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Projet de loi de finances pour 2015 : Défense : équipement des forces

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Défense : équipement des forces ( avis - première lecture )

B. L'OBJECTIF D'« ASSURER UNE EFFICIENCE MAXIMALE DE LA DÉPENSE D'ÉQUIPEMENT DES FORCES »

Le second objectif du programme est d'« assurer une efficience maximale de la dépense d'équipement des forces ». La réalisation de cet objectif se trouve elle aussi mesurée par deux indicateurs, qui tendent à évaluer, respectivement, l'efficacité des processus liés à la dépense, par le biais du montant des intérêts moratoires versés, et la fiabilité des prévisions financières, à partir de l'évolution annuelle moyenne des devis à terminaison des principales opérations d'armement.

Efficience du processus de paiement

 

Réalisations

Prévisions

Cible

2012

2013

2014

2015

2017

PLF

actualisation

Montant des intérêts moratoires versés

(en millions d'euros)

6,2

4,32

20

10

10

10

Montant des intérêts moratoires versés/

montant des paiements

0,05 %

0,07 %

0,19 %

0,1 %

0,1 %

0,1 %

Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2015

Évolution annuelle moyenne des devis à terminaison des principales opérations d'armement

(en %)

Réalisations

Prévisions

Cible

2012

2013

2014

2015

2017

PLF

actualisation

- 0,3

- 1,83

1,5

1,5

1,5

1,5

Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2015

Le montant des intérêts moratoires versés dépend principalement de l'efficacité du processus de paiement et de la disponibilité des ressources allouées au cours de l'exercice précédent. Les incertitudes de la fin de gestion 2014 et une modification de la règle de calcul des intérêts moratoires (indemnité minimale par facture et réduction des délais de paiements) font peser sur cet indicateur un risque d'évolution, pour l'année prochaine, dont le niveau ne peut cependant pas être apprécié avant la fin de l'année en cours. La cible a néanmoins été revue à la baisse, par rapport au PLF 2014, tout en tenant compte de cette incertitude.

En ce qui concerne l'évolution des devis, les travaux de préparation de la LPM ayant conduit dès le PLF 2014 à un nouveau référentiel mettant en cohérence les contrats opérationnels, les besoins capacitaires, le maintien d'une base industrielle et le niveau de ressources programmées, l'objectif pour 2015 est maintenu (hausse de 1,5 % maximum). L'évolution de cet indicateur traduit une variation des coûts induite par des paramètres tels que la cadence et le périmètre physique de livraison.