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Projet de loi de finances pour 2015 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires ( avis - première lecture )

III. UN RÉSEAU CONSULAIRE TRES SOLLICITÉ

A. L'ADAPTATION DU RÉSEAU CONSULAIRE SE POURSUIT

1. Les évolutions récentes et à venir

Au 1er janvier 2014, le réseau consulaire est constitué de 228 postes consulaires, dont 91 consulats et consulats généraux, 133 sections consulaires d'ambassade, deux chancelleries détachées, une antenne consulaire et un bureau français (Taipei). Il est complété par un réseau très dense d'environ 500 agences consulaires.

En complément de l'ouverture de 16 postes consulaires3(*), intervenue au cours de la dernière décennie, le réseau consulaire français n'a cessé d'évoluer et de s'adapter.

Ces évolutions consistent à renforcer la présence là où la population française a des besoins, particulièrement en Afrique et en Asie, et à alléger la présence dans les endroits qui s'y prêtent, du fait d'une population stable et d'un environnement favorable (en Europe, en Amérique du Nord notamment).

Ainsi, depuis 2009, elles se sont traduites par :

- la fermeture de douze postes consulaires4(*) ;

- la transformation de huit consulats généraux de plein exercice en consulats généraux d'influence à gestion simplifiée5(*) ou en sections consulaires d'ambassade6(*) ;

- ou inversement la transformation de la section consulaire en consulat général de plein exercice (Almaty au Kazakhstan) ;

- la mise en place de cinq pôles consulaires régionaux à Vienne, Guatemala, San José de Costa Rica, Buenos Aires et Riga (ce dernier pôle étant uniquement compétent pour les visas), chargés d'assurer le service d'appui de l'activité consulaire de plusieurs pays d'une même zone. La gestion des communautés françaises dans ces pays est assurée directement par le poste consulaire de rattachement.

Notre réseau consulaire est désormais au troisième rang mondial en nombre d'implantations. Il se maintient néanmoins au premier rang par l'éventail des services offerts, notamment au regard de ce que proposent nos principaux partenaires européens.

Afin de prendre en compte l'évolution des enjeux économiques et d'influence (notamment dans les pays émergents) et les objectifs de réduction de la dépense publique, la réflexion sur l'évolution et la rationalisation de notre réseau consulaire à l'étranger se poursuit. Elle conduira à moyen terme à :

- la fermeture des sections consulaires de certaines ambassades dans le cadre de la transformation de celles-ci en postes de présence diplomatique (PPD) à format allégé : il s'agit des sections consulaires de Brunéi, Honduras, Trinité-et-Tobago, Papouasie-Nouvelle Guinée, Zambie, Népal, Jamaïque, Cap-Vert et Guinée-Bissau. A l'exception de la protection consulaire de nos ressortissants qui restera assurée par les postes à format allégé, la gestion des communautés françaises sera prise en charge par des postes de rattachement7(*) ;

- la transformation du consulat général de Washington en section consulaire de l'ambassade et du consulat général d'Edimbourg en consulat à gestion simplifiée ;

- la transformation des consulats généraux à gestion simplifiée de Porto et Turin en agences consulaires ;

- l'allègement des missions de certains de nos consulats généraux à gestion simplifiée par des mesures de mutualisation et d'adossement à une structure française présente. De la même manière que Hambourg en 2013, sont concernés les postes de Stuttgart, Düsseldorf, Naples et Turin.

D'autres chantiers sont à l'étude, portant notamment sur le statut des consuls honoraires. À cet égard, le transfert à l'automne 2013 des fonctions exercées par deux chancelleries détachées à Madagascar (Majunga et Tamatave) à deux consuls honoraires appuyés par des agents de droit local constitue une expérimentation qui peut s'avérer intéressante.

QUI SONT LES CONSULS HONORAIRES ?

Les consuls honoraires relèvent des dispositions de la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963.

