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Projet de loi de finances pour 2014 : Recherche en matière de développement durable

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Recherche en matière de développement durable ( avis - première lecture )

SECONDE PARTIE : DES OPÉRATEURS SOUS FORTE CONTRAINTE BUDGÉTAIRE

I. LE COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES

A. UN ACTEUR CLEF DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, STRUCTURANT POUR LES TERRITOIRES

Créé par une ordonnance du 18 octobre 1945, le CEA est un établissement à caractère scientifique, technique et industriel placé sous la tutelle des ministres chargés de la recherche, de l'énergie, de la défense, du redressement productif et des finances.

La loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 a complété sa dénomination par la mention des énergies alternatives, afin de traduire l'implication du CEA, au-delà de sa compétence nucléaire initiale, dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie.

Dans le domaine des énergies « bas carbone », le CEA est aujourd'hui un acteur de recherche scientifique et technologique. Sa stratégie de recherche, qui s'appuie sur un socle de recherche fondamentale d'excellence, s'inscrit dans une perspective de développement durable en préparant la transition vers un bouquet énergétique décarboné, en promouvant des technologies économes en énergie, en accroissant la part des énergies renouvelables en substitution aux énergies fossiles, en tirant le meilleur parti des synergies entre le nucléaire et ces énergies renouvelables, et en se dotant d'outils d'analyse et de maîtrise de l'impact sur le climat et l'environnement.

Le CEA apporte aux pouvoirs publics et aux industriels son expertise et ses capacités d'innovation sur les réacteurs nucléaires et les usines actuellement en exploitation ou en construction, ainsi que sur les systèmes de production d'énergie nucléaire du futur, dit de quatrième génération. Ces systèmes de quatrième génération satisferont davantage les critères de développement durable, en permettant le multirecyclage du plutonium, en optimisant l'utilisation de la ressource uranium et en minimisant la radiotoxicité des déchets.

Dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie (NTE), le CEA s'implique dans le développement d'énergies renouvelables comme l'énergie solaire thermique, thermodynamique et photovoltaïque, ou la biomasse. Il s'investit fortement dans les recherches sur les réseaux énergétiques de demain, qui devront répondre au défi de l'adaptation de l'offre à la demande afin de permettre l'intégration massive d'énergies renouvelables intermittentes et diffuses. L'hydrogène constitue un axe de recherche privilégié du CEA, dans ses dimensions production, stockage, transport et utilisation dans une pile à combustible utilisable dans les transports, ou en stockage des énergies intermittentes. Le CEA travaille aussi sur les biocarburants de deuxième génération, issus de la biomasse non alimentaire (bois, paille, etc.). Il mène des recherches sur le développement de véhicules électriques, hybrides ou à piles à combustible, sur l'optimisation de la motorisation thermique, et la mise au point de carburants moins polluants.

Le CEA est un acteur reconnu dans le domaine de l'innovation et du soutien industriel par la recherche technologique : c'est le premier déposant public de brevets en France, avec 665 brevets déposés en 2011 et un portefeuille de 4 200 brevets prioritaires. Il contribue au renforcement de la compétitivité industrielle de la France :

- au moyen de plus de 500 partenariats de recherche et développement avec des industriels ;

- par une politique favorisant la création d'entreprises et de technologies innovantes, avec plus de 150 start-up créées depuis 1984 ;

- par une politique d'achats, portant principalement sur de hautes technologies, représentant environ 60 % du total de ses dépenses ;

- en structurant des écosystèmes de l'innovation au plan régional, national et européen.

Par ses implantations et ses partenariats, le CEA a un rôle fortement structurant pour les territoires :

- ses centres de recherche réunissent cinq centres civils (Fontenay-aux-Roses, Saclay, Grenoble, Cadarache, Marcoule), et cinq centres militaires (Le Ripault, Cesta, Gramat, Direction des Applications Militaires d'Île-de-France, Valduc) ;

- son réseau de grandes installations comporte 21 implantations distinctes : Grand accélérateur national d'ions lourds (GANIL), en Basse-Normandie ; Laser Mégajoule (LMJ), en Aquitaine ; Mélusine (Midi-Pyrénées) ; Laboratoire de chimie de haute activité pour le cycle du combustible (Atalante), en Languedoc-Roussillon ; Réacteur Jules Horowitz (RJH), International Thermonuclear Experimental Reactor (ITER) et télescope à neutrons (Antares), en Provence-Alpes-Côte-d'Azur ; Institut national de l'énergie solaire (INES), Expérience pour détecter les wimps en site souterrain (Edelweiss), European Photo and Neutron (EPN) science campus, campus d'innovation pour les nanotechnologies (Minatec) ; Large Hadron Collider (LHC), en Rhône-Alpes ; Détecteur de neutrinos (Double-Chooz) et Accélérateur à Induction de Radiographie pour l'Imagerie X (Airix), en Champagne-Ardennes ; Centre de calcul recherche et technologie (CCRT), NeuroPrion/IDMIT, Source optimisée de lumière d'énergie intermédiaire de Lure (Soleil), Centre d'imagerie préclinique (MIRCen), Neuroimagerie cérébrale (NeuroSpin), Réacteur de recherche Orphée et Laboratoire Léon Brillouin (Orphée LLB), Institut de génénomique, en Île-de-France ;

- le CEA est impliqué dans la gouvernance de 18 pôles de compétitivité, dont 5 mondiaux, 2 à vocation mondiale et 11 nationaux) et est partenaires d'une vingtaine d'autres pôles sur les 71 labellisés par le gouvernement ;

- il va développer en région des « plateformes applicatives régionales », qui diffuseront et intégreront ses technologies génériques vers les entreprises locales ;

- 5 des 8 projets d'instituts de recherche technologique (IRT) et 5 des 13 projets d'instituts d'excellence en énergies décarbonées (IEED) retenus au titre du programme des investissements d'avenir impliquent le CEA ;

- dans le cadre de la programmation 2007-2013 du Fonds européen de Développement Régional (FEDER), le CEA a porté 40 projets d'investissement ou de recherche collaborative, dans huit régions différentes. Dans le cadre des contrats de projets Etat-régions 2007-2013, il s'est engagé dans 11 projets de recherche et d'innovation, aux côtés de six régions différentes.