TITRE 2 : LES PRIORITÉS DE LA DIPLOMATIE CULTURELLE ET D'INFLUENCE

Les évolutions des différentes composantes du programme 185 témoignent d'une attention portée à la préservation des crédits de fonctionnement du réseau de coopération et d'action culturelle (crédits d'animation du réseau et de soutien aux actions de coopération), qui diminuent moins que le programme 185 dans son ensemble, ainsi qu'aux moyens dévolus aux alliances françaises , qui sont stabilisés.

Une priorité est accordée, par ailleurs, à la promotion du tourisme , dont l'enveloppe sera abondée, au cours de l'année 2016, à hauteur d'environ cinq millions d'euros, par un mécanisme d'attribution de recettes issues de l'activité de délivrance des visas.

Les crédits de l'enseignement français à l'étranger connaissent, en revanche, une baisse significative, de même que ceux consacrés à la promotion de l'attractivité de notre système d'enseignement supérieur et de recherche (ESR). La diminution des bourses de mobilité étudiante est particulièrement inquiétante (-5,7 %) dans un contexte où la capacité à attirer des étudiants étrangers est un indicateur fort du dynamisme et de l'attractivité d'un système d'ESR, soumis à une concurrence internationale

La répartition des crédits du présent programme par pays est présentée en annexe. Elle illustre les principales orientations géographiques de cette politique. Une priorité, constante dans le temps, est accordée aux pays d'Afrique, du Moyen-Orient et de l'océan Indien , dont la part dans les crédits du programme 185 est de 42 % (contre 43 % en 2013). La part relative des pays d'Asie et d'Océanie a très légèrement augmenté, passant de 18 % en 2013 à 19 % en 2015. Les évolutions géographiques, d'ordre structurel, reflétant l'évolution des priorités diplomatiques de la France, sont donc très lentes.

I. L'AEFE : UN RÉSEAU DYNAMIQUE MALGRÉ UN CADRE BUDGÉTAIRE CONTRAINT

L'enseignement français à l'étranger représente la plus grosse enveloppe du programme : 394 millions d'euros, soit 55 % de ses crédits , en baisse de 3,4 %. Ces crédits correspondant à la subvention de fonctionnement allouée à l'AEFE.

A ce montant, il convient d'ajouter 115,5 millions d'euros au titre du programme 151 (« Français à l'étranger et affaires consulaires ») pour faciliter l'accès des familles françaises à ces établissements par l'attribution de bourses , dont l'enveloppe diminue de 8 %.

Avec 494 établissements accueillant 330 000 enfants , ce réseau est le premier réseau scolaire étranger dans le monde et reste sans équivalent .

A. UN RÉSEAU DYNAMIQUE ET ATTRACTIF

1. L'AEFE et son réseau

Créée en 1990 sous la forme d'un établissement public administratif, l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger « a pour objet d'assurer les missions de service public relatives à l'éducation en faveur des enfants français résidant à l'étranger, de leur accorder des bourses scolaires et de contribuer au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers, ainsi qu'au rayonnement de la langue et de la culture françaises notamment par l'accueil d'élèves étrangers ».

Elle est l'opérateur pivot dans le dispositif d'enseignement français à l'étranger. Ce dispositif, présent dans 135 pays, compte 494 établissements scolaires français homologués par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (dont 87 de la Mission laïque française).

Sur ces 494 établissements, l'AEFE en gère directement 74 , dénommés « établissement en gestion directe » (EGD), qui sont en quelque sorte des services déconcentrés de l'Agence.

Elle a passé des conventions avec 156 autres établissements dits « conventionnés », qui sont des établissements privés liés à l'AEFE par une convention. Ils perçoivent des subventions versées par l'Agence qui assure également la rémunération des personnels titulaires (les personnels de direction et une partie des enseignants).

Ces 230 établissements, en gestion directe ou conventionnés, constituent le réseau proprement dit de l'AEFE .

