Projet de loi de finances pour 2015 : Sécurité civile

N° 114

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 novembre 2014

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2015 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

TOME XVI

SÉCURITÉ CIVILE

Par Mme Catherine TROENDLÉ,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Bas , président ; Mme Catherine Troendlé, MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-René Lecerf, Alain Richard, Jean-Patrick Courtois, Alain Anziani, Yves Détraigne, Mme Éliane Assassi, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Esther Benbassa , vice-présidents ; MM. François-Noël Buffet, Michel Delebarre, Christophe-André Frassa, Thani Mohamed Soilihi , secrétaires ; MM. Christophe Béchu, Jacques Bigot, François Bonhomme, Luc Carvounas, Gérard Collomb, Mme Cécile Cukierman, M. Mathieu Darnaud, Mme Jacky Deromedi, M. Félix Desplan, Mme Catherine Di Folco, MM. Vincent Dubois, Christian Favier, Pierre Frogier, Mme Jacqueline Gourault, MM. François Grosdidier, Jean-Jacques Hyest, Mlle Sophie Joissains, MM. Philippe Kaltenbach, Jean-Yves Leconte, Roger Madec, Alain Marc, Didier Marie, Jean Louis Masson, Michel Mercier, Jacques Mézard, François Pillet, Hugues Portelli, André Reichardt, Bernard Saugey, Simon Sutour, Mme Catherine Tasca, MM. René Vandierendonck, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto .

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 14 ^ème législ.) : 2234 , 2260 à 2267 et T.A. 420

Sénat : 107 et 108 à 114 (2014-2015)

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS

Après avoir entendu M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur ^{1 ( * )} , le mercredi 19 novembre 2014, la commission des lois du Sénat, réunie le mercredi 26 novembre 2014, sous la présidence de M. Jean-Pierre Sueur, vice-président, a examiné, sur le rapport pour avis de Mme Catherine Troendlé ^{2 ( * )} , les crédits du programme « Sécurité civile » du projet de loi de finances pour 2015.

Après avoir rappelé que la sécurité civile était une responsabilité partagée entre l'État et les collectivités locales, le rapporteur pour avis a indiqué que les crédits mobilisés par l'État pour 2015 s'élevaient à 401,028 millions d'euros en AE et à 439,55 millions d'euros en CP, la participation des collectivités locales représentant cinq fois ce montant.

Abordant le programme Sécurité civile, elle a indiqué que le fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), en constante diminution depuis 2006, était destiné, en 2015 comme en 2014, à solder des opérations d'investissement non encore achevées.

Quatre axes principaux sont fixés pour 2015 à l'évolution des services opérationnels de l'État : développement des synergies entre les moyens nationaux pour une plus grande qualité de leurs interventions ; développement des partenariats avec les acteurs de la sécurité nationale dans une logique de mutualisation et de prestations de service ; montée en puissance de l'unité mobile de démantèlement des munitions identifiées ; développement de l'efficacité des moyens de soutien et de gestion par leur regroupement.

Parmi les grands chantiers en cours, le rapporteur pour avis a noté le retard apporté à la mise en place du système d'alerte et d'information des populations (SAIP) et indiqué les travaux engagés par l'État pour achever et optimiser la couverture du réseau de radiocommunications ANTARES sur l'ensemble du territoire national.

Sur sa proposition, la commission des lois a émis un avis favorable à l'adoption des crédits du programme Sécurité civile au sein de la mission Sécurités figurant dans le projet de loi de finances pour 2015.

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* ¹ Le compte rendu de l'audition du ministre de l'intérieur est consultable à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20141117/lois.html#toc10

* ² Le compte rendu de la réunion de commission est consultable à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/lois.html