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Projet de loi de finances pour 2015 : Défense : équipement des forces

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Défense : équipement des forces ( avis - première lecture )

IV. ENGAGEMENT ET COMBAT

Crédits prévus pour 2015 au titre de l'action 9 « Engagement et combat » du programme 146

(en euros) Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2015

L'action 9 « Engagement et combat » du programme 146 justifie, dans le PLF 2015, une demande de crédits à hauteur de 3,849 milliards d'euros en AE (correspondant à 25,3 % du total des AE du programme prévues l'année prochaine) et 3,112 milliards en CP.

A. LES PROGRAMMES VISANT À « FRAPPER À DISTANCE »

1. Le missile de croisière naval (MDCN)

Le MDCN vise à permettre la conduite d'opérations vers la terre en disposant d'une capacité de frappe dans la profondeur depuis les frégates multi-missions (FREMM) et les sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) Barracuda. La détention de cette capacité contribuera à la diversification et à la permanence multi-théâtres des plates-formes de lancement des missiles de croisière. La portée recherchée est de la classe 1000 km ; la précision à l'impact est équivalente à celle du SCALP EG (visant à éviter tout effet collatéral). La charge militaire devra favoriser les effets de souffle et d'éclats et assurer la perforation de cibles moyennement durcies.

Sur la période de la LPM 2014-2019, 150 MDCN sont prévus pour être livrés. Les premières livraisons auront lieu en 2015, en décalage par rapport à la prévision initiale du fait du retard de la qualification industrielle. Le coût du programme s'élève à 1,153 milliard d'euros aux conditions économiques de 2014, soit un coût unitaire de 2,86 millions d'euros.

Les principaux engagements pour 2015 de la sous-action 56 du programme 146 qui retrace ce programme (131,8 millions d'euros en CP) couvrent des hausses économiques et des prestations d'expertise et d'essais.

2. L'armement air-sol modulaire (AASM)

Le système AASM a pour mission de donner la capacité de détruire ou neutraliser des cibles terrestres à partir de l'avion Rafale.

L'AASM est modulaire. Chaque munition est composée des modules suivants : une charge militaire constituée par un corps de bombe de 250 kg ; un kit d'augmentation de portée utilisant en particulier un propulseur ; un kit de guidage se déclinant en trois versions et offrant une capacité tout temps (version inertie-GPS), une capacité jour-nuit (version infrarouge) et une capacité de tir sur cibles mobiles (version laser).

Le coût du programme s'élève à 507,6 millions d'euros aux conditions économiques de 2014, soit un coût unitaire de 170 000 euros. Les principaux engagements prévus à ce titre, l'année prochaine, sur la sous-action 58 du programme 146 (26,4 millions d'euros en CP), couvrent les dépenses pour hausses économiques.

3. L'avion Rafale

L'avion Rafale constitue un appareil polyvalent capable de remplir les missions de dissuasion nucléaire, pénétration et attaque au sol par tous les temps, attaque à la mer, défense et supériorité aérienne, intervention à long rayon d'action avec ravitaillement en vol, et reconnaissance tactique et stratégique. Le programme Rafale comprend la fourniture des avions, avec leurs équipements de mission et leur stock de rechanges initial, ainsi que les moyens de maintenance et deux centres de simulation au standard F2.

La sous-action 59 du programme 146 dédiée à ce programme comprend également :

- l'opération « Rétrofit Rafale F1-F3 », consistant à mettre au standard F3 les dix Rafale de la marine livrés au standard F1 avant 2003 ;

- l'opération « Intégration du missile Météor au Rafale », qui couvre une première phase de travaux lancés en 2010 ;

- des travaux liés au nouveau standard F3R, dont le développement a été lancé fin 2013. Ce standard permet notamment la prise en compte de nouveaux emports (en particulier le missile Météor et le pod PDL NG) et des évolutions nécessaires pour faire face à l'évolution de la menace ;

- enfin, des travaux permettant d'assurer la mise en oeuvre du Rafale (moyens de préparation et de restitution des missions, simulateurs d'entraînement) et des travaux visant à traiter les faits techniques rencontrés en opération, à entretenir l'interopérabilité avec les alliés et la navigabilité de l'appareil, à introduire des capacités complémentaires à la suite du retour d'expérience et à maintenir les moyens de développement, d'essais et de production.

La cible globale retenue par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 est de 225 aéronefs comprenant des Rafale, des Mirage 2000-5 et des Mirage 2000D. Le 120e Rafale - dernier avion de la troisième tranche de production - a été livré, comme prévu, en juin 2013 ; dans la continuité, les livraisons de la quatrième tranche de production ont débuté : à la fin de l'année 2014, 137 Rafale (dont 96 pour l'armée de l'air et 41 pour la marine) auront été livrés aux forces ; 11 avions supplémentaires le seront l'année prochaine. La LPM 2014-2019 prévoyant la livraison sur la période de 26 nouveaux Rafale, 152 appareils devraient avoir été livrés en 2019, dont les quatre derniers en 2016, compte tenu de ventes à l'export - et donc sous l'hypothèse de la concrétisation des prospects en cours - à partir de cette date ; les livraisons nationales reprendraient après 2019.

