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Projet de loi de finances pour 2015 : Défense : équipement des forces

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Défense : équipement des forces ( avis - première lecture )

B. L'AVANCEMENT DES PROGRAMMES DE LA DISSUASION

1. Les armes nucléaires
a) Le programme de simulation

Le programme de simulation, lancé en 1995 pour suppléer les enseignements des essais nucléaires, est constitué d'un ensemble cohérent d'investissements :

- l'acquisition des trois premières générations de supercalculateurs (TERA 1, TERA 10, TERA 100), pour faire fonctionner les versions successives des logiciels de calcul nécessaires à la garantie des armes ;

l'acquisition d'une installation de radiographie éclair (AIRIX - accélérateur à induction de radiographie pour l'imagerie X, sur le site de Valduc), dans le cadre du projet EPURE (« Expérience de physique utilisant la radiographie éclair ») ;

- la réalisation du laser mégajoule (LMJ), destiné à l'étude du domaine thermonucléaire et qui, mis en service en 2014, permet de reproduire à très petite échelle les phénomènes thermonucléaires caractéristiques du fonctionnement d'une arme nucléaire.

Ce programme de simulation a permis de garantir, sans nouvel essai nucléaire, la tête nucléaire aéroportée (TNA) du missile ASMPA (air-sol moyenne portée amélioré). Il doit permettre de garantir la tête nucléaire océanique (TNO) du missile M51. Ces travaux sont réalisés par le CEA (direction des applications militaires - DAM).

Les crédits inscrits à ce titre par le PLF 2015 sur le programme 146 (sous-action 18) sont de 479,9 millions d'euros en AE et 505 millions en CP. Les principaux engagements prévus l'année prochaine couvrent :

- la montée en puissance progressive de l'installation LMJ, à la suite de sa mise en service cette année ;

- la construction des installations radiographiques et hydrodynamiques dans le cadre du programme franco-britannique TEUTATES (pour la part française) ;

- l'acquisition de futurs supercalculateurs ;

- la poursuite des études scientifiques et technologiques, des modélisations et des expérimentations contribuant à améliorer les standards de simulation numérique.

b) Les têtes nucléaires

Les missiles ASMPA sont équipés de la nouvelle tête nucléaire aéroportée (TNA), première tête nucléaire conçue sans aucun essai nucléaire, conçue à partir du concept de charge « robuste », et garantie par la simulation. L'intégralité des vecteurs ASMPA a été livrée entre 2009 et 2011 ; une rénovation à mi-vie, à partir de 2022, nécessaire au traitement des péremptions et obsolescences et pour le maintien du niveau de performances opérationnelles face à l'évolution des défenses adverses, est en cours de préparation. Le programme est doté par le PLF 2015 de 16,2 millions d'euros en AE et 26,6 millions en CP (sous-action 17 du programme 146). 

Le missile M51 sera équipé en 2015 de la nouvelle tête nucléaire océanique (TNO), dont le concept a été validé lors des dernières campagnes d'essai et dont la garantie de fonctionnement sera assurée par la simulation. Les travaux portant sur la troisième version du M51 ont été lancés en 2014. Le programme est doté pour l'année prochaine de 411 millions d'euros en AE et 610,9 millions en CP (sous-action 14 du programme 146).

2. La force océanique stratégique (FOST)

La force océanique stratégique a achevé en 2010 sa transition vers une flotte homogène, constituée des quatre sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE).

Le SNLE Le Terrible a été admis au service actif fin septembre 2010, directement en version M51. L'adaptation au M51 des trois autres SNLE (Le Triomphant, Le Téméraire et Le Vigilant) fait l'objet du programme « Adaptation M51 ». L'adaptation du Vigilant a été livrée en juin 2013 et celle du Triomphant, commencée en 2013, se poursuit ; l'adaptation du Téméraire doit être commandée en octobre 2015. Cette commande est le principal engagement prévu pour l'année prochaine au titre de la sous-action 15 du programme 146, sur laquelle 190,9 millions d'euros de CP sont inscrits par le PLF.

Le missile M 51 dans sa version 2 - doté d'une tête nucléaire océanique (TNO) - sera mis en service à l'occasion du retour dans le cycle opérationnel, prévu en 2016, du SNLE Le Triomphant. Les crédits du maintien en condition opérationnelle du missile MSBS sont inscrits sur la sous-action 22 du programme 146.

Le programme TRANSOUM assure la modernisation des centres de transmissions de la force océanique stratégique. Il s'agit de pérenniser le service jusqu'à l'horizon 2025, tout en conférant plus de souplesse à la FOST dans la conduite des stations radios. Ce programme est entré au stade de réalisation en avril 2013 ; la mise en service opérationnel est prévue, de façon échelonnée, entre 2016 et 2020. Les crédits correspondants sont inscrits dans la sous-action 23 du programme 146

Par ailleurs, les infrastructures de l'Île longue dédiées à l'entretien des SNLE font l'objet d'un plan de rénovation important, financé à partir du programme 212, sous maîtrise d'ouvrage de l'état-major de la marine avec délégation au service des infrastructures de la défense.

Des études prospectives sont en cours pour le renouvellement de la composante sous-marine à l'horizon 2030.

3. La composante aéroportée

La composante aéroportée de la dissuasion a franchi un jalon majeur avec la mise en service du nouveau système d'armes AMSPA, doté de la tête nucléaire aéroportée (TNA), sur Mirage 2000 N K3 en 2009 puis sur Rafale F3 en 2010.

Aucune évolution n'est prévue pour l'arme avant la rénovation à mi-vie programmée à partir de 2022 (cf. supra). Les crédits du maintien en condition opérationnelle de l'AMSPA sont inscrits sur la sous-action 22 du programme 146.

En revanche, deux séries d'évolutions sont programmées en ce qui concerne les aéronefs, porteurs de l'arme et ravitailleurs :

- d'une part, les Mirage 2000 N K3 doivent être remplacés progressivement par des Rafale B sur la période 2017-2019, et retirés du service en 2019, tout en maintenant la posture de dissuasion des forces aériennes stratégiques ;

- d'autre part, le remplacement des avions K/C 135 par des MRTT, dont le marché a été notifié à l'automne 201436(*), est prévu à partir de 2018. Le vieillissement de cette flotte de 14 appareils, qui dépasse les 50 ans, a des conséquences significatives sur sa disponibilité. Le rapport annexé à la LPM 2014-2019 prévoit l'acquisition de 12 MRTT, dont les deux premiers sont à livrer sur la période couverte par la loi. En attendant le remplacement, les trois appareils K/C 135 disposant du potentiel le plus important de la flotte seront modernisés. Pour la commande de 8 MRTT en 2015, le PLF ouvre sur l'action 8 du programme 146 (sous-action 55) 1,6 milliard d'euros en AE et 82,2 millions en CP.


* 36 Annonce de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, lors de l'examen par l'Assemblée nationale, en séance publique, des crédits de la mission « Défense » dans le PLF 2015.