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Projet de loi de finances pour 2015 : Justice judiciaire et accès au droit

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Justice judiciaire et accès au droit ( avis - première lecture )

AUDITIONS ET DÉPLACEMENT EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR

AUDITIONS

Ministère de la justice

Cabinet

M. Paul Hubert, conseiller chargé des services judiciaires et des réformes statutaires

Secrétariat général

Mme Nathalie Riomet, chef de service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes

Mme Marie-Hélène Hurtaud, sous-directrice de l'immobilier

Direction des services judiciaires

M. Thomas Lesueur, adjoint du directeur

M. Jérôme Letier, sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des juridictions

Conseil supérieur de la magistrature

M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

M. Peimane Ghaleh-Marzban, secrétaire général

Conseil national des barreaux

M. Yves Tamet, vice-président de la commission Accès au droit

Chambre nationale des huissiers de justice

M. Jean-François Richard, président

M. Gabriel Mecarelli, directeur des affaires juridiques

M. Thibaut Astier, conseiller

Conseil supérieur du notariat

Me Jean-Philippe Fruchon, notaire à Châteauroux

Mme Christine Mandelli, chargée des relations avec le Parlement

Syndicat de la magistrature

Mme Françoise Martres, présidente

M. Xavier Gadrat, secrétaire national

Syndicat FO-Magistrats

M. Emmanuel Poinas, délégué

M. Jean de Maillard, permanent

Union syndicale des magistrats (USM)

Mme Virginie Valton, vice-présidente

M. Richard Samas-Santafe, secrétaire national

Syndicat des greffiers de France (SDGF-FO)

Mme Sophie Grimault, première secrétaire générale, TGI de Limoges

Mme Claude Gigoi, membre du conseil d'administration, TGI de Paris

UNSA-Justice

Mme Brigitte Bruneau-Berchere, secrétaire générale adjointe

M. Arnaud Faure, membre de la commission exécutive

Fédération française des sociétés d'assurance

M. Pierre Michel, délégué général

M. Philippe Poiget, directeur des affaires juridiques, fiscales et de la concurrence

M. Fabrice Perrier, responsable d'études

M. Jean-Paul Laborde, directeur des affaires parlementaires

DÉPLACEMENT AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
MARDI 18 NOVEMBRE 2014

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

M. Bruno Pireyre, premier président de la cour d'appel de Lyon

Mme Sylvie Moisson, procureure générale près la cour d'appel de Lyon

M. Paul-André Breton, président du tribunal de grande instance de Lyon

M. Marc Cimamonti, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon

M. Jean-Michel Etcheverry, conseiller à la cour d'appel chargé du secrétariat général de la première présidence

Mme Anne Manoha, présidente du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

M. Denis Mondon, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

M. Jean-Philippe Rivaud, substitut général près la cour d'appel chargé du secrétariat général du parquet général

M. Michel Cramet, directeur délégué du service d'administration interrégional judiciaire de la cour d'appel de Lyon (DDAIRJ du SAIRJ)

Mme Sylvie Chapuis, responsable de la gestion budgétaire du SAIRJ

M. Philippe Autier, greffier en chef, directeur du greffe du tribunal de grande instance de Lyon

Mme Christelle Marot, greffier en chef, directrice du greffe du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse