014, permettent de :
- soutenir la production en région (8 millions d'euros pour le cinéma). Comme le rappelle le CNC, il s'agit de constituer un effet de levier (1 euro de l'État doit s'accompagner de 2 euros des collectivités territoriales) dans la limite d'un million d'euros par région ;
- financer le fonds de garantie de crédits destinés au financement des productions cinématographiques et audiovisuelles de sociétés indépendantes, géré par l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), à hauteur de 4,15 millions d'euros ;
- financer la subvention de l'école nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS), à hauteur de 8,2 millions d'euros ;
- apporter une participation aux programmes européens « Eurimages » (4,7 millions d'euros), « Europa cinéma » (0,5 million d'euros) et l'aide à la structure « Media desk » ;
- accorder des aides sélectives à des associations telles que la commission supérieure et technique de l'image et du son (soutien de 1,25 million d'euros) ou le fonds « images de la diversité » (1,6 million d'euros).
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Compte tenu de ces observations, votre rapporteur pour avis propose à la commission de donner un avis favorable aux crédits du cinéma de la mission « Culture » du projet de loi de finances pour 2014.