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Projet de loi de finances pour 2016 : Écologie, développement et mobilité durables : énergie

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Écologie, développement et mobilité durables : énergie ( avis - première lecture )

II. UN PLAN DE TRANSFORMATION QUI FAIT SENS SUR LES PLANS INDUSTRIEL ET ÉCONOMIQUE

A. UNE RÉORGANISATION AUTOUR D'UN RECENTRAGE SUR LE CoeUR DE MÉTIER ET D'UNE REFONDATION DU PARTENARIAT AVEC EDF QUI RÉPOND D'ABORD À UNE LOGIQUE INDUSTRIELLE

Entérinant la fin du « modèle intégré » dont les avantages n'auront finalement jamais été démontrés (cf. supra), le groupe s'est engagé dans une réorientation stratégique consistant à recentrer ses activités sur le coeur des procédés nucléaires et à redéfinir son partenariat avec EDF, en décidant la création d'une entité conjointe d'ingénierie et la cession de ses activités dans le domaine des réacteurs.

1. Le recentrage sur le cycle des matières nucléaires

En mars dernier, Areva annonçait sa volonté de se recentrer sur son « coeur de métier », c'est-à-dire la maîtrise des procédés clés de la chaîne nucléaire (soit le périmètre de l'ancienne Cogema) sur lesquels le groupe détient des positions historiques fortes et un savoir-faire reconnu, tant dans l'amont du cycle - en 2011, Areva détenait 19 % des parts de marché sur l'ensemble de l'amont95(*) et en 2014, le groupe est encore le quatrième producteur mondial d'uranium, avec 15 % de la production mondiale - que sur la fin du cycle du combustible, où Areva dispose d'un outil industriel sans équivalent dans le monde.

Ce recentrage, qui doit s'appuyer sur un fonctionnement simplifié et décentralisé pour adapter ses coûts à la réalité de marchés de l'uranium et des services associés en baisse, se traduit aussi par la recherche de nouveaux partenariats ou par la cession d'actifs dans les autres métiers du groupe. Ainsi, outre la cession à EDF d'une part majoritaire de la branche réacteurs (cf. infra), Areva a d'ores et déjà finalisé la création, dans l'éolien en mer, d'une co-entreprise, Adwen, détenue à parité avec l'espagnol Gamesa, et a lancé le processus de cession de Canberra, sa filiale américaine spécialisée dans la mesure de la radioactivité et valorisée entre 300 et 400 millions d'euros.

En outre, le groupe entend renforcer sa présence en Chine pour profiter de la croissance du marché nucléaire chinois, au travers notamment de la conclusion d'un accord avec China National Nuclear Corporation (CNCC) dans les transports et la logistique nucléaire et de la poursuite des négociations commerciales, entamées en 2014, avec ce même partenaire pour la livraison d'une usine de traitement-recyclage des combustibles usés.

2. La refonte du partenariat avec EDF

La question du partenariat avec EDF est centrale tant les deux groupes sont liés : Areva est le premier fournisseur d'EDF et EDF est son premier client. La refonte de cette relation s'articule autour de trois grands axes : la création d'une entité conjointe de conception, de gestion de projet et de commercialisation de réacteurs neufs, la cession d'une participation majoritaire dans la branche Areva NP (pour Nuclear Power, ex-Framatome), qui regroupe les activités industrielles de construction de réacteurs, d'assemblage de combustible et de services à la base installée, et le renforcement de la coopération stratégique entre le « nouvel Areva » recentré sur le cycle et EDF.

