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Projet de loi de finances pour 2015 : Défense : équipement des forces

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Défense : équipement des forces ( avis - première lecture )

VI. LA PRÉPARATION ET LA CONDUITE DES OPÉRATIONS D'ARMEMENT

Crédits prévus pour 2015 au titre de l'action 11
« Préparation et conduite des opérations d'armement » du programme 146

(en euros)

Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2015

L'action 11 « Préparation et conduite des opérations d'armement » du programme 146 est dotée, dans le PLF 2015, à hauteur de 184,7 millions d'euros en AE (correspondant à 1,2 % du total des AE du programme prévues pour l'année prochaine) et 213,5 millions en CP. Il s'agit des crédits alloués à la direction générale de l'armement (DGA) au titre de sa maîtrise d'ouvrage pour l'équipement des forces.

A. LE BUDGET DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DE LA DGA

1. Le fonctionnement de la DGA

La sous-action 89 du programme 146 retrace les activités de fonctionnement de la direction générale de l'armement (DGA) et des services qui lui sont rattachés, en complément du financement assuré à partir du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » avec le service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC). Une prévision de 79,9 millions d'euros en AE et de 95,4 millions en CP est inscrite à ce titre dans le PLF 2015.

Celui-ci, par simplification de l'architecture budgétaire, procède au regroupement sur la sous-action 89 de crédits de fonctionnement de la DGA (hors masse salariale46(*)), concernant ses directions de la stratégie et du développement international, qui se trouvaient précédemment imputés au programme 144 « Environnement et prospective de la défense ». Il regroupe, de même, des crédits « DGA » traités par les plateformes « achats finances » (PFAF). Ces mesures se traduisent par des abondements entre programmes de la mission « Défense ».

Cette sous-action regroupe les activités réparties sur trois opérations stratégiques :

- les activités opérationnelles (AOP), visant notamment les dépenses d'études et de recherche, celles relatives aux formations (essentiellement techniques) et aux prestations contractuelles de restauration collective ;

- le fonctionnement et les activités spécifiques (FAS), qui couvrent les dépenses de fonctionnement courant de la DGA, de déplacement des personnels, de communication et de relations publiques, de charges locatives, d'énergies et fluides, ainsi que d'entretien courant ; les dépenses relatives au soutien des industriels français dans les salons d'armement et pour l'aide à la promotion de matériels d'armement à l'étranger ; la subvention de fonctionnement de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr) et les règlements de l'indemnité compensatrice SNCF au prorata de ses effectifs militaires ;

- les dépenses hors dotation budgétaire (DHDB), relatives aux dépenses effectuées dans le cadre de prestations réalisées au profit de clients externes au ministère de la défense, entièrement couvertes par des crédits issus d'attributions de produits et de fonds de concours.

Les dépenses de fonctionnement (hors titre 2) de la DGA prévues pour 2015

(en euros)

Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2015

2. Les investissements pour les opérations d'armement

La sous-action 90 du programme 146, dotée par le PLF 2015 à hauteur de 104,7 millions d'euros en AE et 118,1 millions en CP, regroupe les activités visant à assurer la disponibilité des moyens d'expertise technique, d'évaluation et d'essais de la DGA ; elle permet également d'acquérir des infrastructures et moyens génériques d'expertise et d'essais nécessaires à leur conduite. Elle est composée de six activités principales :

- l'évolution et l'entretien des moyens techniques. Ces investissements tendent à adapter aux besoins des opérations d'armement les moyens d'expertise et d'essais de la DGA ;

- l'évolution et l'entretien des infrastructures associées aux moyens techniques susmentionnés ;

- l'informatique scientifique et technique. Cette activité comprend l'acquisition, la mise à hauteur et le maintien en condition opérationnelle de matériels et logiciels nécessaires aux travaux d'expertise, d'essais, de simulation et d'analyse technico-opérationnelle ;

- l'évolution et l'entretien des réseaux techniques. Ces investissements assure l'alimentation des moyens techniques et informatiques en fluides et énergies ;

- l'architecture des systèmes d'information, d'administration et de gestion (SIAG) de la DGA. Ces investissements assurent la mise à disposition de réseaux informatiques et de serveurs efficients, tout en respectant les règles de confidentialité du domaine ;

- enfin, l'environnement des programmes d'armement. Ces opérations sont destinées à assurer le soutien de divers organismes dans leurs activités au profit de la DGA (véhicules et équipements spécifiques de la gendarmerie de l'armement, moyens des postes permanents à l'étranger et des services extérieurs, coopérations dans le cadre de l'OTAN).

