B. LE DÉPLOIEMENT DU TRÈS HAUT DÉBIT
Au 31 mars 2013, 8,9 millions de logements sont éligibles au très haut débit, soit une hausse de 2,7% en un an. Parmi ceux-ci, 2,4 millions sont éligibles au système de fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH). À la même date, le nombre d'abonnements au très haut débit s'établit à 1,7 million, dont 365 000 par FttH.
Le Président de la République s'était engagé lors de la campagne des élections présidentielles à la couverture complète de la France en très haut débit d'ici à 2022, en utilisant en priorité le FttH mais en ayant recours également à d'autres techniques plus faciles à déployer. Pour ce faire, le plan France très haut débit a été mis en place, dont les grandes orientations ont été définies lors du séminaire gouvernemental du 20 février 2013. Ce plan remplace le programme national très haut débit, lancé en 2010.
Le plan France très haut débit correspond à un investissement de 20 milliards d'euros sur dix ans pour le déploiement du très haut débit. Ce montant se répartit en trois tiers :
- Les opérateurs financeront un tiers du montant global pour couvrir en FttH 3 400 communes, représentant 57 % de la population, d'ici 2020. Les opérateurs ont déjà investi 3 milliards d'euros pour rendre éligibles au FttH 2,3 millions de locaux et moderniser 8,5 millions de prises des réseaux câblés. Pour garantir une couverture rapide et efficace des territoires en très haut débit, des conventions de programmation et de suivi des déploiements seront signées entre l'État, les opérateurs et les collectivités territoriales. La première convention a été signée fin octobre avec la communauté urbaine de Lille métropole. Des conventions devraient être prochainement signées dans des grandes villes comme Nantes, ainsi que dans des villes moyennes comme Chalon-sur-Saône.
- Le deuxième tiers sera cofinancé par les opérateurs et les collectivités territoriales. Les opérateurs paieront un droit d'accès aux infrastructures mises en place par les collectivités.
- Le dernier tiers sera fourni par l'État et les collectivités. L'État soutiendra les projets de déploiement du très haut débit mis en place par les collectivités territoriales. D'une part, il met en place des prêts de long terme en mobilisant les fonds de l'épargne réglementée. D'autre part, il accordera des subventions pour les réseaux d'initiative publique déployés dans les zones non couvertes par les opérateurs. Ce financement sera mobilisé à travers les crédits du Fonds national pour la société numérique, et grâce à d'autres ressources. L'ensemble des crédits alloués par l'État devrait s'élever à 3 milliards d'euros d'ici 2022.
Un arrêté du 29 avril 2013 a défini le cahier des charges de l'appel à projets « réseaux d'initiative publique ». Les barèmes de soutien de l'État à ces projets ont été relevés. Ses taux de soutien maximum s'établissent désormais entre 33 % et 61,6 % du besoin de financement public. Ils sont modulés pour chaque département en fonction du taux de ruralité, du taux de dispersion de l'habitat, de la localisation sur un territoire ultra-marin et du nombre de lignes construites. Un appui particulier sera donc apporté aux territoires ruraux, pour lesquels les investissements sont plus lourds. Une prime de subventions sera accordée si le projet est déployé à l'échelle de plusieurs départements. Cet appel à projet renforcera le soutien au raccordement des sites prioritaires tels que les écoles, les entreprises, les établissements de santé, les établissements de personnes âgées et dépendantes.
Pour 2012 et le premier semestre 2013, les projets des collectivités territoriales ont été financés à travers le Fonds national pour la société numérique , qui est doté de 900 millions d'euros dans son volet B.
Sur cette période, 34 dossiers ont été déposés couvrant 40 départements ; 8 projets ont reçu l'accord de principe du Premier Ministre, correspondant à 235,4 millions d'euros ; 1 projet bénéficie d'un accord de financement définitif, représentant 10,8 millions d'euros.