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Projet de loi de finances pour 2016 : Aide publique au développement

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Aide publique au développement ( avis - première lecture )

III. LE RAPPROCHEMENT ENTRE L'AFD ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

Le Président de la République a annoncé, le 25 août 2015, à la conférence des ambassadeurs, un rapprochement entre l'Agence française de développement (AFD) et la Caisse des dépôts (CDC). Le 12 septembre 2015, il a confié à Rémi Rioux, Secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères, la mission de mener à bien cette réforme.

A. PERMETTRE UNE AUGMENTATION SUBSTANTIELLE DES FINANCEMENTS

Le premier objectif de ce rapprochement découle de l'annonce également faite par le Président de la République d'un accroissement des prêts en faveur du développement de 4 milliards d'euros à l'horizon 2020, dont deux milliards d'euros de financements climat. En effet, concrétiser cette annonce suppose que l'AFD commence à augmenter dès l'année prochaine le montant de ses prêts.

Or, l'AFD est actuellement une banque et doit comme telle se conformer aux règles de Bâle II traduites dans la directive européenne CRD IV et qui exigent un certain niveau de fonds propres et un calcul plus restrictif de ceux-ci. Les fonds propres de l'AFD ont déjà été renforcés dans le cadre du Contrat d'objectif et de moyens (COM) 2014-2016 entre l'Etat et l'AFD, afin que le niveau d'activité de l'AFD passe à 8,5 milliards d'euros par an en 2016 (contre 7,8 milliards en 2013). Toutefois, cet accroissement des fonds propres serait insuffisant pour aller plus loin et atteindre l'objectif des 4 milliards supplémentaires en 2020, ne permettant pas à l'AFD d'accroître ses financements au profit de certains pays à revenu intermédiaire.

L'adossement de l'AFD à la CDC doit ainsi lui permettre, par un accès aux fonds de celle-ci, d'augmenter ses fonds propres de manière à pouvoir prêter davantage.

B. VERS UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT PLUS INTÉGRÉE

Par ailleurs, de manière plus stratégique, et comme Rémi Rioux l'a confirmé lors de son audition par vos rapporteurs, le rapprochement des deux entités se justifie également par le nouvel accent mis sur le développement durable comme problématique transversale à l'aune de laquelle s'efface quelque peu la distinction entre pays développés et pays en voie de développement.

Dès lors, il est logique pour les pays qui souhaitent accroître leur effort en matière de développement durable de se doter d'un organisme capable de lancer et de soutenir des projets à la fois sur le territoire national et dans les autres pays, dans une optique de synergie entre ces deux aspects. Cette démarche a notamment été entreprise par les Allemands, les Italiens, et la Chine s'est lancée dans une politique comparable avec certaines de ses banques.

À titre d'exemple, la société forestière de la Caisse des dépôts pourrait ainsi apporter une réelle valeur ajoutée et une expertise en matière de préservation de la forêt équatoriale africaine. De manière plus générale, nombre des filiales de la Caisse des dépôts - on peut penser à Egis, à Transdev, à la compagnie des Alpes, etc. - ont une dimension internationale forte et seront intéressées par un rapprochement avec l'AFD.

Dans cette optique, il n'est pas exclu que l'activité de l'organisme qui sera issu des deux entités comporte une dimension de diplomatie économique. L'aide de l'AFD est certes aujourd'hui totalement « déliée » mais ce n'est pas le cas pour toutes les banques de développement. Si la transparence doit régner en ce domaine, rien n'interdit de soutenir davantage par ce biais le développement international des entreprises françaises.