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TurcProjet de loi de finances pour 2014 : Politique des territoires
21 novembre 2013 :
Budget 2014 - Politique des territoires
( avis - première lecture )
- Par M. Rémy POINTEREAU
au nom de la commission du développement durable - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 161 (2013-2014) de M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 21 novembre 2013
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- AVANT-PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE : ÉVOLUTION DES
CRÉDITS
- I. UN BUDGET DE CONTINUITÉ
- II. L'EFFORT BUDGÉTAIRE GLOBAL EN FAVEUR DE
L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- III. LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET
COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE »
- IV. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS
TERRITORIALES DE L'ÉTAT »
- V. LE FINANCEMENT DES AIDES AUX
COLLECTIVITÉS POUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE
- I. UN BUDGET DE CONTINUITÉ
- DEUXIÈME PARTIE : POLITIQUES
PARTICULIÈRES
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