Par ailleurs, les évolutions de la réglementation en matière d'environnement et d'hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT) imposent des efforts particuliers pour les installations classées pour l'environnement (ICPE) et le traitement des déchets dangereux, de manière à respecter les échéances des plans nationaux en matière d'élimination.

Les principales structures bénéficiaires de ces opérations sont les dix centres d'essais de la DGA, sur lesquels reposent l'expertise technique de celle-ci, ainsi que ses capacités d'essais. L'activité de ces centres est conduite pour 58 % au profit des opérations d'armement retracés par le programme 146, pour 17 % au profit des études amont retracées par le programme 144, pour 19 % au profit de l'entraînement des forces, du soutien à l'export et à d'autres organismes étatiques ; elle comprend, enfin, 6 % de prestations payantes.

Les dix centres d'expertise et d'essais de la DGA

1.- DGA Essais de missiles. - Ce centre effectue les essais en vol de missiles stratégiques, de systèmes d'armes en milieux aérien, terrestre, marin et sous-marin, avec mise en situation instrumentée d'engins (missiles, torpilles, drones...) et concourt à l'entraînement des forces armées (Terre-Air-Mer) pour la mise en oeuvre des systèmes d'armes et certains tirs réels de missiles sur cibles, dans un environnement réaliste et sécurisé ou simulé. Il évalue et expertise la vulnérabilité des missiles aux agressions mécaniques et thermiques, la durée de vie des systèmes pyrotechniques, réalise les essais au sol et en vol simulé haute altitude des dispositifs de propulsion solide et à ergols liquides. En 2015, DGA Essais de missiles, réalisera des prestations techniques liées aux programmes d'armement notamment des essais contribuant à la dissuasion, des éliminations de propulseurs, un tir de MM40 B3 depuis FREMM et une contribution aux expérimentations et entraînements des forces (TASEX, Stages TAMOURE/SPARTIATE, tirs Sol-Air, campagnes air-air [MICA, MAGIC], air-sol [GBU]).

2.- DGA Essais propulseurs. - Ce centre effectue les essais militaires et civils de turbomachines en conditions d'altitude simulée, les essais en conditions givrantes, les essais de sous-ensembles de moteurs et des systèmes carburant, les investigations après accidents ou incidents sur les moteurs aéronautiques et exploite des données des enregistreurs de vol. En 2015, DGA Essais propulseurs réalisera des prestations techniques liées aux programmes d'armement, notamment des essais de chambre de combustion du réacteur du Rafale.

3.- DGA Essais en vol. - Ce centre est chargé des essais de développement, de qualification, de réception et de certification des aéronefs étatiques du ministère de la défense mais également de ceux des ministères des transports, de l'intérieur et des finances (douanes). Il évalue la navigabilité de ces aéronefs et effectue les expertises et essais des systèmes d'armes aéronautiques ou de leurs équipements en environnement réel ou simulé. Il contribue aux travaux conduisant à la navigabilité et à la certification des aéronefs civils. Il assure enfin au sein de son école (EPNER : école du personnel navigant de réception et d'essai) les missions de formation et d'entraînement de ce personnel navigant spécifique. En 2015, DGA Essais en vol réalisera des prestations techniques liées aux programmes d'armement, notamment des essais de réception d'aéronefs, la poursuite des essais A 400 M et les premiers essais étatiques du Neuron.

4.- DGA Ingénieries des projets. - Ce centre assure la mise en place des architectes et experts techniques nécessaires à la conduite technique des projets, anime le maintien et le développement des méthodes et compétences techniques, réalise des prestations d'ingénierie et d'expertise technique, notamment de maintien en condition opérationnel (MCO) des armées, contribue au pilotage et à l'animation des pôles techniques ainsi qu'à l'exercice de l'autorité technique.

5.- DGA Maîtrise de l'information. - Ce centre aide à la spécification d'architecture de systèmes de systèmes, effectue l'expertise et l'évaluation de l'utilisation du spectre des fréquences, des réseaux de télécommunication et des systèmes de transmission, de l'interopérabilité des systèmes de commandement et de communication, des systèmes de renseignement (capteurs spatiaux, drones...), de la sécurité des systèmes d'information, des performances de systèmes d'armes, de guerre électronique et de guerre optronique, des systèmes de missiles tactiques et stratégiques et des composants électroniques spécifiques pour la défense. Enfin, il s'intègre dans le dispositif national de cyberdéfense. En 2015, DGA Maîtrise de l'information réalisera des prestations techniques liées aux programmes d'armement, notamment des essais et expertises des systèmes d'information, de commandement et de communication (SIA, SYRACUSE, SOCRATE, STC-E, MARTHA, RITA...), des essais de vulnérabilité SSI de FELIN, des essais de sécurité globale sur IFF NG et une évaluation de RAMSES IV.

