Projet de loi de finances pour 2015 : Justice judiciaire et accès au droit
- Par M. Yves DÉTRAIGNE
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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AUDITIONS ET DÉPLACEMENT EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR
AUDITIONS |
Ministère de la justice
Cabinet
M. Paul Hubert, conseiller chargé des services judiciaires et des réformes statutaires
Secrétariat général
Mme Nathalie Riomet, chef de service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Mme Marie-Hélène Hurtaud, sous-directrice de l'immobilier
Direction des services judiciaires
M. Thomas Lesueur, adjoint du directeur
M. Jérôme Letier, sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des juridictions
Conseil supérieur de la magistrature
M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
M. Peimane Ghaleh-Marzban, secrétaire général
Conseil national des barreaux
M. Yves Tamet, vice-président de la commission Accès au droit
Chambre nationale des huissiers de justice
M. Jean-François Richard, président
M. Gabriel Mecarelli, directeur des affaires juridiques
M. Thibaut Astier, conseiller
Conseil supérieur du notariat
Me Jean-Philippe Fruchon, notaire à Châteauroux
Mme Christine Mandelli, chargée des relations avec le Parlement
Syndicat de la magistrature
Mme Françoise Martres, présidente
M. Xavier Gadrat, secrétaire national
Syndicat FO-Magistrats
M. Emmanuel Poinas, délégué
M. Jean de Maillard, permanent
Union syndicale des magistrats (USM)
Mme Virginie Valton, vice-présidente
M. Richard Samas-Santafe, secrétaire national
Syndicat des greffiers de France (SDGF-FO)
Mme Sophie Grimault, première secrétaire générale, TGI de Limoges
Mme Claude Gigoi, membre du conseil d'administration, TGI de Paris
UNSA-Justice
Mme Brigitte Bruneau-Berchere, secrétaire générale adjointe
M. Arnaud Faure, membre de la commission exécutive
Fédération française des sociétés d'assurance
M. Pierre Michel, délégué général
M. Philippe Poiget, directeur des affaires juridiques, fiscales et de la concurrence
M. Fabrice Perrier, responsable d'études
M. Jean-Paul Laborde, directeur des affaires parlementaires
DÉPLACEMENT AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE
LYON |
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
M. Bruno Pireyre, premier président de la cour d'appel de Lyon
Mme Sylvie Moisson, procureure générale près la cour d'appel de Lyon
M. Paul-André Breton, président du tribunal de grande instance de Lyon
M. Marc Cimamonti, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
M. Jean-Michel Etcheverry, conseiller à la cour d'appel chargé du secrétariat général de la première présidence
Mme Anne Manoha, présidente du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
M. Denis Mondon, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
M. Jean-Philippe Rivaud, substitut général près la cour d'appel chargé du secrétariat général du parquet général
M. Michel Cramet, directeur délégué du service d'administration interrégional judiciaire de la cour d'appel de Lyon (DDAIRJ du SAIRJ)
Mme Sylvie Chapuis, responsable de la gestion budgétaire du SAIRJ
M. Philippe Autier, greffier en chef, directeur du greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Mme Christelle Marot, greffier en chef, directrice du greffe du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse