B. LA RECHERCHE DE MOYENS POUR SON DÉVELOPPEMENT
Pour satisfaire une demande de scolarisation en hausse dans son réseau, l'AEFE est confrontée à plusieurs défis : la gestion du parc immobilier de ses établissements en gestion directe, le recrutement et l'affectation des professeurs et le financement de son activité.
1. La politique immobilière
a) Les opérations immobilières
Les opérations immobilières de l'AEFE concernent les établissements en gestion directe (EGD) dont l'Agence assure la maîtrise d'ouvrage.
De 2006 à fin 2014, la programmation immobilière pluriannuelle de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) dans ses établissements en gestion directe (EGD) a représenté un montant cumulé de dépenses de 240 millions d'euros, dont 64 millions d'euros financés par les services centraux de l'Agence. La prévision de dépenses (crédits de paiement des services centraux) pour 2015 est estimée à 27,6 millions d'euros.
Au cours de l'année scolaire 2014/2015, le Conseil d'Administration de l'AEFE a approuvé l'engagement des nouvelles opérations pluriannuelles d'investissement suivantes :
- Alger : Extension de l'école primaire Alexandre Dumas pour un montant de 5 millions d'euros ;
- Fès : restructuration du groupe scolaire La Fontaine pour un montant de 7 millions d'euros ;
- Hanoi : relocalisation du lycée Alexandre Yersin pour un montant de 12,5 millions d'euros ;
- Marrakech : restructuration du lycée Victor Hugo pour un montant de 8 millions d'euros ;
- Sousse : relocalisation de l'école Guy de Maupassant et du collège Charles Nicolle pour un montant de 5,4 millions d'euros ;
- Tananarive : relocalisation de l'école D pour un montant de 2,6 millions d'euros ;
- Tanger : restructuration du pôle de Tanger pour un montant de 3,45 millions d'euros ;
- Vienne : rénovation et extension du studio Molière pour un montant de 1,5 million d'euros (en complément d'un financement de 4,5 millions d'euros déjà voté).
- Valence : construction d'une salle polyvalente pour un montant de 2 millions d'euros.
Ces opérations votées totalisent un montant d'investissement d'environ 47,5 millions d'euros.
Leur financement sera assuré par une participation des services centraux de l'AEFE prélevée sur fonds propres (2,4 millions d'euros) et par un prélèvement sur le fonds de réserve des établissements concernés (pour environ 30,5 millions d'euros). Le complément de financement nécessaire est assuré par des avances de l'Agence France Trésor (5,7 millions d'euros en 2015). Il est prévu que ce dispositif d'avances de l'Agence France Trésor soit reconduit en 2016, à hauteur de 6 millions d'euros.
La durée de remboursement de ces avances est déterminée au cas par cas, pour tenir compte de la capacité de remboursement de l'établissement et pour s'assurer la maîtrise de l'évolution des droits de scolarité.
b) L'amélioration de la sécurité des établissements
L'Agence s'attache également à renforcer la sécurité des établissements dans les pays où la situation sécuritaire l'exige, en particulier dans la région sahélo-saharienne et sur une partie du pourtour méditerranéen.
Ces mesures consistent à :
- limiter l'accessibilité et la visibilité des entrées des établissements (limitation de la circulation aux abords des établissements à certaines heures de la journée, interdiction de stationnement dans certaines zones etc.) ;
- réaliser des travaux d'amélioration de la sécurité physique des établissements (renforcement de la sécurité des clôtures, traitement des vitrages des bâtiments, amélioration des dispositifs de contrôle des accès, installation de caméras de vidéosurveillance, etc.) ;
- augmenter le nombre des agents chargés d'assurer la surveillance des sites et le contrôle des accès.
Les attentats des 7 et 9 janvier 2015 ont conduit à un renforcement des dispositifs de sécurité. Tous les établissements du réseau travaillent en étroite collaboration avec les postes diplomatiques, conformément à la circulaire n°5777/SG du Premier ministre du 26 mars 2015, relative à la sécurité des agents et des implantations de la France à l'étranger . Concernant tant les services que les opérateurs sous tutelle du ministère, cette circulaire prévoit que chaque ambassadeur est responsable de la définition d'une stratégie interministérielle de sécurité.
Le Service de Sécurité Diplomatique (SSD) du MAEDI est désormais chargé de la sécurité de toutes les emprises françaises à l'étranger, y compris les établissements scolaires.
Les établissements mettent en place des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) qui concernent la sécurité des élèves et des personnels. Ces PPMS constituent un élément important du plan de sécurité des ambassades.
Une subvention spécifique de 4 millions d'euros a été accordée à l'AEFE en 2012 pour financer les travaux d'amélioration de la sécurité d'établissements en gestion directe. En 2014, une dotation complémentaire du ministère des Affaires étrangères et du Développement international de 500 000 euros était prévue pour finaliser certains chantiers.