6.- DGA Maîtrise NRBC. - Ce centre effectue les expertises et les évaluations dans le domaine des risques biologique (B) et chimique (C), des systèmes de détection et de défense NRBC, du durcissement B et C des équipements, de leur décontamination, de la lutte contre la prolifération des armes B et C, de la dépollution et de la destruction des armes chimiques anciennes. Il est le référent national dans le domaine de la défense biologique, chimique, nucléaire et radiologique au profit des forces et de la sécurité de la Nation. En 2015, DGA maitrise NRBC réalisera la mise en service du laboratoire P4 et les premiers essais, la poursuite des essais dans le cadre de l'UO EPIFOS et une participation à la qualification du masque ANP-VP - Félin NRBC.

7.- DGA Techniques aéronautiques. - Ce centre est chargé de l'analyse, de l'évaluation et de l'expertise du comportement mécanique des matériaux et des structures, de l'échelle du composant à celle du système complet, notamment dans le domaine aéronautique. Il traite également du comportement des systèmes face aux agressions électromagnétiques, de la sûreté de fonctionnement des systèmes et logiciels embarqués et des signatures optiques et infrarouge. Il effectue enfin les essais et expertises d'aérotransport et d'aérolargage (avec le concours des armées). En 2015, DGA Techniques aéronautiques réalisera des prestations techniques liées aux programmes d'armement, notamment la poursuite des essais d'aérolargage A 400 M, des essais de chargement et d'arrimage sur A 400 M et des essais sur le missile Hellfire (qualification française pour l'aérotransport et l'embarquabilité).

8.- DGA Techniques hydrodynamiques. - Ce centre aide à la spécification, au développement et à l'évaluation de navires de haute performance dans les domaines de l'hydrodynamique et de l'hydroacoustique, par la conception et l'optimisation de propulseurs pour sous-marins et navires de surface, l'exécution et l'interprétation de simulations et d'essais sur modèles ou en grandeur réelle dans les domaines d'expertise technique suivants : résistance et propulsion (eau calme et houle), tenue à la mer et manoeuvrabilité, hydroacoustique, cavitation, chargement hydrodynamique des structures et stabilité. En 2015, DGA Techniques hydrodynamiques réalisera des prestations techniques liées aux programmes d'armement, notamment des essais contribuant à la dissuasion et au SNLE 3G, des essais hydrodynamiques de lancement d'armes et du propulseur du Barracuda.

9.- DGA Techniques navales. - Ce centre effectue l'assistance pour les spécifications et l'expertise des plates-formes navales de surface et sous-marines des systèmes de combat navals, des télécommunications et aides au commandement navales, des drones sous-marins et de surface. Il réalise l'expertise de l'interopérabilité navale et effectue la mesure et l'analyse des signatures acoustiques et électromagnétiques des navires de surface et des sous-marins. En 2015, DGA Techniques navales réalisera des prestations techniques liées aux programmes d'armement, notamment des essais contribuant à la dissuasion et des essais et expertises des systèmes de combat des FREMM et Barracuda.

10.- DGA Techniques terrestres. - Ce centre évalue l'architecture technique, la sûreté de fonctionnement et la conformité réglementaire pour les équipements et systèmes terrestres, effectue les expertises et évaluations dans les domaines techniques de la fonction feu, de la protection, de la mobilité, de la robotique terrestre et des drones tactiques, des moyens de surveillance et de contre-surveillance du champ de bataille, de l'intégration des systèmes à bord des plateformes, des armes, des munitions, des missiles de combat terrestre et des matériaux énergétiques de défense. En 2015, DGA Techniques terrestres réalisera des prestations techniques liées aux programmes d'armement, notamment des essais de préparation pour la rénovation Leclerc, des essais sur les engins explosifs de circonstance (IED) dans le cadre de l'opération CARAPE, des tirs d'essais MMP et la préparation de l'opération SCORPION.

Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2015


* 46 On rappelle que le PLF 2015 regroupe au sein du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » l'ensemble des crédits de masse salariale (titre 2) de la mission « Défense ».