ANNEXE 2 : ÉCOLES NATIONALES À VOCATION RÉGIONALE SOUTENUES PAR LA FRANCE
Écoles nationales à vocation régionale (ENVR) soutenues par la France
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Domaine de formation |
ENVR |
Pays |
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Formation militaire générale |
École d'application de l'infanterie |
Sénégal |
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Formation militaire générale |
École d'état-major |
Gabon |
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Formation militaire supérieure |
Cours supérieur interarmées de défense |
Cameroun |
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Maintien de la paix |
École de maintien de la paix |
Mali |
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Maintien de l'ordre |
Centre de perfectionnement du maintien de l'ordre |
Cameroun |
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Sécurité intérieure |
Cours d'application des officiers de gendarmerie |
Sénégal |
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Police judiciaire |
Centre de perfectionnement de la police judiciaire |
Bénin |
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Protection civile |
Institut supérieur d'études de protection civile |
Burkina Faso |
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Déminage humanitaire |
Centre de perfectionnement aux actions post-conflictuelles de déminage et de dépollution |
Bénin |
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Sécurité maritime |
École navale |
Guinée équatoriale |
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Aéronautique |
Pôle aéronautique national à vocation régionale |
Cameroun |
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Techniques administratives et financières |
École d'administration |
Mali |
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Maintenance/logistique |
École militaire technique |
Burkina Faso |
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Génie/travaux |
École du génie-travaux |
Congo |
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Médecine militaire |
École du service de santé des armées |
Togo |
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Médecine spécialisée |
École d'application santé |
Gabon |
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Formation d'infirmier/laborantin |
École des personnels paramédicaux des armées |
Niger |
Source : MAEDI
ANNEXE 3 : NOTE D'IMPACT ÉCONOMIQUE ET FISCAL DE L'ORGANISATION DE LA COP 21
Reproduction de la note d'impact économique et fiscal de l'organisation de la COP 21
Source : MAEDI
Un budget conséquent de 187 millions d'euros a été prévu par l'État français en 2015 et 2016 afin de faire face aux dépenses liées à la préparation et à l'organisation de la COP 21 (hors dépenses de sécurité relevant de la mission régalienne du ministère de l'intérieur, également considérables mais qui ne sont pas encore précisément chiffrées).
L'intégralité du budget positionné sur le programme 341 « conférence Paris Climat 2015 » correspond à des dépenses de fonctionnement (titre 3) et permet de rémunérer un ensemble de prestataires titulaires de marchés publics chargés principalement de l'aménagement et du bon fonctionnement des espaces dédiés à la conférence sur le site du Parc des exposition du Bourget. Cette dépense publique est donc génératrice d'activité économique et de création d'emplois sur les territoires concernés et de rentrées fiscales avec un effet démultiplicateur lié aux dépenses complémentaires des participants à la Conférence.
1. Détail des ressources
La dépense publique consacrée à l'évènement, qui peut être évaluée à environ 180 millions d'euros sur les deux exercices 2015 et 2016 est complétée par :
les contributions de la cinquantaine d'entreprises mécènes, dont la valeur commerciale peut être estimée à 25 millions d'euros ;
les dépenses officielles des délégations étrangères, par exemple pour l'aménagement de leurs espaces privatifs sur le site de la conférence, de l'ordre de 9 millions d'euros (après remboursement de la TVA dans le cadre du régime de droit commun) ;
toutes les dépenses indirectes liées au séjour des quelques 40 000 participants accrédités pour la conférence ou qui visiteront les espaces générations climat (transport, hébergement, restauration, dépenses touristiques diverses) qui ont été estimées à quelque 100 millions d'euros par l'office de tourisme et des congrès de Paris.
Les dépenses du P 341 ne représentent ainsi que 57 % d'un ensemble de ressources générées par la cOP21 pouvant être estimé à 314 millions d'euros :
2. Détail des emplois
L'ensemble des prestations financées par ce budget génère des rentrées de TVA pouvant être estimées à 43 millions d'euros (en retenant un taux de 20 % dans le cas général, un taux réduit de 10 % pour les dépenses de transport, hébergement, restauration des participants et en déduisant les recettes de TVA liées aux achats officiels des délégations étrangères qui peuvent bénéficier de son remboursement).
Les charges se répartissent schématiquement à parts égales entre rémunération des personnels d'une part et rémunération du matériel loué et des investissements d'autre part. La rémunération du personnel, de l'ordre de 135 millions d'euros après déduction de la TVA est évidemment soumise à des prélèvements sociaux (charges patronales et salariales) représentant environ 62 millions d'euros de recettes pour l'administration publique.
La répartition des emplois peut ainsi être illustrée comme suit :
3. Effet démultiplicateur de la dépense publique et impact sur l'emploi
En retranchant des dépenses publiques brutes les recettes fiscales TVA et les charges sociales, l'investissement public net s'élève à 75 millions d'euros. Si l'on rapporte la somme de la rémunération des facteurs de production (personnel et matériel), soit un total de 209 millions d'euros, à cette dépense publique nette, l'effet démultiplicateur de la dépense publique correspond à un facteur 2,8.
Autrement formulé, l'investissement d'un euro d'argent public dans l'organisation de la COP21 permet de générer 2,8 euros de chiffre d'affaires (hors taxes et prélèvements sociaux) pour les entreprises mobilisées.
Cet événement exceptionnel génère ainsi un grand nombre d'emplois. Les recrutements identifiés à ce jour et qui continueront à être complétés à l'approche de l'événement concernent plus de 5 000 personnes, dont 1500 pour l'aménagement du site, 900 pour le personnel d'accueil, 860 pour les différentes prestations techniques (énergie, audiovisuel, informatique, télécom...), 650 pour le personnel de sécurité/sureté, 480 pour la restauration, 380 pour l'entretien et la gestion des déchets, 300 dans les transports (chauffeurs de véhicules électriques, de bus et d'autocars, accompagnateurs et personnel d'orientation) et 130 personnes en support pour la coordination générale.
L'implication des jeunes et des territoires est également particulièrement mise en avant, en lien avec le conseil départemental du 93 et un programme spécifique de formation a été mis au point afin de permettre à 200 jeunes en formation bac pro ou BTS tourisme de réaliser des stages auprès d'entreprises partenaires mobilisées pour l'organisation de la COP21 (en particulier RATP, SNCF, ADP). Plusieurs centaines de jeunes étudiants en master dans les universités de Paris 8 et Villetaneuse seront également mobilisés comme agents de liaison pendant la COP21 au contact des délégations étrangères.