Ayant vocation à être détenue à 80 % par EDF et à 20 % par Areva NP, la nouvelle société dédiée à la conception et à la commercialisation des nouveaux réacteurs, dont la mise en place a déjà débuté, regroupera en particulier des équipes d'ingénieurs d'Areva NP et d'EDF mises à disposition. Cette entité prolongera et s'appuiera sur les travaux conjoints déjà engagés par les deux entreprises pour optimiser l'EPR sur la base du retour d'expérience des chantiers finlandais et français et qui doivent aboutir à la définition d'un EPR « nouveau modèle » (EPR-NM) aux coûts optimisés - une baisse de l'ordre de 20 % est attendue - et à la mise en oeuvre facilitée. En effet, si les qualités de l'objet, en particulier en matière de sûreté et de réduction des déchets, sont reconnues, seule une réduction des coûts significative permettra d'obtenir de nouveaux contrats dans un contexte concurrentiel particulièrement vif.

Conformément aux orientations fixées par le Président de la République en juin, Areva et EDF ont par ailleurs conclu, le 29 juillet dernier, un protocole d'accord pour la cession à EDF d'une participation majoritaire, comprise entre 51 % et 75 %, dans Areva NP sur la base d'une offre indicative - et non engageante pour EDF à ce stade - valorisant la totalité de la filiale à 2,7 milliards d'euros. Depuis, EDF a procédé à un ensemble de vérifications (due diligence) qui devraient peu ou prou confirmer la valorisation initiale, la remise de l'offre ferme étant attendue avant la fin de l'année. La réalisation de l'opération interviendrait quant à elle dans le courant de l'année 2016, en fonction notamment des délais de consultation des organes sociaux et d'instruction du dossier par la Commission européenne au titre du contrôle des concentrations.

Pour arrêter sa décision d'investissement, EDF s'était, dès les premières sollicitations de l'État, fixé trois principes : s'engager en industriel dans une opération qui fasse sens sur le plan opérationnel - ce qui a naturellement conduit à privilégier les activités en lien avec les réacteurs, proches de ses métiers historiques, sur les activités du cycle - ; acheter au prix du marché - ce qui, outre la préservation des intérêts patrimoniaux du groupe, serait un argument fort à faire valoir aux autorités européennes pour attester du fait qu'il ne s'agit pas d'une aide d'État « déguisée » - ; enfin, s'assurer de la maîtrise des risques.

Pour cette dernière raison, la finalisation de l'opération reste soumise, à la demande d'EDF, à la réalisation d'au moins deux « conditions suspensives »96(*) :

l'issue favorable des vérifications concernant la conformité de la cuve de l'EPR de Flamanville aux normes de sûreté, dossier sur lequel Areva comme EDF sont confiants ;

la préservation des risques, passés ou futurs, liés à l'EPR finlandais ; or, si ces risques passés ont déjà été largement provisionnés dans les comptes d'Areva, une incertitude demeure s'agissant principalement du risque arbitral au titre duquel le consortium, qui s'est refusé à le provisionner en lui déniant tout fondement, pourrait potentiellement être redevable de 2,6 milliards d'euros97(*).

Ainsi, dès lors qu'EDF exige d'être immunisé des risques liés à OL3 et qu'il paraît difficile de les reporter sur un nouvel Areva au périmètre resserré, la question centrale du portage du risque finlandais, qui influera fortement tant sur la cession d'Areva NP que sur le dimensionnement de l'augmentation de capital à venir (cf. infra), devra inévitablement être traitée.

S'agissant d'Areva NP, si la structure capitalistique définitive dépendra, in fine, de l'entrée éventuelle de partenaires industriels tiers98(*), plusieurs « bornes » ont été fixées par l'État, en sa double qualité de puissance publique et d'actionnaire majoritaire d'Areva et d'EDF, pour encadrer l'opération :

EDF ne détiendra pas moins de 51 % des parts, ce contrôle majoritaire matérialisant, avec celui de la nouvelle filiale d'ingénierie, l'affirmation d'un leadership désormais incontesté sur les réacteurs ; en pratique, EDF devrait dans un premier temps acquérir 75 % des parts et en céder, le cas échéant, une partie en fonction de la montée d'investisseurs tiers, qui seront d'abord sélectionnés sur une base strictement industrielle, même si l'entrée d'investisseurs financiers n'est pas exclue par principe ;

le nouvel Areva, actionnaire minoritaire stratégique lié par un pacte d'actionnaires, conservera a minima 15 % et jusqu'à 25 % du capital - là aussi en fonction de l'arrivée d'autres partenaires - et nécessairement plus que chacun des autres actionnaires minoritaires éventuels ; le maintien d'une telle participation est justifié par le lien majeur qui demeurera sur le combustible entre les deux entités ;

EDF et Areva réunis ne détiendront pas moins de 66 % d'Areva NP compte tenu de la nature stratégique de ses activités.

