LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Ministère de la justice - Direction des affaires civiles et du sceau
Mme Carole Champalaune , directrice
M. François Ancel , sous-directeur du droit civil
Mme Caroline Azar , chef du bureau du droit des personnes et de la famille
Direction générale de la santé
Mme Zinna Bessa, sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
M. Frédéric Seval, chef de la division des droits des usagers, affaires juridiques et éthiques
Mme Élisabeth Gaillard, adjointe au chef de bureau des maladies chroniques
Conseil d'État
M. François Stasse , conseiller d'État
Cour de cassation
Mme Frédérique Dreifuss-Netter , conseiller à la première chambre civile
Comité consultatif national d'éthique
M. Jean-Claude Ameisen , président
Conseil national de l'ordre des médecins
Docteur Patrick Bouet , président
Conseil supérieur du notariat
Maître Florence Pozenc , membre de l'institut d'études juridiques
Observatoire national de la fin de vie
Docteur Régis Aubry , président
Représentants des cultes et des courants de pensée
Conférence des évêques de France
Monseigneur Pierre d'Ornellas , archevêque de Rennes
Fédération protestante de France
Pasteur François Clavairoly , président
Union bouddhiste de France
Révérend Olivier Wang-Genh , président
Union des communautés juives de France
M. Haïm Korsia , Grand Rabbin de France
Grande loge de France
Professeur Patrick Bloch , président de la commission obiédentielle d'éthique et professeur de chirurgie cancérologie
Personnalités qualifiées
Mme Marie de Hennezel , psychologue
M. Emmanuel Hirsch, professeur des universités, directeur de l'Espace national de réflexion éthique MND
M. Éric Kariger , médecin
M. Vincent Morel , médecin responsable de l'équipe mobile d'accompagnement et de soins palliatifs du CHU de Rennes
M. Didier Sicard, auteur du rapport sur la fin de vie en France, professeur de médecine à l'université Paris Descartes
Mme Dominique Thouvenin, professeure à l'école des hautes études en santé publique
M. Didier Truchet, professeur de droit public à Paris 2 Panthéon-Assas
Mme Geneviève Viney , professeur émérite de droit civil
Associations
Alliance Vita
Docteur Xavier Mirabel , conseiller médical
M. Henri de Soos , secrétaire général
M. Tugdual Derville , délégué général
Association nationale des juges d'instance
Mme Émilie Pecqueur , présidente
M. Thierry Verheyde
Association pour le droit de mourir dans la dignité
M. Jean-Luc Romero , président
Fédération « Jusqu'à la mort accompagner la vie »
Mme Colette Peyrard , présidente
M. Emmanuel Vent , secrétaire général
Contribution écrite
Contribution de son éminence le métropolite Emmanuel de France, président de l'assemblée des évêques orthodoxes de France
Compte tenu des délais d'examen, la contribution du conseil français du culte musulman n'a pu être remise avant l'examen du présent rapport