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Projet de loi de finances pour 2015 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel ( avis - première lecture )

F. L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL : UN NOUVEAU PROJET DE DÉVELOPPEMENT À ÉLABORER

1. Une situation budgétaire et immobilière clarifiée

La situation de l'INA en 2014 était devenue inconfortable. Même si la nécessité d'engager un regroupement des locaux et une modernisation n'était pas contestée, une incertitude s'était en effet installée autour du devenir du projet de réorganisation immobilière, compte tenu de son coût annoncé et des hésitations sur la localisation du regroupement.

L'ancienne ministre de la culture et de la communication, Mme Aurélie Filippetti, après avoir rejeté le dernier projet présenté et reporté la discussion au prochain contrat d'objectifs et de moyens (2015-2019) avait décidé de prélever 19,8 millions d'euros sur le fonds de roulement de l'INA et de baisser la dotation de l'établissement de 1,2 million d'euros.

La nomination d'une nouvelle présidente en mai 2014 en la personne de Mme Agnès Saal est arrivée au moment idoine pour engager un nouveau départ pour l'INA et, surtout, au préalable, remettre à plat la situation.

Les nouvelles priorités devraient figurer dans le prochain COM 2015-2019 qui pourrait être soumis pour examen à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication au premier trimestre 2015.

Ce COM devra également présenter un nouveau projet immobilier. Selon les indications données à votre rapporteur pour avis14(*), l'objectif consisterait à réduire la dispersion des sites en regroupant tous les personnels, d'une part, sur le site historique de Bry-sur-Marne et, d'autre part, sur le nouveau site d'Issy-les-Moulineaux. Dans cette configuration, le site de la rue de Patay dans le 13ème arrondissement à Paris serait abandonné au plus tard en 2018, à l'échéance du bail, si l'INA ne trouve pas un autre locataire et le bâtiment Bry III, qui est loué, serait également délaissé à l'issue du bail lorsque serait livré un nouveau bâtiment construit sur l'emprise du site historique. Parallèlement, le projet prévoirait d'augmenter la surface des locaux loués à Issy-les-Moulineaux pour accueillir des personnels commerciaux et développer la formation.

Le coût global de cette réorganisation immobilière est estimé par la direction de l'INA à environ 35 millions d'euros que l'établissement pourrait prendre en charge à hauteur de 15 millions d'euros compte tenu de son budget d'investissement et de l'état de sa trésorerie. Il resterait donc à l'État à prendre en charge sur cinq ans un montant de 20 millions d'euros à comparer avec les 55 millions d'euros qui devaient lui incomber dans le précédent projet.

Compte tenu de ces nouvelles perspectives, la dotation publique allouée à l'INA inscrite au PLF 2015 s'élève à 89 millions d'euros HT, soit un niveau proche de celui de 2013 qui s'élevait à 89,9 millions d'euros et sans comparaison avec les 69 millions inscrits dans le projet de loi de finances pour 2014.

2. Un nouveau projet d'établissement au coeur du prochain COM

Si la clarification du projet immobilier et le rétablissement d'une dotation budgétaire à un niveau suffisant constituaient des priorités immédiates pour la nouvelle direction de l'INA, c'est bien le projet stratégique de l'établissement qui doit maintenant être clarifié alors que s'achève la montée en charge du plan de sauvegarde et de numérisation (PSN) qui mobilisait les personnels de l'établissement depuis 1999.

Selon sa présidente, l'INA est arrivé au bout d'un cycle. Elle a identifié de nouveaux territoires à explorer pour l'établissement pour tenir compte du fait que les droits dont pouvait disposer l'INA avaient structurellement tendance à baisser. Elle se propose en effet de prospecter auprès des entreprises, des grandes institutions culturelles, des collectivités territoriales et d'institutions étrangères pour identifier des contenus audiovisuels à conserver et à valoriser.

Ces nouvelles perspectives ont amené la direction de l'INA à évoquer la création d'un agrégateur de contenus culturels qui constitue une idée intéressante qui mérite d'être étudiée afin d'identifier si un modèle économique peut lui être associé.

Les autres orientations stratégiques concernent un développement de la présence de l'INA à l'international pour proposer son expertise en matière d'archivage, de valorisation des contenus et de formation. Elles reposent également sur la modernisation des outils de gestion des ressources humaines et la mise en place de nouvelles procédures d'achats et de gestion publique.

Compte tenu de ces observations, votre rapporteur pour avis propose à la commission d'émettre un avis défavorable à l'adoption des crédits consacrés à l'audiovisuel dans la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

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La commission émet un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2015.


* 14 Votre rapporteur pour avis a auditionné le 29 octobre 2014 Mme Agnès Saal, la présidente de l'INA, ainsi que M. Jean-Marc Auvray, le secrétaire général.