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Projet de loi de finances pour 2016 : Aide publique au développement

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Aide publique au développement ( avis - première lecture )

C. PRÉSERVER LES « FONDAMENTAUX » DU DÉVELOPPEMENT ET L'IDENTITÉ PROPRE DE L'AFD

Bien qu'il existe ainsi de fortes raisons pour justifier un rapprochement des deux entités, vos rapporteurs y voient également un écueil qui justifiera une vigilance particulière et un suivi attentif de ce dossier par votre commission.

En effet, l'adossement de l'AFD à la CDC ne doit pas conduire notre pays à changer de philosophie en matière d'aide au développement. L'article 1er de la loi du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale met ainsi au premier plan la lutte contre la pauvreté, la faim et l'insécurité alimentaire dans les pays en développement. C'est un tel objectif et une telle exigence que porte l'AFD depuis sa création et il s'agit de ne pas diluer les compétences et l'expérience uniques de l'Agence au profit d'une nouvelle entité qui aurait pour principal objectif le développement économique, au moyens de prêts à taux de marché, de pays déjà très avancés, dans une démarche qui comporterait en outre une forte composante de soutien à l'international des entreprises françaises. Bien qu'aucune de ces dimensions ne soit à négliger en elle-même, il serait néanmoins regrettable qu'elles deviennent l'alpha et l'oméga de notre action internationale en faveur du développement.

Votre commission suivra donc avec une grande vigilance la mise en oeuvre du rapprochement entre les deux entités afin de s'assurer que :

- ce rapprochement se traduise bien par une synergie qui leur profite à l'une et à l'autre, notamment en augmentant la surface financière et par conséquent les capacités d'action de l'AFD et en mettant à profit l'ancrage local de la CDC ;

- l'identité et le « métier » de l'AFD soient préservés afin qu'elle continue à poursuivre l'objectif de développement en adéquation avec la loi du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale et dans le cadre des objectifs de développement durables des Nations unies ;

- la réforme se traduit in fine par l'intensification et l'amélioration de l'aide apportée aux pays les moins avancés ;

- le rapprochement des deux identités améliore la lisibilité et la transparence de l'aide au développement française et permette d'améliorer son évaluation.