Les 264 autres sont des établissements partenaires. À la demande de l'État, l'AEFE a renforcé son rôle en matière d'animation de ces établissements en signant des accords avec la quasi-totalité d'entre eux. Ils ne bénéficient pas de personnels détachés mais peuvent bénéficier ponctuellement de subventions au titre du fonctionnement général. Leur homologation garantit un contenu pédagogique fondé sur les programmes et les standards français . Ils sont, comme les autres établissements, soumis à des inspections.

Tous les établissements homologués contribuent désormais aux frais de fonctionnement du réseau et participent au financement des plans de formation continue dont bénéficient leurs personnels. Tous les élèves sont susceptibles de bénéficier du dispositif de bourses.

Dans l'ensemble, le périmètre du réseau varie peu et se développe sur tous les continents.

Sa croissance est surtout le fait du rattachement d'établissements partenaires, par homologation, alors que le nombre des établissements en gestion directe ou conventionnés est en diminution (mais stable en 2015) .

2. Une population scolarisée en progression

En 2014/2015, le réseau scolaire français à l'étranger scolarisait dans sa totalité 330 000 élèves 5 ( * ) , dont 62 % d'élèves étrangers et 38 % d'élèves français.

Evolution des effectifs des élèves français et étrangers depuis 2010 par continent

2010/2011

2014/2015

Evolution 2010/2014

AFRIQUE

Français

38 730

40 944

5,7%

Nationaux

54 885

59 096

7,7%

Etrangers Tiers

11 520

11 749

2,0%

AFRIQUE Total

105 135

111 789

6,33%

AMERIQUE

Français

16 541

19 153

15,8%

Nationaux

26 885

30 963

15,2%

Etrangers Tiers

3 992

4 787

19,9%

AMERIQUE Total

47 418

54 903

15,79%

ASIE

Français

21 174

26 560

25,4%

OCEANIE

Nationaux

45 891

52 207

13,8%

Etrangers Tiers

12 180

14 275

17,2%

ASIE OCEANIE Total

79 245

93 042

17,41%

EUROPE

Français

33 814

37 039

9,5%

Nationaux

23 352

24 781

6,1%

Etrangers Tiers

7 016

8 121

15,7%

EUROPE Total

64 182

69 941

8,97%

Total global

295 980

329 675

11,4%

Source : CDIS/AEFE - Actuate, Enquête de rentrée

Le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger est très attractif, ses effectifs ayant augmenté de 12 % en cinq ans . Cette croissance concerne tous les continents et toutes les catégories d'élèves (Français, nationaux et étrangers tiers).

Elle est particulièrement forte en Asie-Océanie (+ 17 %), en raison du dynamisme économique de cette zone. Elle se traduit notamment par une augmentation plus importante des effectifs d'élèves français (+ 25 %) liée à la croissance des communautés françaises dans des pays où les entreprises développent leurs activités.

Evolution des effectifs des élèves français et étrangers depuis 2010 par cycle

2010/2011

2014/2015

Evolution 2010/2014

MATERNELLE

77 842

85 904

10,4%

ELEMENTAIRE

111 475

128 153

15,0%

COLLEGE

49 831

51 622

3,6%

LYCEE

56 460

63 568

12,6%

POST-BAC

372

428

15,1%

Total global

295 980

329 675

11,4%

Source : CDIS/AEFE - Actuate, Enquête de rentrée

La progression des effectifs par cycle est forte pour tous les niveaux, mais un peu moindre au collège. La très forte progression enregistrée pour le post-bac est moins significative compte tenu des effectifs concernés.

3. Un enseignement de qualité

Cette croissance illustre l'attractivité des établissements en raison de l'excellence de l'enseignement dispensé . La qualité de l'enseignement repose sur la formation continue des personnels du réseau .

