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Projet de loi de finances de finances pour 2015 : Outre-mer

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Outre-mer ( avis - première lecture )

III. UN VOLET « OUTRE MER » QUE L'EXAMEN DE LA LOI DE FINANCES INITIALE PAR LE PARLEMENT DOIT PERMETTRE D'AMÉLIORER

Si votre rapporteur pour avis se félicite de l'orientation générale de la loi de finances initiale pour 2015 en ce qui concerne les outre-mer, il attire néanmoins l'attention sur un certain nombre de dispositions ponctuelles, qui appellent une vigilance particulière. Ces quelques sujets de préoccupation ont été traités en partie lors du vote en première lecture à l'Assemblée nationale. Les sujets toujours pendants pourraient se voir apporter une réponse adaptée lors de l'examen par le Sénat.

A. UNE AVANCÉE OBTENUE LORS DE L'ADOPTION PAR L'ASSEMBLÉE NATIONE : L'ENJEU DE L'ENVELOPPE « SUCRE » ET DIVERSIFICATION AGRICOLE

Dans sa version initiale, le projet de loi de finances pour 2015 prévoyait une baisse de 2,4 millions d'euros de l'enveloppe consacrée à la filière canne-sucre. Ce choix pouvait paraître surprenant alors même que le Président de la République avait pris position sur le maintien des crédits nationaux. Par ailleurs, dans la perspective de la fin des quotas sucriers en octobre 2017, la persistance de handicaps structurels des sucreries des départements d'outre-mer par rapport aux sucreries betteravières de l'hexagone semble appeler un maintien, sinon un renforcement, de l'appui financier de l'État à la filière afin de lui permettre de faire face à ce changement.

Un second sujet d'inquiétude pour l'économie agricole ultramarine concernait la réduction des crédits dédiés à la diversification agricole outre-mer. Alors que cette enveloppe était dotée de 40 millions d'euros en 2010, une succession de coupes l'avait ramenée à 35 millions d'euros en 2014 et la loi de finances initiale entendait la réduire de 3,6 millions d'euros (-10%) pour la ramener à 31,4 millions d'euros.

Au total, sous l'effet cumulé de ces deux dispositions, le secteur agricole ultramarin perdait six millions d'euros par rapport à l'année précédente.

La mobilisation des professionnels, relayés par les parlementaires ultramarins, aura permis d'infléchir ce choix initial lors des débats à l'Assemblée nationale. Lors de l'examen des crédits de la mission : « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », le ministre de l'Agriculture a en effet proposé un amendement (n° 607) tendant à accroître les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme « Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires » de 6 millions d'euros.

L'enveloppe allouée à la canne à sucre et à la diversification agricole retrouve son niveau de l'année dernière et est donc préservée.