Des travaux d'amélioration des conditions de sécurité sont également intégrés aux projets immobiliers en cours, notamment au Caire, à Nouakchott, au Maroc (Casablanca, Rabat, Fès, Marrakech) et en Tunisie (Tunis, La Marsa, Sousse), projets dont le niveau de sécurité est examiné conjointement avec le service SSD du MAEDI. Par ailleurs ce service a prévu de réaliser dans les prochains mois un certain nombre d'audits de sécurité de lycées français à l'étranger .
Pour ce qui concerne les établissements conventionnés , des subventions d'investissement ont été accordées principalement en 2014/2015 aux établissements de Douala, Yaoundé, Abuja, Ottawa, Caracas, Mascate, Oslo, Bangkok et New Delhi.
2. Le recrutement et la gestion de personnels enseignants
Le nombre d'enseignants affectés à chaque catégorie d'établissement figure dans le tableau ci-dessous.
Effectifs Enseignants 2014/2015 en ETP
|
Expatriés |
Résidents |
Recrutés locaux |
Total |
||||
|
TNR* |
Hors TNR* |
Total |
|||||
|
Gestion Directe |
173,0 |
2 616,6 |
178,7 |
1 723,5 |
1902,2 |
4 691,8 |
|
|
Conventionné |
369,0 |
2 536,9 |
545,3 |
5 641,7 |
6 187,0 |
9 092,9 |
|
|
Total |
542,0 |
5 153,5 |
724,0 |
7 365,2 |
8 089,2 |
13 784,7 |
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*TNR: titulaire non résident
Source : réponse au questionnaire budgétaire de vos rapporteurs
L'AEFE recherche aujourd'hui des économies dans son schéma d'emplois, en transformant des postes d'expatriés en postes de résidents et des postes de résidents en postes d'agents de droit local.
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Dans les établissements en gestion directe et dans les établissements conventionnés, il existe trois types de statut pour les enseignants : les expatriés, les résidents et les recrutés locaux. Dans les établissements partenaires, les enseignants sont tous sous contrat de droit local. La situation administrative et financière des personnels détachés expatriés et résidents dans les établissements de l'AEFE est définie par le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 dont l'article 4 détaille les éléments de rémunération des personnels expatriés et résidents. Pour tous ces personnels détachés sur un contrat de droit public français, la rémunération comprend d'une part le traitement brut indiciaire et l'Indemnité de Suivi et d'Orientation des Élèves pour les personnels d'enseignement du second degré et d'autre part des indemnités spécifiques qui dépendent du statut de l'agent. Au terme d'une large concertation portant sur la situation des personnels de recrutement local, l'AEFE a diffusé à l'ensemble de ses établissements, par note du 26 juillet 2001, les principes généraux à respecter. Source : MAEDI |
3. Le financement de l'AEFE
Le budget de l'Agence est composé de l'agrégation du budget des services centraux et du budget des établissements en gestion directe.
L'Agence est financée par une dotation budgétaire annuelle de fonctionnement et par des ressources propres.
Pour 2016, le montant de la dotation budgétaire annuelle connaît une baisse significative puisqu'elle s'établit à 394,4 millions d'euros (- 3,4 %). L'AEFE reçoit également du programme 151 une subvention (115,5 millions d'euros en 2016), destinée à financer l'aide à la scolarité des élèves français du réseau.
Les ressources propres du budget agrégé (621 millions d'euros) dans le budget initial 2015 sont constituées :
- des recettes propres des EGD , provenant essentiellement des frais de scolarité (374,6 millions d'euros) ;
- des ressources propres du siège correspondant essentiellement à la participation des établissements du réseau à la rémunération des résidents et la contribution assise sur les frais de scolarité (246,3 millions d'euros).
Le taux d'autofinancement du réseau (EGD et conventionnés) pour 2015 est en progression : l'indicateur « Part des ressources propres dans les ressources des établissements d'enseignement français à l'étranger » s'établit à 60,3 % contre 59,8 % en 2014. Cet indicateur correspond au rapport entre les subventions allouées par l'État et l'assiette monde des frais de scolarité des établissements en gestion directe et conventionnés.
Afin de compenser la réduction de la dotation de l'Etat, l'AEFE a été amenée à solliciter, en 2015, une contribution exceptionnelle sur le fonds de roulement des établissements en gestion directe d'un montant de 21 millions d'euros . Ce financement est nécessairement ponctuel , et ne saurait être pérennisé sans réduire les capacités des établissements à investir ou entraîner une hausse des frais de scolarité .
Par ailleurs, des ressources complémentaires sont recherchées, par recours à la société civile (le réseau des anciens élèves et les entreprises présentes à l'international), aux pays hôtes ou aux institutions internationales dont les ressortissants bénéficient du réseau scolaire français à l'étranger.
Dans ce contexte, vos rapporteurs estiment qu'un apport du ministère en charge de l'éducation nationale à l'AEFE serait souhaitable, afin d'illustrer la priorité politique accordée à l'éducation, y compris pour les établissements français situés à l'étranger.