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Projet de loi de finances pour 2015 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence ( avis - première lecture )

B. LES ALLIANCES FRANÇAISES : UN RÉSEAU DE MOINS EN MOINS PRÉSERVÉ

1. Un réseau étendu...

Le réseau des alliances françaises se compose ;

- d'une part, d'une Fondation d'utilité publique, la Fondation « Alliance française » (FAF), créée en 2008 (décret du 23 juillet 2007) en remplacement de l'association Alliance française fondée en 1883.

Chargée de la coordination, de l'animation et du conseil au réseau, elle est propriétaire de la marque « Alliance française » et, à ce titre, seule habilitée à autoriser la création et la labellisation des alliances françaises locales avec lesquelles elle ne possède pas de liens juridiques.

Dans certains pays, des délégations générales (39 en 2014) représentent la Fondation et assurent une coordination des activités pédagogiques et documentaires, apportant ainsi soutien et conseil aux Alliances locales.

- d'autre part, plus de 800 alliances françaises locales, associations de droit local, indépendantes de la Fondation.

Présentes dans 137 pays, elles constituent un réseau d'un maillage territorial exceptionnel.

La majorité d'entre elles dispensent des cours auprès de 500 000 étudiants par an. Elles emploient quelque 12 000 salariés - professeurs inclus- sous contrat de droit local et fonctionnent grâce aux 8 000 bénévoles qui composent leur conseil d'administration.

2. ...Lié à l'état par une convention

La réforme de l'action culturelle extérieure a eu pour conséquence un renforcement des liens entre ce réseau associatif et l'Etat.

? Contractualisation avec la FAF

En ce qui concerne la Fondation, une première convention a été signée le 1er octobre 2010 avec le ministère des affaires étrangères, pour une durée de trois ans. Elle visait à rapprocher les identités visuelles du réseau des alliances françaises avec le réseau culturel public (Institut français), à mettre en cohérence leurs implantations géographiques et à intensifier leurs actions communes, dans un esprit de non-concurrence.

Dans la prolongation de cette convention, le contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut français a précisé qu'il apporte son soutien à l'action du réseau culturel français à l'étranger « dans sa double composante du réseau public des Instituts français et du réseau associatif des Alliances françaises ».

Une convention de partenariat tripartite a été signée le 12 juin 2012 entre l'opérateur, le ministère et la Fondation afin de préciser les relations et les champs de coopération.

La convention de partenariat tripartite entre l'Institut français,
la Fondation « Alliance française » et le ministère

Elle prévoit que l'Institut et la Fondation travaillent en commun (réunions de travail régulières pour identifier les besoins, informations réciproques sur les projets innovants développés dans chacun des réseaux) dans le secteur de la langue française afin de renforcer la complémentarité et l'efficacité des outils et des dispositifs d'appui au réseau. Un accent particulier est porté sur la démarche qualité, appliquée aux activités des cours des instituts français et des alliances françaises.

En ce qui concerne la formation des personnels du réseau, l'IF et la FAF se sont accordés pour mettre en place un groupe de concertation et d'échanges périodiques sur leurs programmes et calendriers respectifs. Ils favorisent, autant que possible, l'élaboration d'actions de formations croisées ou en commun pouvant toucher les personnels de l'ensemble du réseau ou plus spécialement ciblées sur ceux des alliances.

L'ensemble des programmes et dispositifs de programmation de l'IF sont ouverts aux alliances françaises (notamment les appels à projets artistiques, le Fonds d'Alembert, le plan d'appui aux médiathèques, le fonds TICE d'appui à l'enseignement du français, etc.). Les alliances peuvent aussi bénéficier des plateformes numériques développées par l'IF au profit du réseau (Culturethèque, IFcinéma, etc.). Au-delà, l'IF et la FAF coopèrent afin de mutualiser les outils et instruments développés par chacun. Des échanges d'information réguliers ont lieu afin de faciliter le travail d'appui au réseau.

Enfin, en termes de communication, l'IF et la FAF ont décidé de rapprocher leurs logos au moyen d'une présentation double destinée à être utilisée lors d'opérations communes. Par ailleurs, ils se sont engagés à ce que leurs communications respectives ne se fassent pas au détriment de l'autre partie.

