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Projet de loi de finances pour 2015 : Défense : équipement des forces

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Défense : équipement des forces ( avis - première lecture )

V. LA PROTECTION ET LA SAUVEGARDE

Crédits prévus pour 2015 au titre de l'action 10 « Protection et sauvegarde » du programme 146

Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2015

Pour l'action 10 « Protection et sauvegarde » du programme 146, le PLF 2015 prévoit une dotation de 468,4 millions d'euros en AE (soit 3,1 % du total des AE du programme) et 326,1 millions en CP. Cette action, l'année prochaine, retracera notamment les opérations d'armement suivantes.

A. LES PROGRAMMES DESTINÉS À ASSURER LA PROTECTION DES FORCES, DES SITES ET DES HOMMES

1. La famille de systèmes sol-air futurs (FSAF)

La famille de systèmes sol-air futurs a pour vocation d'assurer l'autodéfense des bâtiments de la marine nationale (SAAM), la défense anti-aérienne du corps de bataille et la défense des bases aériennes (SAMP/T).

La famille FSAF se compose de missiles ASTER 30 et ASTER 15 bi-étages à vecteur terminal commun et accélérateurs adapté à la mission. Le système SAMP/T, équipé de missiles ASTER 30, peut traiter des cibles conventionnelles et des cibles balistiques rustiques ; le système SAAM, équipé de missiles ASTER 15, est destiné à contrer les attaques saturantes de missiles manoeuvrant, les avions de chasse et les avions lents de type patrouille maritime ou de guet aérien.

Il s'agit d'un programme mené en coopération franco-italienne. Le financement des travaux communs (développement, industrialisation, logistique) est paritaire. En, outre, les munitions sont communes avec le système principal de missile antiaérien (PAAMS), dont le programme, clos au début de l'année 2014, a été conduit en coopération avec l'Italie et le Royaume-Uni.

En ce qui concerne le système SAMP/T, l'armée de l'air a réalisé, pour la première fois, un tir d'entrainement conjoint avec l'armée de terre italienne en mai 2014. Ce système a été déployé opérationnellement dans le cadre du dispositif particulier de sûreté aérienne (DPSA) mis en place pour les cérémonies du 14 juillet 2014. La fin des livraisons est prévue fin 2014. La cible des 10 systèmes sera alors atteinte.

En ce qui concerne le système SAAM du porte-avions Charles-de-Gaulle, les travaux pour mettre à hauteur la conduite de tir Arabel ont été menés lors de l'arrêt technique de 2013. Le porte-avions a réalisé avec succès, le 17 octobre 2013, un tir d'ASTER 15 à charge de combat.

Les principaux engagements prévus pour ce programme en 2015 (sous-action 82 du programme 146) sont destinés à couvrir les hausses économiques.

2. Les autres programme de protection

La sous-action 86 du programme 146 regroupe des opérations destinées à assurer la protection des sites et des zones de déploiement des forces. Elle comprend les programmes suivants :

- Les frégates anti-aériennes (FAA) Horizon. - Les deux frégates Horizon - Forbin et Chevalier Paul -, réalisées en coopération franco-italienne, ont été livrées et mises en service, respectivement, en 2010 et en 2011. Le programme est ainsi clos depuis 2012.

- Le système PAAMS (principal anti-air missile system). - Ce système équipe les frégates de type Horizon de la France et de l'Italie et les frégates T45, comparables, du Royaume-Uni. Il assure l'autodéfense et la défense locale contre des salves de missiles antinavires, ainsi que la défense à moyenne portée contre des missiles antinavires rasants et plongeants ou des avions. Ce programme est clos depuis le début de l'année 2014.

- La rénovation du système d'armes Mistral. - Cette opération a pour objet d'assurer la relève du missile Mistral, en dotation dans les unités d'artillerie sol-air, les bâtiments de la marine nationale et les escadrilles d'hélicoptères. Cette rénovation permettra d'accroître l'efficacité du missile face aux cibles équipées de contre-mesures infrarouges et aux cibles de petite taille et faiblement rayonnantes.

- Des opérations de défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC). - Il s'agit d'opérations permettant l'intervention des forces en ambiance « NRBC », notamment leur protection au travers d'expérimentations, de développements à cycle court et de compléments d'acquisition.

- L'infostructure « soutien santé » (ISSAN). - Cette opération vise à optimiser le soutien santé des forces projetées en opération extérieure (OPEX) et à la mer. Elle doit permettre d'améliorer la prise en charge des urgences, en particulier celle du personnel isolé, ou de pathologies survenant sur un théâtre d'opération ; de garantir une qualité de soins comparable à celle qui se trouve dispensée en métropole ; et d'optimiser l'utilisation des moyens de la chaîne de santé.

- L'élimination de composants et assainissement du site d'Angoulême. - La réhabilitation de ce site impose une dépollution complexe assurée par SNPE (société nationale des poudres et explosifs), dernier exploitant du site. Pour l'État, il s'agit de prendre en charge la majeure partie des frais d'assainissement conformément à ses engagements contractuels lors de la cession du site à SNPE ;

- Des travaux relatifs aux matériels de contre-minage, aux véhicules de reconnaissance blindés et aux moyens de lutte contre les engins explosifs improvisés (EEI).

Les principaux engagements de la sous-action pour l'année prochaine couvrent les travaux de dépollution du site d'Angoulême, l'acquisition d'équipements NRBC et l'intégration de brouilleurs dans les véhicules et l'acquisition de moyens de lutte contre les EEI.