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Projet de loi de finances pour 2015 : Défense : équipement des forces

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Défense : équipement des forces ( avis - première lecture )

B. LES PROGRAMMES VISANT À ASSURER LA SÛRETÉ DES APPROCHES ET LA SÉCURITÉ DE L'ÉTAT, DE LA NATION ET DES CITOYENS

La sous-action 79 du programme 146 réunit des opérations d'armement destinées à assurer la protection et la sécurité des approches maritimes et aériennes du territoire national ; assurer la destruction ou la neutralisation de cibles aériennes à courte, moyenne et longue distance ; détruire des munitions chimiques anciennes ; ou assurer les missions d'attaque au sol et de renseignement d'origine électromagnétique de théâtre. Elle comprend notamment les programmes suivants :

- L'avion de surveillance et d'intervention maritime (AVSIMAR). - Ce programme comprend plusieurs phases La phase 1 correspond à la transformation, en cours de réalisation, de quatre avions de type Falcon 50 en avions de surveillance maritime (SURMAR), avec notamment la rénovation de l'avionique, l'intégration d'un radar de surveillance, d'un système infrarouge et de nouveaux moyens de communications. La commande de cette capacité est prévue en 2015, sous réserve des résultats de l'étude de levées de risques. Les phases ultérieures consisteront dans la rénovation et le renouvellement de la capacité de surveillance et d'intervention maritime à l'horizon 2020.

- Le site d'élimination de chargements d'objets identifiés anciens (SECOIA). - Celui-ci, installé sur le camp militaire de Mailly (départements de l'Aube et de la Marne), assurera la destruction des munitions chimiques anciennes collectées par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministère de l'intérieur. L'installation effectuera la destruction des munitions et des composés toxiques sans aucune intervention humaine directe, et dans le respect de la réglementation en vigueur. La préparation de la qualification de l'installation SECOIA est en cours. Le coût du programme s'élève à 150,1 millions d'euros aux conditions économiques de 2014.

- Le missile d'interception à domaine élargi (MIDE). - Il s'agit d'un missile air-air doté d'un autodirecteur électromagnétique actif et d'une propulsion à statoréacteur, en cours d'intégration sur le standard F3R du Rafale. Il est conçu pour intercepter une cible de type avion de chasse moderne à une distance de plusieurs dizaines de kilomètres.

- La rénovation à « mi-vie » de l'avion Mirage 2000 D. - Cette opération, qui sera lancée en 2015, vise à permettre la prolongation d'une partie de la flotte de Mirage 2000D pour tenir les contrats opérationnels au-delà de 2020. Elle permettra au Mirage 2000D, avion de haut niveau et spécialisé en mission air-sol, de participer aux missions de gestion de crise.

- Le missile d'interception, de combat et d'autodéfense (MICA). - Ce missile constitue l'armement principal du Rafale dans ses missions de défense aérienne comme pour son autodéfense. Il équipe également le Mirage 2000-5 et confère au porteur une capacité multi-cibles « tire et oublie ». D'une portée très supérieure à 50 km en haute altitude, ce missile est doté d'un autodirecteur électromagnétique actif ou d'un autodirecteur infrarouge, interchangeables. Ce programme est clos depuis 2010. Une opération pour le successeur du MICA est actuellement au stade d'orientation.

- Le « patrouilleur futur ». - L'activité « patrouilleur futur » prévoit le remplacement de la composante « patrouilleurs » existante. En anticipation de la réalisation de ce programme, des bâtiments multi-missions, permettant d'assurer le maintien de la capacité des navires déployés outre-mer, ont été commandés en 2013 ; ces bâtiments de 1 500 tonnes de déplacement environ ont une longueur de 60 mètres et une vitesse maximale d'environ 13 noeuds, ils offrent une capacité d'accueil de 40 personnes maximum. Par ailleurs, des patrouilleurs légers (PLG) doivent être acquis en 2015, pour être déployés dans la zone économique exclusive (ZEE) guyanaise, afin d'y assurer les missions de l'action de l'État en mer (police des pêches, lutte contre les trafics illicites, sauvegarde des personnes), de souveraineté et de protection des intérêts nationaux, ainsi que la contribution à la protection du centre spatial guyanais et à la sécurité des tirs ; ces bâtiments auront une longueur de l'ordre de 60 mètres, avec un tirant d'eau inférieur à 3,20 mètres, et seront capables d'une vitesse maximale d'environ 21 noeuds.

- Les bâtiments de soutien et d'assistance hauturier (BSAH). - Ce programme vise à renouveler des moyens nécessaires à la marine nationale pour les missions soit de soutien des forces (accompagnement d'une force aéronavale, d'un SNA, etc.), soit de surveillance et d'intervention maritime dans le cadre de l'action de l'État en mer (remorquages d'engins, ancrages, relevages, sauvetage, assistance à la protection des biens, protection de l'environnement, lutte contre les pollutions maritimes, investigation sous-marine, etc.). À la suite d'une consultation lancée en avril 2014, la notification du marché de réalisation de BSAH est programmée pour l'année prochaine.

Les principaux engagements de la sous-action prévus pour 2015 visent, outre cette réalisation de BSAH et l'acquisition des patrouilleurs légers guyanais, le lancement de la réalisation de la rénovation à « mi-vie » du Mirage 2000 D et la préparation de la qualification de l'installation SECOIA.