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Projet de loi de finances pour 2014 : Recherche en matière de développement durable

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Recherche en matière de développement durable ( avis - première lecture )

C. UNE BAISSE DES DOTATIONS ABSORBÉE PAR DES MESURES CONJONCTURELLES

Le financement public de l'IRSN est assuré principalement de trois manières :

- une subvention pour charges de service public au titre du programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » ;

- une subvention pour charges de service public au titre du programme 212 « Soutien à la politique de la défense » ;

- une contribution versée par les exploitants d'installations nucléaires de base, dont le montant est de 53 millions d'euros en 2013.

A ce financement public, s'ajoute le produit des prestations commerciales et des cofinancements industriels de l'IRSN, pour un montant de l'ordre de 50 millions d'euros.

L'évolution des dotations budgétaires versées par l'Etat est retracée dans le tableau ci-dessous.

EVOLUTION DES DOTATIONS BUDGÉTAIRES À L'IRSN 2012-2014

(en millions d'euros)

La baisse de près de 10 % du montant des subventions en 2014 devrait pouvoir être absorbée par l'IRSN sans remettre en cause significativement sa capacité à remplir ses missions, grâce aux mesures conjoncturelles suivantes :

- la progression, après dix ans de travaux lourds, du programme de remise à niveau du réacteur de recherche CABRI, exploité par le CEA pour le compte de l'IRSN, va se traduire en 2014 par une baisse du besoin de financement d'environ 7 millions d'euros ;

- la réduction des effectifs à hauteur de 36 ETP va permettre une économie salariale ;

- le prélèvement de 5 millions d'euros sur le solde du fond de roulement de l'IRSN, par définition non-reconductible.

Votre rapporteur pour avis relève que ces mesures conjoncturelles ne produiront plus d'effets au-delà de l'exercice 2014, alors même que les demandes d'expertise en sûreté nucléaire adressées à l'IRSN vont s'accroître rapidement à partir de 2015/2016 : mise en service de l'EPR ; préparation du démantèlement de la centrale de Fessenheim et analyse des demandes de prolongation d'exploitation des autres réacteurs ; programme de renforcement de la sécurité de l'ensemble des sites nucléaires et analyse de sûreté des systèmes de propulsion nucléaire, lors de la mise en service des sous-marins nucléaires d'attaque de nouvelle génération.

Dans un contexte où il faudra impérativement maintenir à niveau les activités d'expertise et de surveillance radiologique de l'IRSN, le risque sera alors grand de laisser se réduire par contrecoup ses activités de recherche. Votre rapporteur pour avis souligne que la recherche de l'IRSN conditionne l'excellence de sa capacité d'expertise de demain et ne peut être sacrifiée, sauf à renoncer à sa valeur ajoutée scientifique et technique propre, alors même que le besoin s'en fera ressentir de manière de plus en plus aigüe avec le vieillissement du parc électronucléaire.