C. LA PRÉPARATION DES CONTRATS DE PLAN 2014-2020
Pour la période 2014-2020, les contrats de projets Etat-régions changent de dénomination et deviennent des contrats de plan Etat-régions. Deux circulaires du Premier ministre en date du 2 août 2013 sont venues préciser les thématiques retenues :
- pour les régions métropolitaines : l'enseignement supérieur, les filières d'avenir et les usines du futur ; la mobilité multimodale ; le très haut débit ; la transition écologique ;
- pour les régions d'outre-mer : les infrastructures et services collectifs de base ; la lutte contre la vulnérabilité des territoires et des populations ; l'aménagement urbain durable ; la gestion des ressources énergétiques et environnementales ; le développement de la recherche et de l'innovation ; la cohésion sociale et le développement économique durable.
La préparation des nouveaux CPER se fera en deux temps :
- une phase stratégique jusqu'en avril 2014, durant laquelle les régions devront proposer des actions inscrites dans une stratégie régionale s'appuyant sur les travaux de préparation de la nouvelle programmation européenne 2014-2020, notamment les diagnostics territoriaux stratégiques et les stratégies de spécialisation intelligentes ;
- une phase de négociation contractuelle à partir d'avril 2014, durant laquelle seront identifiées les opérations pouvant être programmées sur la période 2015-2017 et celles devant être programmées sur la période 2018-2020.
Les CPER comprendront des volets territoriaux ciblés sur un nombre limité de territoires justifiant un effort particulier de solidarité national ou présentant des enjeux importants de coordination des interventions publiques : territoires éligibles à la politique de la ville ; territoires vulnérables aux restructurations économiques ; territoires confrontés à un déficit de services au public ; massifs de montagne et bassins fluviaux. La signature des contrats est prévue pour l'été 2014.