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Projet de loi de finances pour 2015 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel ( avis - première lecture )

N° 112

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 novembre 2014

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME IV

Fascicule 1 a

MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES :

AUDIOVISUEL

Par M. Jean-Pierre LELEUX,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Morin-Desailly, présidente ; M. David Assouline, Mme Corinne Bouchoux, M. Jean-Claude Carle, Mme Marie-Annick Duchêne, M. Louis Duvernois, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Claudine Lepage, Colette Mélot, M. Jean-Marc Todeschini, vice-présidents ; Mmes Françoise Férat, Dominique Gillot, M. Jacques Grosperrin, Mme Sylvie Robert, M. Michel Savin, secrétaires ; MM. Pascal Allizard, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Mmes Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, MM. Philippe Bonnecarrère, Gilbert Bouchet, Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, MM. Joseph Castelli, François Commeinhes, René Danesi, Jean-Léonce Dupont, Mme Nicole Duranton, MM. Jean-Claude Frécon, Jean-Claude Gaudin, Mme Samia Ghali, M. Loïc Hervé, Mmes Christiane Hummel, Mireille Jouve, MM. Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Pierre Laurent, Jean-Pierre Leleux, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Lozach, Jean-Claude Luche, Jacques-Bernard Magner, Christian Manable, Philippe Marini, Mmes Danielle Michel, Marie-Pierre Monier, MM. Philippe Nachbar, Jean-Jacques Panunzi, Cyril Pellevat, Daniel Percheron, Mme Christine Prunaud, MM. Stéphane Ravier, Bruno Retailleau, Abdourahamane Soilihi, Hilarion Vendegou.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 2234, 2260 à 2267 et T.A. 420

Sénat : 107 et 108 à 114 (2014-2015)

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

L'année 2014 aura constitué un tournant pour le paysage audiovisuel français et, singulièrement, pour les acteurs de l'audiovisuel public.

L'arrivée de Netflix en France aura servi de déclic pour mettre sur la place publique un ensemble de problématiques qui constituent autant de défis pour les sociétés qui composent le secteur audiovisuel français. Quel avenir pour la télévision classique « linéaire » ? Quelle place pour les services délinéarisés ? Quelles conséquences pour le métier même d'éditeur de programmes qui consiste précisément à « recommander » des choix, si les algorithmes se substituent au savoir-faire des chaînes de télévision ?

Ces questions sont centrales pour examiner les moyens de l'audiovisuel public quelques mois avant le renouvellement du mandat du président de France Télévisions. La légitimité même de l'audiovisuel public repose en effet sur un savoir-faire humain, sur un ton, sur une priorité donnée à une certaine approche des programmes qui est aux antipodes des algorithmes qu'utilisent les plateformes de vidéo à la demande en ligne. La révolution numérique qui s'accélère constitue donc un défi pour le service public de l'audiovisuel qui doit élaborer une réponse fidèle à ses valeurs tout en étant confronté à une réduction des moyens disponibles.

Une telle ambition nécessite une feuille de route claire de la part de l'État, ainsi que des équipes de grande qualité qui doivent pouvoir disposer d'une vraie indépendance et surtout de temps et de moyens suffisants pour conduire leurs projets. L'examen des crédits dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances ne pourra donc pas être disjoint des échéances à venir concernant le renouvellement du président de France Télévisions tel qu'il sera opéré dans les conditions fixées par la loi n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public.