B. LES GRAPPES D'ENTREPRISES : UN DISPOSITIF CONDAMNÉ ?
Une grappe d'entreprises se définit comme un réseau d'entreprises constitué majoritairement de PME et de TPE, fortement ancrées localement, souvent sur un même créneau de production et une même filière, mobilisées autour d'une stratégie commune et la mise en place de services et actions concrets et mutualisés.
Au total, 126 grappes d'entreprises (sur 450 candidatures) ont été labellisées à l'issue de deux appels à projets lancés au mois d'octobre 2009 (42 grappes retenues) et de juin 2010 (84 grappes retenues).
Alors que les pôles de compétitivité ont un positionnement axé sur la recherche-développement et l'innovation technologique, les grappes d'entreprises se positionnent sur des actions plus proches du marché. Toutefois, certaines grappes d'entreprises développent des partenariats avec des pôles de compétitivité dans des secteurs d'activités similaires ou complémentaires.
Une enveloppe d'environ 24 millions d'euros est mobilisée par le FNADT au bénéfice des grappes d'entreprises, complétée par des soutiens de la Caisse des dépôts et d'OSEO, ainsi que d'autres ministères. Le soutien apporté à chaque grappe s'élève en moyenne à 200 000 euros.
Pour 2013, un montant de 4 millions d'euros est prévu afin de solder les engagements pris au titre des grappes d'entreprises. Votre rapporteur pour avis relève qu'aucun crédit n'est prévu à ce titre dans le projet de loi de finances pour 2014. Faut-il en déduire que le dispositif des grappes d'entreprises est condamné, sinon à disparaître, du moins à subsister sans l'appui financier de l'Etat ?
C. UN NOUVEAU DISPOSITIF : LES PÔLES TERRITORIAUX DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE
Le Gouvernement a lancé à la mi-juillet 2013 un appel à projets pour le développement de pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Cette nouvelle catégorie de pôles est présentée comme le groupement sur un territoire « d'entreprises de l'économie sociale et solidaire qui s'associent à d'autres entreprises, et le cas échéant à des collectivités locales, des centres de recherche et des organismes de formation, pour mettre en oeuvre une stratégie commune et pérenne de mutualisation au service de projets économiques socialement innovants et porteurs d'un développement local durable ». Le point important pour la constitution d'un PTCE semble donc être la participation d'entreprises de l'économie sociale et solidaire.
Les PTCE concernent de nombreux secteurs et filières : insertion par l'activité économique (paysage, bâtiment, recyclage,...), services aux personnes (crèches, animation périscolaire, épicerie sociale, accueil de nouveaux habitants, logements passerelles,...), activités culturelles et créatives, développement d'énergies renouvelables, agriculture biologique et circuits courts alimentaires, etc.
Cet appel à projet est financé pour 2014 à hauteur de 2 millions d'euros en autorisations d'engagement inscrites dans le programme 112. Le montant total du soutien financier de l'Etat et de la Caisse des dépôts et consignations, sur trois ans, sera de 30 000 euros au minimum et de 300 000 euros au maximum par PTCE sélectionné. De plus, le taux de financement de l'Etat ne pourra pas dépasser 50 % des coûts éligibles.
Votre rapporteur pour avis relève que le Gouvernement, bien que dénigrant la logique de concurrence, recourt néanmoins à une procédure d'appel à projets pour la mise en place de ce nouveau dispositif dans le domaine de l'économie sociale et solidaire. Or, il va de soi que tous les candidats ne pourront être retenus, mais seulement les meilleurs d'entre eux.