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Projet de loi de finances pour 2015 : Défense : équipement des forces

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Défense : équipement des forces ( avis - première lecture )

III. LA PROJECTION, LA MOBILITÉ ET LE SOUTIEN

Crédits prévus pour 2015 au titre de l'action 8 « Projection-mobilité-soutien » du programme 146

(en euros)

Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2015

L'action 8 « Projection-mobilité-soutien » du programme 146 concerne les équipements destinés à la projection des forces, par voie aérienne ou maritime, sur des théâtres souvent éloignés de plusieurs milliers de kilomètres ; la mobilité de ces forces à l'intérieur du théâtre à tout moment de l'opération ; enfin, le soutien dans la durée des opérations. À ce titre, le PLF 2015 comporte une demande d'ouverture de crédits de près de 3,627 milliards d'euros en AE (soit 23,9 % du total des AE prévues pour le programme l'année prochaine) et 988,7 millions en CP.

Ces crédits sont majoritairement affectés aux sous-actions 42, 47 et 55 qui visent, respectivement, l'avion de transport A 400 M, l'hélicoptère NH 90 et l'avion ravitailleur MRTT : l'ensemble de ces trois programmes devraient représenter, l'année prochaine, 95 % des AE et 80 % des CP de l'action 8.

A. LES PRINCIPALES OPÉRATIONS

1. L'avion de transport A 400 M

Objet de la sous-action 42 du programme 146, l'A 400 M42(*) est un avion de transport quadri-moteurs destiné à réaliser l'aérotransport et l'aérolargage de troupes et de matériels (aérotransport logistique inter théâtres, aérotransport tactique). Il remplacera progressivement la flotte de transport tactique de C160 Transall et assurera un complément à la capacité de ravitaillement aérien. L'A 400 M dispose d'une forte vitesse de croisière à haute altitude et d'une capacité à utiliser des terrains sommaires ; ses capacités lui permettent de transporter 25 tonnes sur 3 700 km ou 17 tonnes sur 5 550 km ; il a une charge maximale offerte de 32 tonnes et peut transporter 116 passagers.

Le premier A 400 M français a été livré en août 2013 à l'armée de l'air. Les livraisons du deuxième, du troisième et du quatrième appareil sont intervenues respectivement en novembre 2013, juillet 2014 et août 2014. Deux livraisons supplémentaires sont attendues d'ici à fin 2014. La LPM 2014-2019 a conduit à une renégociation globale du planning de livraison des appareils français. Un avenant au contrat A 400 M a ainsi été signé le 25 juillet 2014 pour entériner le nouveau calendrier, qui prévoit notamment que 15 avions auront été livrés en 2019.

Dans le domaine du soutien, un premier contrat au profit de la France a été passé en 2013. Il couvre les prestations de soutien durant 18 mois à partir de la première livraison. Pour ce qui concerne la formation, les premières prestations ont commencé début 2013 à Séville ; elles se poursuivent en 2014 au centre de formation d'Orléans.

La France recherche des solutions internationales pour la suite de ces activités de soutien et de formation. Ainsi, l'accord de coopération, signé en juillet 2013, formalise la volonté des sept pays signataires de gérer ensemble certaines activités du soutien. Par ailleurs, un contrat commun de soutien pour la France et le Royaume-Uni est en cours de négociation, en particulier pour la mise en place de stocks de rechanges en commun.

Le coût du programme, pour la France, s'élève à 9,2 milliards d'euros aux conditions économiques de 2014, ce qui place le coût unitaire de chaque avion pour l'armée de l'air française (hors développement) à 158,5 millions d'euros.

Les principaux engagements de la sous-action pour 2015 - 794 millions d'euros en AE - couvrent le soutien des avions en service et le règlement de la TVA due à la livraison de chaque avion.

2. L'hélicoptère NH 90

Le NH 90 est un hélicoptère bi-turbines de la classe des 11 tonnes avec un système d'armes intégré et des commandes de vol électriques, réalisé en coopération européenne et destiné au renouvellement des flottes de transport tactique et de lutte anti-sous-marine pour la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Portugal. Il se décline en deux versions principales, le NFH (NATO Frigate Helicopter) et le TTH (Tactical Transport Helicopter) :

- le NFH remplace progressivement les hélicoptères Lynx et Super Frelon (déjà retirés du service actif) de la marine nationale. Ses principales missions sont la protection de force navale avec des capacités de lutte anti-sousmarine et anti-navire à partir de frégates, le transport à partir de la terre ou de bâtiments, le service public, la sauvegarde et le sauvetage ;

- le TTH remplace progressivement les hélicoptères Puma de l'armée de terre. Ses missions principales sont le transport tactique de matériel (jusqu'à deux tonnes et demi) et l'héliportage de quatorze à vingt commandos. Les missions secondaires sont l'appui feu, le parachutage, l'évacuation de blessés ou l'utilisation dans le rôle de poste de commandement volant.

