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Projet de loi de finances pour 2014 : Recherche en matière de développement durable

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Recherche en matière de développement durable ( avis - première lecture )

B. UNE DIMINUTION DES CRÉDITS RÉELLEMENT DISPONIBLES

Le CEA reçoit des subventions au titre de trois programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur » : le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables », mais aussi le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et le programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) ».

EVOLUTION DES DOTATIONS BUDGÉTAIRES ALLOUÉES AU CEA

Le total des dotations budgétaires au CEA progresse de 3,9 % en 2014 par rapport à 2013 pour s'établir à 1,47 milliard d'euros, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, notamment en raison de la progression du programme 190, qui augmente de 7,2 % pour s'établir à 824 millions d'euros, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement.

Toutefois, le montant réel de la dotation allouée en 2013 au CEA pour l'ensemble de ses activités civiles, hors ITER et hors fonds dédiés au démantèlement des installations nucléaires, n'est en fait que de 1,061 milliard d'euros, en retrait de 9,7 millions d'euros par rapport à la programmation de son contrat d'objectifs et de performance, soit une baisse de 0,9 %.

Cette diminution intervient alors que le CEA devra faire face en 2014 aux suites d'un quadruple choc financier apparu en 2013 :

- le financement des conséquences du renforcement de la réglementation nucléaire sur ses installations suite à l'accident de Fukushima (+ 25 millions d'euros) ;

- le financement de la montée en charge de son principal investissement civil, le réacteur de recherche Jules Horowitz (+ 15 millions d'euros par rapport à 2013) ;

- le financement des charges liées aux cessations anticipées d'activité de ses personnels du fait de l'abaissement de l'âge de la retraite du mois de juillet 2012 (+ 15 millions d'euros par rapport à 2013) ;

- le financement du renforcement réglementaire de la protection physique des installations sensibles (+ 5 millions d'euros par rapport à 2013).

Pour couvrir ces charges nouvelles et absorber la baisse de sa subvention, le CEA devra dégager 35 millions d'euros d'économies. La baisse du budget disponible pour les unités de recherche en 2013 sera de l'ordre de 4 %, salaires compris. Compte tenu de l'existence de projets partenariaux et de contrats pluriannuels de maintenance, cette diminution ne pourra être absorbée que par l'intermédiaire d'une remise en cause de la programmation scientifique du CEA, les économies de gestion, déjà largement engagées, ne suffisant pas.