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Projet de loi de finances pour 2015 : Défense : équipement des forces

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Défense : équipement des forces ( avis - première lecture )

III. L'ÉVALUATION DES PERFORMANCES

Comme précédemment indiqué, deux objectifs se trouvent attachés au programme 146.

A. L'OBJECTIF DE « METTRE À LA DISPOSITION DES ARMÉES LES ARMEMENTS ET MATÉRIELS NÉCESSAIRES AU SUCCÈS DES OPÉRATIONS DES FORCES ARMÉES »

Le premier objectif du programme est de « mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées ». L'atteinte de cet objectif se trouve mesurée par deux indicateurs : le taux de réalisation des principaux équipements d'une part, qui évalue la satisfaction du besoin, et l'évolution annuelle moyenne des délais de réalisation des principales opérations d'armement d'autre part, qui rend compte de la maîtrise des calendriers.

Taux de réalisation des principaux équipements

(en %)

 

Réalisations

Prévisions

Cible

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2017

PLF

actualisation

Dissuasion

67,2

100,0

100,0

100,0

100,0

90

90

90

90

Commandement et

maîtrise de l'information

57,3

64,7

64,7

69,8

65,7

80

80

80

80

Projection- mobilité-soutien

53,8

72,9

72,9

58,7

75,7

80

80

80

80

Engagement et combat

78,1

57,8

57,8

63,6

87,9

85

85

85

85

Protection et sauvegarde

52,1

28,9

28,9

56,3

66,7

85

85

85

85

Taux moyen

63,5

63,5

63,5

65,2

75,4

85

85

85

85

Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2015

Évolution annuelle moyenne des délais de réalisation des principales opérations d'armement

(en mois)

Réalisations

Prévisions

Cible

2012

2013

2014

2015

2017

PLF

Actualisation

+ 1,32

+ 3,77

+ 2

+ 2

+ 2

+ 2

Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2015

En ce qui concerne le taux de réalisation des principaux équipements, les résultats obtenus sur les dernières années montrent que les objectifs étaient ambitieux. Néanmoins, ces objectifs ont été maintenus à un niveau stable pour les années à venir. Ceux de l'action relative à la dissuasion restent plus élevés, traduisant le niveau d'excellence requis dans ce domaine.

En ce qui concerne l'évolution annuelle moyenne des délais de réalisation des principales opérations d'armement, l'objectif reste un allongement de 2 mois maximum, bien que, à la suite de l'adoption de la LPM 2014-2019, des modifications dans le déroulement de programmes se sont traduites par des renégociations contractuelles dont les effets, mesurables d'ici la fin de l'année 2014, conduiront à une dégradation probable de l'indicateur pour cette année.