Le coût du programme (étape 1) est de 6,385 milliards d'euros aux conditions économiques de 2014. Les coûts unitaires moyens, hors VRD et moyens de soutien, sont de 30,5 millions d'euros pour la version TTH, 43,2 millions pour le NFH version combat et 36,3 millions pour le NFH version soutien.

Les principaux faits marquants récents du programme sont :

- la levée des réserves de qualification du NFH dans sa version finale, en mars 2014 ;

- la notification de l'avenant au contrat de production pour la prise en compte de la LPM 14-19, en juin 2014 ;

- la livraison à l'armée de terre des deux premiers simulateurs de vol du TTH, en novembre 2013 et juillet 2014 respectivement.

Sur la sous-action 47 dédiée à ce programme au sein du programme 146, 1,04 milliard d'euros en AE et près de 280 millions en CP sont prévus pour l'année prochaine.

3. L'avion ravitailleur MRTT

L'avion MRTT (multi-role transport tanker), avion multi-rôles de ravitaillement en vol et de transport, est destiné à remplacer les composantes actuelles de ravitaillement en vol (avions C-135 FR et KC-135 R) et de transport stratégique de personnel et de fret (flotte Airbus de l'armée de l'air) par un parc unique d'avions gros porteurs polyvalents. Il doit permettre :

- d'assurer les missions permanentes confiées aux armées : dissuasion nucléaire, posture permanente de sûreté aérienne, force interarmées de réaction immédiate (FIRI) ;

- de remplir les missions non permanentes d'intervention à l'extérieur de nos frontières, c'est-à-dire les opérations de gestion de crise ;

- de soutenir les opérations extérieures, y compris au travers du transport aérien médicalisé.

En particulier, le MRTT doit être capable d'assurer le ravitaillement en vol des avions d'armes de type Rafale ou Mirage 2000, ainsi que des avions lourds. De plus, il offre des capacités importantes de transport, nécessaires au nouvel équilibre capacitaire sur le segment « projection stratégique-ravitaillement en vol ».

Comme indiqué plus avant ici, le rapport annexé à la LPM 2014-2019 prévoit la livraison, sur la période qu'elle couvre, de 12 avions MRTT ; la mise en service des premiers appareils devrait intervenir en 2018. Le lancement de la réalisation de ce programme et la notification du marché d'acquisition, longtemps attendus, sont intervenus à l'automne 201443(*). Pour la commande de 8 MRTT en 2015, le PLF ouvre sur la sous-action 55 du programme 146 1,6 milliard d'euros en AE et 82,2 millions en CP.

Parallèlement, l'armée de l'air mène les travaux nécessaires à l'accueil des MRTT sur la base principale d'exploitation, à Istres, dans le cadre du programme d'infrastructures MRTT - lequel se trouve financé à partir du programme 212 « Soutien de la politique de la défense ».

Le retrait de service des avions KC-135 R et C-135 FR est programmé en cohérence avec le calendrier susmentionné. Néanmoins, compte tenu de l'état très dégradé et de l'âge - de l'ordre de 60 ans à cet horizon - de ces appareils, vos rapporteurs pour avis soulignent qu'un risque croissant pèse sur leur disponibilité et donc la satisfaction des contrats opérationnels auxquels ils participent. À cet égard, le programme MRTT répond à une réelle nécessité pour les forces aériennes : il n'est donc pas envisageable de prolonger la flotte existante au-delà de 2018, même au prix d'une augmentation importante du coût de son soutien.


* 42 Le programme A 400 M a fait l'objet, en 2009, du rapport d'information n° 205 (2008-2009) de votre rapporteur pour avis Jacques Gautier avec notre collègue Jean-Pierre Masseret et, en 2012, du rapport d'information n° 627 (2011-2012) de vos rapporteurs pour avis Jacques Gautier et Daniel Reiner avec notre ancien collègue Bertrand Auban.

* 43 Annonce de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, lors de l'examen par l'Assemblée nationale, en séance publique, des crédits de la mission « Défense » dans le PLF 2015.