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Projet de loi de finances de finances pour 2015 : Outre-mer

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Outre-mer ( avis - première lecture )

N° 109

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 novembre 2014

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des affaires économiques (1) sur le projet de loi de finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME V

OUTRE-MER

Par M. Serge LARCHER,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Claude Lenoir, président ; Mmes Élisabeth Lamure, Delphine Bataille, MM. Alain Bertrand, Martial Bourquin, Gérard César, Alain Chatillon, Daniel Dubois, Joël Labbé, Michel Le Scouarnec, Yannick Vaugrenard, vice-présidents ; M. Marc Daunis, Mme Valérie Létard, M. Bruno Sido, secrétaires ; MM. Gérard Bailly, Jean-Pierre Bosino, Henri Cabanel, François Calvet, Roland Courteau, Alain Duran, Mmes Frédérique Espagnac, Dominique Estrosi Sassone, M. Daniel Gremillet, Mme Annie Guillemot, MM. Michel Houel, Serge Larcher, Jean-Jacques Lasserre, Daniel Laurent, Philippe Leroy, Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, MM. Michel Magras, Franck Montaugé, Robert Navarro, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Mme Sophie Primas, MM. Yves Rome, Henri Tandonnet.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 2234, 2260 à 2267 et T.A. 420

Sénat : 107 et 108 à 114 (2014-2015)

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

La définition du budget 2015 pour les outre-mer obéit à une équation complexe.

D'un côté, dans un contexte de grandes difficultés des finances publiques, les ressources se font rares. L'heure est à la baisse des dépenses et à la maîtrise de la pression fiscale. Cela conduit à réaliser des choix parfois difficiles.

De l'autre, il y a la réalité économique et sociale de territoires ultramarins confrontés à des difficultés endémiques. Aujourd'hui, le taux de chômage perdure à un niveau trois fois supérieur à la moyenne nationale, touchant plus particulièrement 40 % des jeunes sans diplôme de moins de 25 ans - près du double de ce qu'on observe dans l'Hexagone. Le niveau de vie par habitant représente à peine les deux tiers de la moyenne hexagonale. Le nombre de bénéficiaires des minima sociaux atteint 12 % de la population des quatre DOM, quatre fois plus qu'en métropole. À cela s'additionne la situation ultrapériphérique et l'exigüité de leur marché domestique, qui constituent des handicaps structurels à leur développement, mais aussi la concurrence de l'environnement régional et des accords européens avec les pays voisins des DOM.

S'il serait injuste d'exempter les territoires ultramarins de tout effort en vue de redresser les comptes publics, il serait tout aussi injuste de leur appliquer la même norme d'évolution des dépenses publiques que celle qui peut se justifier pour des territoires plus compétitifs et plus riches.

Les outre-mer, en souffrance économique et sociale, ont besoin que l'effort financier initié dans le passé par les différentes lois de programme ne soit pas brutalement interrompu, ni même freiné. Ils ont besoin que les mesures de rattrapage ou de soutien destinées à renforcer leur compétitivité et à améliorer de l'emploi continuent à se déployer. Bref, il est vital pour les outre-mer que leur développement demeure une priorité nationale malgré le contexte budgétaire très contraint.

Votre rapporteur pour avis se félicite donc du budget pour les outre-mer tel qu'il ressort du projet de loi de finances initiale pour 2015. Une enveloppe budgétaire préservée, et même en légère croissance, des dispositifs de défiscalisation récemment réformés qui sont pérennisés, un Gouvernement qui a su rester à l'écoute des parlementaires pour améliorer sur quelques points le texte qu'il proposait : voilà autant d'éléments qui permettent de poursuivre le rattrapage économique des outre-mer et de préserver leur avenir.

Lors d'une réunion tenue le 18 novembre 2014, la commission des Affaires économiques a émis, à l'unanimité, sur proposition de son rapporteur pour avis, un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « outre-mer » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2015 et de l'article 57 rattaché à cette mission.

Elle a également adopté trois amendements proposés par votre rapporteur pour avis.