Leur statut est fixé par le décret no 76-548 du 16 juin 1976. Ce ne sont pas des agents de l'État mais des particuliers qui exercent leurs fonctions à titre bénévole. Ils sont choisis pour leur bonne connaissance de la communauté française et des principaux décideurs locaux. Ils ne sont pas obligatoirement Français. Sur les 498 consuls honoraires actuellement en fonction, 295 sont Français (dont 93 bi-nationaux) et 203 ne le sont pas.

Des subventions de fonctionnement peuvent être accordées aux agences consulaires qui accueillent un nombre important de compatriotes. En 2014, une enveloppe de 1,125 M€ a ainsi été répartie entre elles.

La charge de travail qui leur incombe est très lourde et s'accroît régulièrement. Outre leur mission traditionnelle de protection et d'assistance aux Français résidents ou de passage en difficulté, ils assurent désormais un véritable travail d'administration d'une communauté (recueil des demandes d'inscription au Registre, remise de passeports, réception des demandes d'aides diverses....) qui nécessite bureau et secrétariat.

Les consuls honoraires prennent part à la mise en oeuvre de la diplomatie économique. Grâce à leur connaissance fine de la région dans laquelle ils sont implantés, ils sont souvent de véritables « apporteurs d'affaires » pour les opérateurs économiques français et, à ce titre, mis à contribution par les différents services de l'ambassade.

Ils sont également impliqués dans l'organisation des élections : ils assurent la diffusion de l'information auprès de la communauté française, peuvent, lorsqu'ils sont Français, établir des procurations et tiennent très fréquemment les bureaux de vote.

Extrait du rapport 2014 du DFAE

2. Des réductions nettes globales d'effectifs

Le schéma d'emplois assigné au ministère des affaires étrangères et du développement international pour la période 2013-2015 réduit de 39 ETP les emplois du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » en 2013, de 47 ETP emplois en 2014 et de 39 ETP en 2015, soit au total 125 ETP conformément au budget triennal.

Néanmoins, 22 ETP devraient être créés pour renforcer les effectifs consacrés au traitement des visas dans certains postes.

Pour 2015, le plafond d'emploi du programme 151 s'établit donc à 3 334 ETPT, contre 3 350 ETPT en 2014, soit une diminution de 16 ETPT, répartis comme suit :

- 5 ETPT de titulaires en administration centrale ;

- 19 ETPT de titulaires en poste à l'étranger ;

+ 8 CDD et volontaires internationaux.


* 3 Consulats généraux de Chengdu, Shenyang, Oran, Bangalore, Calcutta, Erbil et Ekaterinbourg, consulats généraux à gestion simplifiée de Kyoto et Calgary, sections consulaires au Tadjikistan, au Monténégro, en Afghanistan, en Moldavie, au Kosovo, au Rwanda et au Soudan du Sud.

* 4 Consulat général de Djouba (Soudan), consulats généraux à gestion simplifiée d'Osaka et Kobé, Anvers et Liège, consulat à gestion simplifiée de Calgary, antennes consulaires de Garoua, Valence, Palma de Majorque, Saint-Louis du Sénégal, Malaga, chancelleries détachées de Majunga et Tamatave.

* 5 Haïfa, Ekaterinbourg, Moncton-et-Halifax et Thessalonique. Il s'agit de structures légères, qui conservent vis-à-vis des autorités locales toutes les compétences et prérogatives prévues par la convention de Vienne sur les relations consulaires, mais dont les attributions en matière de gestion des communautés françaises sont limitées à la protection consulaire stricto sensu et à l'organisation des élections, toutes les autres tâches administratives (inscription au Registre, délivrance de titres d'identité et de voyage, tenue des listes électorales...) étant effectuées par un autre poste consulaire (dit « poste de rattachement »).

* 6 Yaoundé, Djibouti, Cotonou, Luxembourg.

* 7 Respectivement Singapour, Guatemala, Castries, Sydney, Johannesburg, New-Delhi, Panama et Dakar (poste de rattachement pour les postes du Cap-Vert et de Guinée-Bissau).