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Projet de loi de finances pour 2016 : Aide publique au développement

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Aide publique au développement ( avis - première lecture )

N° 166

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2015

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME IV

AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT

Par M. Henri DE RAINCOURT et Mme Hélène CONWAY-MOURET,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Raffarin, président ; MM. Christian Cambon, Daniel Reiner, Jacques Gautier, Mmes Nathalie Goulet, Josette Durrieu, Michelle Demessine, MM. Xavier Pintat, Gilbert Roger, Robert Hue, Mme Leila Aïchi, vice-présidents ; M. André Trillard, Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Joël Guerriau, Alain Néri, secrétaires ; MM. Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Pierre Charon, Robert del Picchia, Jean-Paul Emorine, Philippe Esnol, Hubert Falco, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Jacques Gillot, Mme Éliane Giraud, MM. Gaëtan Gorce, Alain Gournac, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Mme Gisèle Jourda, M. Alain Joyandet, Mme Christiane Kammermann, M. Antoine Karam, Mme Bariza Khiari, MM. Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Christian Namy, Claude Nougein, Philippe Paul, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Cédric Perrin, Jean-Vincent Placé, Yves Pozzo di Borgo, Henri de Raincourt, Alex Türk, Raymond Vall.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 3096, 3110 à 3117 et T.A. 602

Sénat : 163 et 164 à 170 (2015-2016)

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS POUR AVIS

1. - L'année 2015 a été marquée par une série de rendez-vous internationaux essentiels en matière d'aide au développement. À la conférence d'Addis-Abeba qui s'est tenue en juillet et au sommet de l'ONU de septembre succèdera ainsi en novembre la COP21. Ces événements permettent de relancer les efforts internationaux en faveur du développement et d'explorer de nouvelles voies.

2. - Les crédits demandés pour la mission « Aide au développement » au sein du PLF 2016 sont en diminution d'environ 6,4% par rapport aux crédits demandés en LFI pour 2015. Toutefois, la diminution n'est que de 5,6% si l'on prend en compte les crédits du Fonds de solidarité pour le développement (FSD), dont les recettes augmentent de 20 millions d'euros entre 2015 et 2016.

3. - Les amendements adoptés par l'Assemblée nationale en première lecture du PLF ont toutefois pour effet d'augmenter très significativement la part de la taxe sur les transactions financières consacrée au développement (TTF). Malgré un amendement de seconde délibération adopté par les députés et qui diminue les crédits du programme 209, la somme des crédits budgétaires et des recettes de TTF consacrés à l'aide au développement est finalement en progrès par rapport à 2015.

4. - S'agissant du rapprochement entre l'AFD et la Caisse des dépôts et consignations, annoncé par le Président de la République en septembre 2015, la commission doit rester vigilante afin de s'assurer que :

- ce rapprochement se traduit bien par une synergie qui profite aux deux entités, notamment en augmentant la surface financière et par conséquent les capacités d'action de l'AFD et en mettant à profit l'ancrage local de la CDC ;

- l'identité et le « métier » de l'AFD sont préservés afin que l'agence continue à oeuvrer en faveur du développement en adéquation avec la loi du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale et dans le cadre des objectifs de développement durables des Nations unies ;

- la réforme se traduit in fine par l'intensification et l'amélioration de l'aide apportée aux pays les moins avancés ;

- le rapprochement des deux identités améliore la lisibilité et la transparence de l'aide au développement française et permette d'améliorer son évaluation.

À l'issue de sa réunion du mercredi 25 novembre 2015, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Aide publique au développement ».