La politique de formation continue des personnels, pilotée par le Service Pédagogique de l'AEFE, est mise en oeuvre au sein du réseau grâce aux 19 plans régionaux de formation (PRF). L'accompagnement et le suivi des équipes éducatives, garants de la qualité de l'enseignement, est de la responsabilité des vingt inspecteurs de l'Éducation nationale (IEN) en résidence et des sept inspecteurs académiques-inspecteurs pédagogiques régionaux que pilote le chef du Service Pédagogique (IA-IPR). Un effort très conséquent a été consenti pour permettre aux personnels non titulaires d'assurer un enseignement répondant aux exigences du système éducatif français en leur proposant des formations adaptées. Cet effort concerne l'ensemble des agents, recrutés locaux compris.

Elle repose également sur l'excellence de l'offre éducative en matière de langues vivantes.

Il s'agit d'abord de proposer un enseignement avec une forte composante internationale et adapté au contexte local. Ainsi, cinquante langues sont enseignées, en plus du français, dans les établissements du réseau de l'AEFE. Dans un esprit d'ouverture, les élèves sont initiés à la langue du pays d'accueil. Ces langues vont des plus courantes aux plus ciblées géographiquement. La plupart des langues des pays est enseignée notamment en maternelle ou en primaire, avec parfois une continuité en collège et en lycée.

Ces établissements obtiennent de très bons résultats. Le taux de réussite au baccalauréat 2015 est de 96 %, soit 8 points de plus que la moyenne nationale. 20,5 % des bacheliers obtiennent la mention très bien.

4. La politique de bourses « Excellence-Major »

Les bourses Excellence-Major sont l'un des outils utilisés pour attirer en France pour leurs études supérieures les élèves du réseau Français à l'étranger.

Ce programme, créé en 1992, s'inscrit dans le cadre de la politique de promotion de l'enseignement supérieur français du ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI). Cofinancé par le MAEDI et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), qui le pilote, ce dispositif permet aux meilleurs bacheliers étrangers des lycées français de l'étranger de bénéficier d'une bourse afin de suivre une formation supérieure de haut niveau en France, jusqu'à l'obtention d'un diplôme de niveau master. Chaque année, entre 140 et 200 nouveaux lauréats obtiennent un soutien financier pendant 5 ans. Les bourses Excellence-Major sont attribuées sur des critères académiques. Le critère social détermine le taux de bourse pour chaque lauréat.

En 2015, 200 lauréats ont été sélectionnés parmi 498 candidats originaires de 74 pays.

Les lauréats doivent réunir les conditions suivantes :

- ne pas avoir la nationalité française ;

- être scolarisés en classe de terminale dans un lycée français à l'étranger ;

- avoir un projet ambitieux d'études supérieures en France ;

- obtenir la mention Très Bien ou Bien au baccalauréat.

Une fois la sélection effectuée, la gestion administrative des boursiers est confiée à Campus France par le biais d'une convention de partenariat signée avec l'AEFE.

En 2015, les ressources affectées au programme se ventilent comme suit : 3 549 096 euros accordés par le MAEDI, soit 55 % du budget total du programme, et 2 820 000 euros financés par l'AEFE (45 % du budget total du programme).

En 23 ans, ce programme a contribué à former plus de 3 500 étudiants, et près de 800 boursiers, de 80 nationalités différentes, en bénéficient actuellement. Le nombre de candidatures progresse régulièrement (+25 % en 5 ans), reflétant ainsi l'attractivité du programme.

Le nombre d'élèves étrangers admis via le portail national Admission Post-bac (APB) est élevé : 4 118 élèves en 2014, soit 48 % des bacheliers étrangers du réseau homologué. En 2015, ce taux a dépassé les 50 %. Des efforts de promotion de l'enseignement supérieur français sont réalisés, afin de conserver les bacheliers des EFE dans le système français, en les incitant à poursuivre leurs études en France. Ces efforts, qui portent leurs fruits, doivent être poursuivis , afin de prolonger l'action de l'AEFE au bénéfice de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'économie française .


* 5 327 000 élèves, soit 8 000 élèves, de plus à la rentrée de septembre 2014.

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