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Projet de loi de finances pour 2015 : Défense : équipement des forces

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Défense : équipement des forces ( avis - première lecture )

CHAPITRE II - LE PROGRAMME D'ÉQUIPEMENT DES FORCES PRÉVU POUR 2015

Le programme 146 « Équipement des forces » retrace les crédits, hors dépenses de personnel à partir de 201527(*), relatifs à la réalisation des opérations d'armement au profit des armées (études, développements, fabrication) et concernant la conduite de ces opérations (investissements et fonctionnement de la direction générale de l'armement (DGA) pour les programmes d'armement, organismes de soutien technique des armées). Ces crédits sont inscrits dans le PLF 2015 initial, pour le budget général de l'État, à hauteur de 15,19 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 7,79 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) - montants incluant les crédits de pensions, mais non les ressources exceptionnelles (REX). Ils représentent, respectivement, le tiers des AE et le cinquième des CP de la mission « Défense ».

Le programme poursuit deux objectifs, énoncés comme suit dans le projet annuel de performance (PAP) annexé au PLF : « mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées » et « assurer une efficience maximale de la dépense d'équipement des forces ».

Il est placé sous une double responsabilité : celle du chef d'état-major des armées - actuellement le Général Pierre de Villiers -, pour ce qui touche à la cohérence capacitaire et au format des armées, et, conjointement, celle du délégué général pour l'armement - actuellement M. Laurent Collet-Billon -, pour ce qui regarde la recherche, la coopération internationale dans le secteur de l'armement et la base industrielle et technologique de défense (BITD)28(*). L'équilibre est en pratique délicat à trouver entre la stratégie d'acquisition et la stratégie industrielle, toutes deux également légitimes ; vos rapporteurs pour avis ont souvent observé que la seconde tendait à l'emporter sur la première.

La nomenclature du programme en sept actions - dont la numérotation est héritée de simplifications antérieurement apportées à l'architecture budgétaire - repose d'abord sur un découpage en cinq systèmes de forces, fédérant chacun, dans une logique interarmées, des moyens répondant à des besoins opérationnels :

- la dissuasion (action 6) ; 

- le commandement et la maîtrise de l'information (action 7) ;

- la projection, la mobilité et le soutien (action 8) ;

- l'engagement et le combat (action 9) ;

- la protection et la sauvegarde (action 10).

Une action spécifique regroupe les crédits de maîtrise d'ouvrage en la matière (action 11 « Préparation et conduite des opérations d'armement »).

La dernière action (action 12) concerne la gestion des parts étrangères et les dépenses civiles rattachées au programme, pour les opérations d'armement menées par la DGA au bénéfice, respectivement, d'États étrangers29(*) et d'administrations civiles30(*). Cette action n'est pas dotée de crédits en loi de finances initiale mais seulement en cours de gestion, à partir des crédits reçus des pays en cause et des autres programmes budgétaires concernés.

Douze budgets opérationnels (BOP) sont associés au programme. Les dix premiers de ces BOP regroupent les programmes et opérations d'armement en suivant une logique de compétence technique. Un BOP spécifique « DGA » vise le fonctionnement de la direction générale de l'armement (moyens d'expertise technique, d'évaluation et d'essais). Le dernier BOP est associé aux crédits reçus au titre de l'action 12 du programme (« Parts étrangères et programmes civils »).

Les BOP associés au programme 146

 

Intitulé

Contenu

1

COE

Coelacanthe : composante océanique de la dissuasion

2

HOR

Horus : composante aérienne de la dissuasion

3

NBC

Nucléaire Biologique Chimique

4

ACE

Avions de combat (dont Rafale) et équipements

5

HELI

Composante aéromobilité

6

MID

Missiles drones

7

ESIO

Espace et Systèmes d'information opérationnels

8

TER

Programmes terrestres

9

NAV

Programmes navals

10

AMS

Avions de missions et de surveillance

11

DGA

Fonctionnement de la direction générale de l'armement (DGA)

12

PE/PC

Parts étrangères et programmes civils

Source : réponse au questionnaire adressé au Gouvernement en application de l'article 49 de la LOLF

I. LES PRINCIPALES OPÉRATIONS

Les principales réalisations financées par le programme 146 prévues en 2015 seront les suivantes.

Pour le système de forces « Dissuasion », l'adaptation du deuxième sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE) au missile M51 se poursuivra, et la commande de l'adaptation du troisième et dernier SNLE sera lancée.

Pour les quatre systèmes de forces conventionnelles - « Commandement et maîtrise de l'information », « Projection-mobilité-soutien », « Engagement et combat » et « Protection et sauvegarde » :

?  D'une part, les principales livraisons attendues concernent :

- le centre de détection et de contrôle de Cinq-Mars-la-Pile du programme SCCOA (Système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales) ;

- 11 avions d'armes Rafale ;

- 4 avions de transport A 400 M ;

- 1 500 ensembles de parachutage du combattant ;

- les 310 derniers équipements Félin ;

- 5 hélicoptères Cougar ;

- 8 hélicoptères NH 90 ;

- 4 hélicoptères Tigre HAD ;

- la troisième frégate multi-missions (FREMM) ;

- les premiers missiles de croisière navals pour FREMM ;

- 220 bombes et kits appui air-sol AASM ;

- des missiles ASTER 15 et 30 ;

- les 25 dernières torpilles MU90 ;

- 23 modules projetables du système d'information des armées (SIA) ;

- les 25 derniers véhicules blindés de combats d'infanterie (VBCI)

- les 200 derniers missiles Mistral rénovés.

? D'autre part, les principales commandes programmées concernent :

- la rénovation de 11 avions de patrouille maritime Atlantique 2 (ATL2) ;

- des bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers (BSAH) ;

- la première capacité de COMSAT NG (communications par satellite de nouvelle génération) ;

- le lancement de la rénovation à mi-vie des avions Mirage 2000D ;

- le lancement de la réalisation du système de renseignement par satellite CERES ;

- un système de drones MALE (moyenne altitude, longue endurance) supplémentaire ;

- le réaménagement de 100 stations de radio MELCHIOR ;

- 8 avions ravitailleurs MRTT ;

- des radars tactiques terrestres MURIN ;

- la rénovation du système de surveillance spatiale GRAVES ;

- le système d'information et de combat Scorpion (SICS) ;

- des systèmes de drones tactiques (SDT) pérennes ;

- des véhicules pour les forces spéciales.


* 27 Le PLF 2015 regroupe au sein du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » l'ensemble des crédits de masse salariale (titre 2) de la mission « Défense ».

* 28 Dans le cadre de l'examen du PLF 2015, le Général Pierre de Villiers et M. Laurent Collet-Billon ont été auditionnés, respectivement le 22 octobre et le 29 octobre 2014, par votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Le compte-rendu de ces auditions figure en annexe au présent rapport.

* 29 Sous-action 96. En pratique, il s'agit principalement des dépenses supportées par le Royaume-Uni pour la production et les modifications décidées en commission internationale d'hélicoptères SA 330 Puma et SA 341 Gazelle britanniques.

* 30 Sous action 97. En pratique, les travaux dont il s'agit sont conduits au profit de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC : modifications d'hélicoptères), du secrétariat général pour la défense et la sécurité nationale (SGDSN : acquisition et modifications d'hélicoptères) et de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN : acquisition de produits de sécurité), ainsi que de la Polynésie française (soutien initial de deux hélicoptères neufs).