En effet, en cas de non réalisation des objectifs d'exportation du Rafale, l'État s'est engagé contractuellement à acquérir onze appareils par an. Or, à ce jour, aucune commande ferme à l'export n'a encore été enregistrée. Des discussions, à des stades d'avancement différents, sont cependant en cours - avec l'Inde, le Qatar, la Malaisie et les Émirats arabes unis. Il convient en particulier de rappeler qu'en janvier 2012, le Rafale a été retenu comme le vainqueur de la compétition « MMRCA », en Inde ; des négociations exclusives sont actuellement conduites ; l'enjeu est de 126 avions pour l'armée de l'air indienne.

Pour mémoire, la cible du programme Rafale était dans la LPM précédente, pour 2008-2013, de 286 appareils. Cette cible doit être revue en fonction du contexte export, de l'attrition constatée, de l'emploi des appareils et du nombre de Mirage 2000 restants (Mirage 2000-5 et M2000D) pour respecter le format de 225 avions de chasse défini par le Livre blanc de 2013. Avant prise en compte du projet de LPM 2014-2019, le coût total du programme pour l'État représentait 46,4 milliards d'euros aux conditions économiques de 2014, soit un coût unitaire (hors coût de développement) de 73 millions d'euros pour le Rafale B (pour 110 avions), 68 millions pour le Rafale C (pour 118 avions) et 78 millions pour le Rafale M (pour 58 avions).

Les principaux engagements pour 2015, inscrits dans la sous-action 59 (369,1 millions d'euros en AE et 686,7 millions en CP), concernent essentiellement :

- des commandes d'équipements de mission (lance-missiles Méteor), de moyens de soutien et d'approvisionnements initiaux, ainsi que des hausses économiques relatives aux matériels à livrer en 2015 ;

- la poursuite des travaux de développement du standard F3R;

- des travaux de maintien en condition opérationnelle des avions en service (analyse des faits techniques complexes, améliorations complémentaires suite au retour d'expérience...) et de mise à hauteur des centres de simulation Rafale, ainsi que des hausses économiques.

4. Les autres opérations

Les autres opérations visant à « frapper à distance » de l'action 9 du programme 146 se trouvent retracées par la sous-action 61 (199,5 millions d'euros en AE et 287 millions en CP inscrits dans le PLF 2015). Il s'agit notamment des programmes suivants :

Le lance-roquettes unitaire (LRU). - Le LRU est destiné à fournir un appui-feu tout temps dans la profondeur tactique (70 km) en délivrant sous court préavis et dans une séquence totale inférieure à 10 minutes, avec une précision métrique, une charge militaire unitaire capable de détruire, avec des effets collatéraux réduits, des cibles protégées. Le système LRU est constitué d'un lanceur équipé d'une conduite de tir et de roquettes GMLRS (guided multiple launch rocket system) à charge explosive unitaire. Le coût total pour 13 lanceurs et 264 roquettes, après prise en compte de la LPM 2014-2019, s'élève à 136,2 millions d'euros aux conditions économiques de 2014, soit un coût unitaire, par roquette, de 163 000 euros et, par lanceurs (pour la modernisation), de 2,42 millions.

Le pod de désignation laser de nouvelle génération (PDL NG). - Le PDL NG doit permettre d'améliorer les capacités de frappe air-sol des avions de chasse français. L'opération comprend le développement, l'industrialisation et la production de 20 pods, ainsi que le système de soutien associé.

La rénovation à « mi-vie » du missile SCALP EG. - Le missile SCALP EG est un missile air-sol tiré à distance de sécurité ; il permet de neutraliser ou de détruire des cibles fixes à haute valeur ajoutée. Sa rénovation à « mi-vie » est en préparation.

- Le maintien des capacités du porte-avions Charles-de-Gaulle. - Dans le cadre de l'arrêt technique majeur (ATM) n° 2 prévu de septembre 2016 à février 2018 pour entretien du porte-avions, cette opération, conduite dans une logique de stricte suffisance, vise à pérenniser les capacités actuelles du Charles-de-Gaulle en remplaçant des équipements ne pouvant être conservés en condition opérationnelle jusqu'à l'ATM n° 3, et à intégrer des systèmes transverses arrivant à maturité à l'échéance de l'ATM 2.

Les autres opérations de la sous-action comprennent :

- le suivi en service des avions de chasse et des moyens et équipements associés. Ces travaux visent à garantir la navigabilité des aéronefs et l'adaptation des moyens et des matériels associés (équipements de mission, simulateurs, moyens de restitution, équipements spéciaux pour les personnels navigants) ;

- le traitement des obsolescences et des faits techniques rencontrés en service sur les matériels d'artillerie (analyse, études et développement de solutions, essais et qualification associés), afin de garantir la sécurité du personnel ou d'améliorer la disponibilité opérationnelle ;

- l'acquisition de pods de désignation laser DAMOCLES, d'équipements complémentaires aux lanceurs (tels que calculateurs ou systèmes de visée) et de munitions.

Les principaux engagements pour 2015 de cette sous-action 61 recouvrent :

- la maîtrise technique de divers systèmes d'artillerie ;

- le suivi en service des avions de chasse et des moyens associés ;

- pour l'opération de maintien des capacités du porte-avions Charles-de-Gaulle, l'acquisition de rechanges, du traitement d'obsolescences sur des systèmes de plateforme et des hausses économiques.