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Projet de loi de finances pour 2016 : Écologie, développement et mobilité durables : énergie

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Écologie, développement et mobilité durables : énergie ( avis - première lecture )

C. LA COUVERTURE DES BESOINS DE FINANCEMENT DU NOUVEL AREVA APPELLE UNE RECAPITALISATION RAPIDE ET SIGNIFICATIVE

Pour couvrir son besoin de financement évalué à environ 7 milliards d'euros sur la période 2015-2017102(*), le groupe mobilisera plusieurs sources de financement :

des financements propres, pour un montant cumulé de l'ordre d'1,2 milliard d'euros, issus d'une gestion optimisée de la trésorerie - qui a déjà produit ses premiers effets et permis de ralentir le rythme de consommation de liquidités - et de la levée de financements sur ses actifs industriels ;

des cessions d'actifs, pour des recettes estimées à environ 2,4 milliards d'euros, dont 2 milliards d'euros attendus de la cession d'Areva NP - chiffrage établi sur la base d'éléments conformes à l'offre indicative d'EDF (cession à 75 % et valeur indicative pour 100 % des fonds propres de 2,7 milliards d'euros hors OL3) - et 400 millions d'euros au titre de cessions d'autres actifs, ce qui correspond en pratique à la cession de la filiale Canberra.

Ces deux sources devant in fine dégager 3,6 milliards d'euros, il en ressort un besoin de financement résiduel de 3,4 milliards d'euros sur 2015-2017 qui pourra être couvert par des mesures complémentaires de renforcement de la liquidité - le groupe dispose de lignes de crédit non utilisées dont il fera usage103(*) - mais surtout par des fonds propres, par le biais d'une augmentation de capital.

Alors que, par le passé, l'État avait longtemps refusé de recapitaliser l'entreprise à la hauteur des investissements très importants qu'il avait pourtant approuvés, obligeant à céder des actifs rentables104(*) pour couvrir ses besoins de financement, le Président de la République assurait, dès le 3 juin, que « l'État [recapitaliserait] Areva, en investisseur avisé, à la hauteur nécessaire », le Gouvernement ayant depuis laissé entendre que le montant de l'augmentation de capital devrait être compris entre 2,5 et 3 milliards d'euros. Cette recapitalisation sera financée sur le compte d'affectation spéciale des participations financières de l'État dans le cadre du programme de cessions déjà arrêté.

S'il s'agit bien évidemment de montants très conséquents, on rappellera que depuis la création d'Areva et jusqu'en 2010, le groupe a versé 3,6 milliards d'euros de dividendes dont l'essentiel a été perçu par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), actionnaire très majoritaire sur la période105(*).

Structure de l'actionnariat d'Areva au 8 janvier 2015

*   KIA : Kuwait Investment Authority

** BPI-Groupe : Banque Publique d'Investissement

Source : Areva

Si le principe en est acté, le dimensionnement exact comme l'échéance de cette augmentation de capital restent à préciser. Son montant définitif sera fortement influencé par trois sujets : la définition du plan d'affaires du nouvel Areva - au vu duquel la situation financière apparaîtra plus ou moins dégradée et donc le besoin de financement plus ou moins important -, la solution de portage du risque finlandais et l'entrée d'investisseurs tiers au capital. Quant à la date de réalisation de l'opération, elle dépendra, comme la cession effective d'Areva NP en matière de concentration, de l'autorisation donnée par la Commission européenne au titre du contrôle des aides d'État et au terme d'une instruction qui prendra du temps. Dans ce cadre, l'État aura à démontrer qu'il agit bien en investisseur avisé.

De ce point de vue, les marques d'intérêt de plusieurs groupes étrangers pour entrer au capital d'Areva NP comme du nouvel Areva rappellent que malgré les difficultés actuelles, les compétences et les technologies des deux entités restent attractives et qu'il ne s'agit par conséquent pas pour l'État d'investir à perte.

Tout en étant conscient de l'ensemble des préalables à la réalisation de l'opération, votre rapporteur pour avis en appelle à une augmentation de capital suffisante pour assurer le développement de l'entreprise ainsi qu'à une mise en oeuvre la plus rapide possible compte tenu, non seulement, de la proximité des échéances financières106(*) mais aussi pour donner au plus vite de la visibilité au nouvel Areva, à ses salariés, à son management et à ses actionnaires minoritaires.

*

La « refondation de la filière nucléaire » est désormais engagée. Votre rapporteur pour avis adhère pleinement aux principes qui la sous-tendent : un Areva recentré sur le cycle du combustible et dont l'effort de compétitivité devrait lui permettre de reconquérir des parts de marché ; une « équipe de France » remise en ordre de bataille dans le domaine des réacteurs et réorganisée autour d'un « trépied » constitué d'un chaudiériste-fournisseur de services, Areva NP, une filiale commune d'ingénierie et un architecte-ensemblier, EDF ; enfin, une augmentation de capital qui doit donner les moyens de son développement au nouvel Areva.

Cette refondation s'inscrit par ailleurs dans un marché mondial dont les perspectives se redressent mais qui est aussi appelé à être de plus en concurrentiel. Dans ce contexte, nos deux « champions nationaux » disposent d'atouts importants : un outil industriel de pointe, une expérience et un savoir-faire reconnus.

La réussite du plan est désormais conditionnée à l'atteinte d'un certain nombre d'objectifs, pour l'essentiel : la bonne réalisation du plan de performance du nouvel Areva et d'Areva NP, qui devra en particulier préserver les compétences commerciales et celles liées à la sûreté ; l'accompagnement social des mesures de productivité ; la définition d'une relation équilibrée avec EDF et la recherche, tant pour le nouvel Areva que pour Areva NP, de partenariats industriels créateurs de valeur ; l'adaptation de l'offre commerciale aux nouveaux fondamentaux du marché qui passera, entre autres, par l'optimisation de l'EPR ; le traitement du risque finlandais et la couverture des besoins de financement du nouvel Areva par une augmentation de capital rapide et adaptée ; enfin, la validation des opérations de cession et de recapitalisation par les autorités européennes.


* 102 Montant qui intègre les effets du plan du compétitivité, soit 500 millions d'euros sur le périmètre du nouvel Areva ainsi qu'une forte réduction du montant des investissements, d'environ 40 % par rapport à la période 2012-2014.

* 103 Soit des lignes d'échéance 2016, 207 et 2017 de respectivement 50 millions d'euros, 795 millions d'euros et 1,25 milliard d'euros.

* 104 Tels que la division Transport et Distribution (T&D).

* 105 73,03 % du capital au 31 décembre 2011. Cette part a été progressivement ramenée à 54,37 % fin 2014 après trois opérations de rachat d'actions par l'État en 2012, 2013 et 2014.

* 106 Le groupe devra faire face à un « mur de remboursement » de plus d'1,2 milliard d'euros en 2016, dont un remboursement d'emprunt obligataire de 975 millions d'euros prévu en septembre 2016.