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Projet de loi de finances pour 2015 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires ( avis - première lecture )

C. DES INNOVATIONS POUR AMÉLIORER LA PERFORMANCE

1. Le portail « Monconsulat.fr »

Lancé en novembre 2011 en remplacement du guichet d'administration électronique, monconsulat.fr est un portail de télé-services mis à la disposition des Français établis hors de France.

S'inscrivant dans le cadre du programme de modernisation de l'administration consulaire, cet outil vise à proposer à terme un véritable consulat virtuel.

Pour l'heure, il permet aux Français inscrits au Registre mondial :

- de consulter et d'actualiser leurs données personnelles (coordonnées, situation socioprofessionnelle) ;

- de gérer leur situation électorale (vérification de l'inscription sur la liste électorale consulaire, choix de voter en France ou à l'étranger, option pour le vote par correspondance sous pli fermé pour les élections législatives) ;

- de télécharger une attestation d'inscription consulaire (qui peut servir à prouver l'installation à l'étranger, notamment dans le domaine fiscal ou douanier...).

Ce portail rencontre un réel succès. Au 31 décembre 2013, on dénombrait ainsi 240 000 comptes utilisateurs, alors que, sur l'année 2013, 450 000 connexions ont été comptabilisées.

En revanche, cet outil ne permet pas encore à un usager de s'inscrire en ligne au Registre, ce qui constitue aujourd'hui sa principale limite.

Comme l'ont suggéré récemment plusieurs rapports (rapport de la Cour des comptes de septembre 2013 sur les services consulaires, rapport Lequertier), d'autres services pourraient être proposés par cette application, comme la possibilité d'envoyer des pièces numérisées nécessaires, par exemple, à la constitution d'un dossier de demande de passeport ou de carte d'identité, ou encore pour justifier un changement d'adresse.

2. « Itinéra » ou les services consulaires en itinérance

Lancé en 2012, Itinera est un dispositif électronique sécurisé, qui permet aux services consulaires de recueillir sur place, lors des tournées dans leur circonscription, les données biométriques nécessaires à l'établissement d'un passeport. En pratique, les stations Itinera se présentent sous la forme de valises de 18 kilos.

Le déploiement devait se dérouler après une phase pilote, en 2012-2013, permettant de tester le dispositif dans onze postes, caractérisés par une forte communauté française ou des conditions géographiques particulières : Londres, Bruxelles, Pékin, Canton, New York, Montréal, San Francisco, Brasilia, Dakar, Sydney, Tananarive. Cette phase pilote a été concluante.

En septembre 2014, 48 stations Itinera étaient effectivement déployées et une soixantaine devrait l'être d'ici la fin de l'année.

En septembre 2014, plus de 3 000 demandes de passeport avaient été traitées au moyen de ce dispositif, dont les résidents français à l'étranger sont très satisfaits, comme l'a relevé Mme Monique Cerisier ben Guiga, présidente de l'Association « Français du Monde » (ADFE) lors de son audition par vos rapporteurs.