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Projet de loi de finances pour 2015 : Défense : équipement des forces

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Défense : équipement des forces ( avis - première lecture )

C. LES SYSTÈMES DE COMMANDEMENT ET DE CONDUITE D'OPÉRATIONS

Les systèmes de commandement et de conduite d'opérations en service ont été conçus pour chacune des armées - terre, air, marine - ou pour des besoins interarmées.

1. Les systèmes d'information

Depuis 2009, des rationalisations préalables au déploiement du nouveau système d'information des armées (SIA) ont été engagées. Les engagements prévus pour 2015 dans le domaine des systèmes d'information concernent les programmes suivants.

? Le système d'information des armées (SIA)

Le SIA (objet de la sous-action 29 du programme 146) vise à fournir à l'ensemble des acteurs - décideurs et utilisateurs - les informations issues des capteurs et systèmes d'armes d'un théâtre d'opération et les outils leur permettant de traiter ces informations. La première phase du programme, en privilégiant le recours à des systèmes existants, prévoit de :

- développer un socle technique commun interarmées (STC IA) rassemblant les applications logicielles communes, sur lequel viennent s'implanter les applications métier ;

- développer des fonctions métier « commande-contrôle et obtention des effets », « renseignement » et « logistique » ;

- déployer les premiers modules de série au profit de la flotte et des théâtres puis fournir des moyens matériels et les logiciels pour le déploiement de la série par les opérateurs ;

- assurer la mise en cohérence des systèmes d'information opérationnels et de communication (SIOC) participant aux capacités opérationnelles assignées au SIA.

Inscrit dans une logique à la fois incrémentale et interarmées, le SIA permet d'atteindre un niveau capacitaire équivalent à celui des systèmes qu'il remplace (le système d'information et de commandement du 21e siècle [SIC 21, système d'information opérationnel de la marine], le système d'information pour le commandement des forces [SICF], le SCCOA hors temps réel [cf. infra], le système d'information et de communication du pôle stratégique parisien [SIC PSP], l'intranet classifié de défense [INTRACED, visant l'échange des données classées « confidentiel défense »]), tout en réduisant le coût de possession, et en améliorant l'interopérabilité au sein de chaque armée, entre armées et en situation d'interalliés.

Ce programme est passé en phase de réalisation en 2012 ; son développement se poursuit. Dans le PLF 2015, 345,2 millions d'euros en AE et 81,8 millions en CP sont prévus à cet effet.

? Le système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA)

Le SCCOA (objet de la sous-action 24 du programme 146, sur laquelle près de 621,8 millions d'euros sont inscrits pour l'année prochaine dans le PLF) participe à la posture permanente de sûreté (PPS) en fournissant les radars, les centres et les systèmes nécessaires à la surveillance de l'espace aérien sur le territoire national ; il permet ainsi l'engagement des forces aériennes, notamment la permanence de l'alerte opérationnelle. Il fournit également les moyens tactiques nécessaires aux opérations aériennes sur les théâtres d'opérations extérieures et participe à la sécurité des usagers civils et militaires de l'espace aérien, aux missions de service public (continuité de l'action gouvernementale, recherche et sauvetage des aéronefs) et à l'entraînement des forces aériennes.

L'étape 3 du programme, en cours depuis septembre 2006, vise notamment à mettre à niveau certains moyens (les tours de contrôle, ainsi que les systèmes de radiocommunication) et à équiper les centres français avec l'Air command and control system (ACCS) de l'OTAN ; la livraison du centre de détection et de contrôle de Cinq-Mars-la-Pile est attendue pour l'année prochaine. L'étape 4 du programme, dont la première phase a débuté fin 2009 et la seconde en novembre 2014, porte principalement sur la mise à niveau de la capacité de détection et d'identification par remplacement ou rénovation du parc très obsolescent de radars, dont la pérennisation du radar de surveillance spatial GRAVES, rénovation sera commandée en 2015.

? Le système d'information de l'armée de terre (SI Terre)

Le SI Terre (objet de la sous-action 25 du programme 146) regroupe les différents systèmes d'information opérationnels et de communication (SIOC) de l'armée de terre afin d'assurer leur cohérence et leur coordination, notamment dans les domaines de l'interopérabilité (opérationnelle, procédurale et technique) et de la sécurité des systèmes d'information (SSI), dans l'attente de la réalisation du SIA et du programme Scorpion pour la modernisation des groupements tactiques inter-armes (GTIA). Son service justifie une ouverture de crédits à hauteur de 12,8 millions d'euros en AE et 53,7 millions en CP pour 2015.

2. Les programmes géographiques et de géolocalisation

Les programmes de géographie numérique (DNG3D et Géode 4D)

Le programme des données numériques géographiques et en trois dimensions (DNG3D), dont la faisabilité a été examinée dès 1996, s'est achevé en 2011. Ce programme visait à doter notre défense des données numériques de géographie, relatives au milieu aéroterrestre, et de modèles en deux et trois dimensions, qui sont nécessaires à la mise en oeuvre, en dehors du territoire métropolitain, de nombreux systèmes d'armes et d'information des forces - lesquelles sont appelées à opérer sur des théâtres éloignés, et souvent sans préavis. Au total, 260 millions d'euros ont été dépensés en 15 ans.

Le coeur du dispositif tient aux opérations Géobase, qui permet d'élaborer des données dites « couches de fond », et Topobase, qui, à partir des « couches de fond » et de sources complémentaires, produit des données à plus forte valeur ajoutée. Ce dispositif est à présent opérationnel ; il comprend un système de contrôle de données, des ateliers de production à l'établissement géographique interarmées, ainsi qu'un système d'information et de gestion.

L'exploitation et l'entretien de ces capacités font l'objet d'une opération d'extension, qui continue la production des données de Géobase et de Topobase et vise à acquérir des moyens d'appoint mobiles pour élaborer des données géographiques sur les théâtres d'opérations. En outre, des réflexions sont menées pour envisager un successeur au programme DNG3D, qui en étendrait le champ d'intervention à d'autres domaines géophysiques : l'hydrographie, l'océanographie et la météorologie : il s'agit du programme « Géode 4D ». Le contenu détaillé de l'opération reste encore à définir.

Ces programmes font l'objet de la sous-action 27 du programme 146 ; pour laquelle 120,6 millions d'euros en AE et 30,9 millions en CP sont prévus pour 2015.

? Le programme de géolocalisation « Oméga »

L'opération « Oméga » vise à développer une capacité autonome de géolocalisation pour nos systèmes d'armes prenant en compte les futurs systèmes de navigation par satellites liés au dispositif européen Galileo. Le stade d'orientation de cette opération sera lancé d'ici la fin de l'année 2014.

Ce programme fait, avec le SIC 21 susmentionné (système d'information opérationnel de la marine intégré au SIA), l'objet de la sous-action 28 du programme 146, pour laquelle 36,4 millions d'euros en CP se trouvent inscrits dans le PLF 2015.