Une nouvelle convention entre la Fondation et le ministère a été élaborée pour la période 2014-2016. Conformément aux nouveaux objectifs de la diplomatie d'influence, elle vise à renforcer la présence du français dans le monde, à renouveler les publics et à favoriser l'attractivité de la France.

? Contractualisation avec les alliances françaises locales

Parmi les alliances françaises locales, 385 sont conventionnées avec les ambassades françaises de leurs pays de résidence et perçoivent des subventions du MAEDI.

Engagée en 2001, cette politique de contractualisation permet aux services de coopération et d'action culturelle (SCAC) de confier aux alliances françaises locales la gestion de l'action culturelle et/ou pédagogique. Elle donne lieu à la signature d'une convention annuelle d'objectif et à l'élaboration d'un compte rendu présentant l'utilisation par l'association des crédits alloués.

En contrepartie, les alliances françaises locales proposent toute la palette d'activités d'un centre culturel (cours de langue, programmation culturelle, médiathèque). Elles sont parfois, comme dans certains pays d'Amérique latine, le principal opérateur culturel des postes.

3. Affecté par les restrictions budgétaires
a) Des subventions en baisse
 

2009

2010

2011

2012

2013

2014

En cours

Fondation (subvention de fonctionnement)

800 000 €

800 000 €

800 000 €

758 636 €

758 636 €

660 013 €

Crédits DGAF*4(*)

non

842 810 €

860 864 €

922 364 €

922 364 €

802 474 €

DGAF via les postes

1 662 959 €

non

non

non

non

non

Subventions aux AF (hors DGAF) 5(*)

6 433 335 €

7 385 525 €

6 196 335€

5 932 621€

5 494 939€6(*)

4 877 789 €

Total général

8 896 294 €

9 028 335€

7 857 199€

7 613 621€

7 175 939 €

6 340 276€

L'aide apportée par le MAEDI à l'Alliance française (ensemble constitué par la Fondation et les alliances françaises dans le monde) se répartit comme suit :

- une subvention de fonctionnement à la Fondation Alliance française au titre de l'animation du réseau et sa professionnalisation qui s'est élevée à 758 636 € en 2013 et 660 013 € en 2014 ;

- une subvention destinée aux délégations générales (à ce jour au nombre de 39 dans le monde), versée directement à la Fondation Alliance française, d'un montant de 922 364 € en 2013 et 802 474 € en 2014 ;

- des subventions pour opérations culturelles et linguistiques versées par les services de coopération et d'action culturelle (SCAC) des ambassades aux alliances françaises locales pour un montant de 5 494 939 € en 2013. Le montant définitif pour l'année 2014 n'est pas encore connu à ce stade.

Pour 2015, il est prévu une stabilisation des dotations destinées aux Alliances françaises dont le montant total s'élève à 7 M€.

b) Des mises à disposition de personnel moins nombreuses

Les mises à disposition auprès des Alliances Françaises représentent en 2014, 293 emplois dont 83 volontaires internationaux : 48 agents expatriés et 23 volontaires internationaux relèvent du programme 185, 162 agents expatriés et 60 volontaires internationaux relèvent du programme 209.

La masse salariale correspondante s'élève à 31 M€.

Le réseau des Alliances Françaises a été jusqu'à cette année préservé de l'effort en matière de restitution d'emplois qui touche le réseau culturel et de coopération. L'évolution entre 2009 et 2014 fait apparaitre une diminution de 23 emplois soit - 7 % alors que globalement le réseau a diminué de 22 %.

En 2014, au 15 juillet, dix suppressions et deux créations avaient été réalisées. Les suppressions se situent essentiellement dans les pays en crise.

Alliances Françaises

Années

Expatriés

Volontaires Internationaux

Total

Evolution

2009

225

91

316

-

2010

225

91

316

0

2011

230

99

329

13

2012

227

100

327

-2

2013

214

87

301

-26

2014

210

83

293

-8

Source MAE


* 4 Depuis 2010, et conformément au rapport de la Cour des comptes, les subventions aux Délégations générales des Alliances françaises (DGAF) sont versées par le MAEDI directement à la Fondation Alliance française de Paris et ne transitent plus par les postes.

* 5 Il s'agit de subventions versées par les postes aux AF locales pour des opérations déléguées par les services de coopération et d'action culturelle (SCAC)1. Pour 2014, les données indiquées sont provisoires (données mi-août).

* 6 Source : données du RAP 2013.