B. LE PROGRAMME EXCEPTIONNEL D'INVESTISSEMENT EN CORSE
La loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse a créé un programme exceptionnel d'investissement (PEI) « pour aider la Corse à surmonter les handicaps naturels que constituent son relief et son insularité et pour résorber son déficit en équipements collectifs et services collectifs ». Ce programme s'étend sur une durée de quinze ans.
Le PEI bénéficiera en 2014 au titre du programme 162 de 22,2 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 23,2 millions d'euros en crédits de paiement. S'y ajoutent des fonds de concours de 30 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 25 millions d'euros en crédits de paiement. D'autres programmes y contribuent également. Ces crédits sont stables par rapport à 2013.
La troisième convention d'application du PEI, couvrant la période 2014-2016, a été signée le 4 juin 2013. Elle porte sur un montant de 536 millions d'euros, montant qui sera susceptible d'être ajusté pour respecter l'enveloppe globale du programme fixée à 1,94 milliard d'euros.
Pour 2014, les priorités du programme s'organisent autour de trois axes :
- Le premier axe porte sur la mise à niveau des équipements collectifs et des réseaux, avec une attention particulière sur la lutte contre les inondations, l'assainissement et l'approvisionnement en eau potable. Il s'attachera également au développement du très haut débit. Ce premier axe représente près de la moitié des crédits globaux engagés pour l'année 2014.
- Le deuxième axe concerne le renforcement des infrastructures de mise en valeur du territoire. En 2014, la mise aux normes et la sécurisation des infrastructures indispensables au fonctionnement des aéroports et à la restructuration des villes de Bastia et d'Ajaccio seront poursuivies.
- Le troisième axe vise à résorber les déficits en services collectifs. Plus particulièrement, l'Université de Corte sera accompagnée dans son développement et les structures d'enseignement secondaire seront modernisées. Le réseau d'infrastructures pour le spectacle vivant sera également achevé.
Les fonds de concours rattachés au PITE correspondent à des crédits de l'Agence pour le financement des infrastructures de transport de France. Ils contribueront aux investissements routiers, ferroviaires et portuaires.
Le rythme de réalisation du PIE est considéré comme satisfaisant, le taux de réalisation étant de 69 % en 2011.
C. LE PLAN GOUVERNEMENTAL POUR LE MARAIS POITEVIN
Ce plan poursuit quatre objectifs : 1) améliorer la gestion de la ressource en eau ; 2) favoriser une agriculture conforme aux enjeux environnementaux du marais ; 3) préserver les milieux naturels ; 4) valoriser de façon durable le territoire et le patrimoine du marais, par la mise en oeuvre du plan de restauration des marais mouillés et l'opération « Grand site de France ».
Cette action bénéficie en 2014 au titre du programme 162 de 4,8 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 5,1 millions d'euros en crédit de paiement. Ces dotations sont stables par rapport à 2013.
L'Établissement public du marais poitevin, créé par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, assure la surveillance et la régulation des niveaux d'eau en concertation avec les acteurs locaux. Il prend en charge une partie du plan gouvernemental et reçoit à ce titre une subvention du programme 162.
Pour 2014, les priorités s'organiseront autour de trois axes :
- en premier lieu, un effort particulier sera mené sur la préservation de la biodiversité par l'établissement public du marais poitevin ;
- en deuxième lieu, la construction de réserves de substitution sera poursuivie ;
- en troisième lieu, le financement du PITE s'orientera vers des interventions foncières à visée conservatoire et l'élaboration de contrats territoriaux « milieu aquatique » pour atteindre les objectifs fixés par la directive cadre sur l'eau.
Ce plan a permis certaines avancées. Les surfaces en prairies se sont stabilisées entre 35 600 et 36 500 hectares sur la période 2009-2012. De plus, en 2012, 91 % des prairies sont protégées par une contractualisation.