Si l'entrée de partenaires tiers pourrait s'avérer porteuse d'opportunités industrielles - par exemple en facilitant l'accès à un marché domestique dynamique -, votre rapporteur pour avis appelle cependant à faire preuve de vigilance, tant pour Areva NP que pour le nouvel Areva, afin qu'elle n'aboutisse pas à des transferts massifs de technologies qui affaibliraient, à terme, ces deux entreprises dans la concurrence internationale.

Enfin, il importera que l'organisation retenue pour la reprise d'Areva NP par EDF démontre à ses clients - le plus souvent d'autres électriciens - qu'ils continuent de s'adresser à une entreprise parfaitement autonome et non à l'un de leurs concurrents. Selon les informations de votre rapporteur pour avis, ce risque sera traité par le statut de filiale indépendante d'Areva NP à l'égard de sa maison-mère, qui la mettra même en concurrence avec d'autres fournisseurs pour ses propres achats. La préservation de cette autonomie permettra en outre de justifier, auprès des autorités européennes, d'une absence de modification de l'environnement concurrentiel tandis que le maintien d'une logique commerciale de mise en concurrence devrait garantir la poursuite des efforts d'innovation et de compétitivité d'Areva NP.

Dernier volet de l'amélioration du partenariat avec EDF, l'accord de coopération stratégique, signé fin juillet, vise à confirmer la place du nouvel Areva comme fournisseur de référence d'EDF dans le cycle ainsi qu'à préserver les synergies avec Areva NP, notamment dans la filière MOX. Il est en particulier essentiel que les contrats négociés entre les deux partenaires assurent un partage équitable de valeur, c'est-à-dire un niveau de charge et une marge suffisants, pour l'un, et un approvisionnement à des prix compétitifs, pour l'autre.

Au total, et même si leur mise en oeuvre devra encore être affinée dans les prochains mois, votre rapporteur pour avis juge que les grandes lignes de cette réorganisation font globalement sens sur le plan industriel99(*) : un nouvel Areva recentré sur les activités du cycle, métiers dans lesquels le groupe pourra capitaliser sur des positions industrielles fortes ; une filiale commune entièrement dédiée aux nouveaux réacteurs qui doit doper les performances à l'export d'une « équipe de France » désormais rassemblée ; enfin, une répartition des rôles clarifiée et un leadership reconnu d'EDF en matière de supervision des grands projets nucléaires.


* 95 Le poids socio-économique de l'électronucléaire en France, étude de PricewaterhouseCoopers, mai 2011.

* 96 Parmi les autres conditions suspensives figure notamment le bon achèvement d'un chantier de rénovation d'un système de contrôle-commande en Suède, dont les coûts avaient dérivé mais qui semble désormais sur la bonne voie.

* 97 Dans l'hypothèse, sans doute très improbable dans des dossiers aussi complexes, où le tribunal arbitral ferait droit, exclusivement et en intégralité, aux seules réclamations de la partie finlandaise.

* 98 Les noms de plusieurs groupes chinois sont évoqués - CNNC, China General Nuclear Power Corporation (CGN) ou l'équipementier Shanghai Electric notamment - tandis que le japonais MHI s'est dit « prêt à acquérir une très large part d'Areva NP ».

* 99 Tout en répondant pour partie, s'agissant de la cession d'Areva NP, aux besoins de financement du groupe, même si l'ensemble des interlocuteurs de votre rapporteur pour avis a souligné que cet objectif était vu comme secondaire par rapport aux enjeux industriels.